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Traduction de «honorables sénateurs ces renvois aux comités du sénat montrent combien » (Français → Anglais) :

Honorables sénateurs, ces renvois aux comités du Sénat montrent combien les tribunaux suivent de près les travaux de nos comités.

Honourable senators, these references to committees of the Senate are an indication of how closely our committees are followed by the courts.


Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 novembre, le comité examine la motion de l'honorable sénateur Kenny, «que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à se déplacer au Canada et à l'étranger aux fins de son enquête» (Le texte complet de l'ordr ...[+++]

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, November 7, the committee proceeded to study the motion of the Honourable Senator Kenny, ``that the Standing Senate Committee on National Security and Defence be authorized to adjourn from place to place within and outside Canada for the purpose of pursuing its study'. ' (For complete text of Order of Reference see proceedings of the committee).


J'ose espérer, honorables sénateurs, que lorsqu'un comité du Sénat se sera penché sur cette question, ces préoccupations seront prises en considération et qu'un juste équilibre sera établi entre la nécessité pour l'État de contrôler l'entrée éventuelle d'éléments illicites aux frontières et le droit des citoyens canadiens de jouir d'un degré raisonnable de protection de leur vie privée.

It is my hope, honourable senators, that under the scrutiny of the appropriate Senate committee, such concerns will be studied and a balance struck between the state's need to control the possible flow of illicit items across our borders and the rights of Canadian citizens to a reasonable degree of privacy.


Permettez-moi également de rappeler aux honorables sénateurs les travaux des comités du Sénat qui ont été décrits comme «le coeur et l'âme du Sénat».

Let me also remind honourable senators of the work of Senate committees, which have been described as the " heart and soul of the Senate'.


Le sénateur Kinsella: L'honorable sénateur pourrait-il aussi dire au Sénat combien de jours ont été consacrés, parmi les quelques jours de séance où le Sénat a été saisi du projet de loi, aux rappels au Règlement qui sont la prérogative des sénateurs?

Senator Kinsella: Would the honourable senator also advise this house, of those few sitting days when the bill was before this house, how many days were used up by points of order being raised, which senators have a right to do?




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honorables sénateurs ces renvois aux comités du sénat montrent combien ->

Date index: 2023-02-21
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