Traduction de «sénateurs devraient noter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]
Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les sénateurs devraient noter que le gouvernement, dans le même esprit de coopération et de compromis, a convenu de supprimer les amendements relatifs au conseiller sénatorial en éthique.
Honourable senators should note that the government, in a spirit of cooperation and compromise, agreed to delete amendments pertaining to the Senate Ethics Officer.

Les honorables sénateurs devraient noter cependant que les mesures législatives sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale ont en fait découlé des négociations constitutionnelles de la période 1980-1983, qui avaient abouti au dépôt du projet de loi C-52 par le gouvernement Trudeau, il y a 23 ans.
Honourable senators should note, however, that the recognition legislation actually came out of the constitutional negotiations of the 1980 to 1983 period, which then resulted in the Trudeau government's legislative proposal, Bill C-52, that was proposed 23 years ago.

Les honorables sénateurs devraient également noter que si la personne refuse de contracter un engagement aux termes de l'article 810 ou viole cet engagement, le tribunal peut l'envoyer en prison pour une période maximale de 12 mois.
Honourable senators should also note that if a person breaches or refuses to enter into a section 810 recognizance, the court can commit them to prison for up to twelve months.

Les honorables sénateurs devraient noter que les tribunaux ont fourni une compréhension claire du code actuel.
Honourable senators should note that the courts have developed a clear understanding of the present code.

Je pense également que les honorables sénateurs devraient noter que le montant des dommages-intérêts généraux peut être très élevé.
I also think that honourable senators should note that the amount of general damages can be quite high.