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Bills du Sénat
Comité
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Comité du Sénat pour l'agriculture
Conseiller de la Collectivité ecclésiastique
Conseiller synodal
Conseillère de la Collectivité ecclésiastique
Conseillère synodale
Maintenant l'article 12-3
Maréchal du Sénat
Membre du comité de la Fédération des paroisses
Membre du comité de la société catholique romaine
Membre du comité des Tâches supraparoissiales
Projets de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Seuils de pauvreté du comité du Sénat
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat

Traduction de «comité du sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité du Sénat chargé des affaires du gouvernement et des questions judiciaires

Senate Committee on Government Operations and the Judiciary


Comité du Sénat pour l'agriculture

Senate Agriculture Committee


Seuils de pauvreté du comité du Sénat

Senate Committee Poverty Line


bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Senate bills


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)

Member of the Council of the Synod
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Comité permanent du Règlement et de la procédure a examiné la question de savoir si des sénateurs qui sont ministres, y compris le leader du gouvernement au Sénat, devraient ou non être membres des comités du Sénat et est arrivé à la conclusion qu'il est souhaitable d'avoir le leader du gouvernement au Sénat et le leader de l'opposition au Sénat comme membres d'office de tous les comités particuliers comme le stipule l'article 68 [maintenant l'article 12-3(3)] du Règlement. Cependant, le comité estime qu'il est peu souhaitable d'avoir un ministre, quel ...[+++]

The Standing Committee on Standing Rules and Orders examined that matter of whether or not Senators who are cabinet ministers, including the Leader of the Government in the Senate, should be members of Senate Committees, and concluded that it is desirable to have the Leader of the Government in the Senate and the Leader of the Opposition in the Senate as members ex officio of all select Committees of the Senate, as provided for in Rule 68 [currently rule 12-3(3)], but that your Committee considers it undesirable to have any cabinet minister other than the Leader of the Government as a member of Senate Committees.


Armand DE DECKER, vice-président du Sénat belge, membre du comité de surveillance des services de renseignement

Mr Armand DE DECKER, Vice-Chair of the Belgian Senate, Member of the Monitoring Committee of the Intelligence Services Oversight Committee


B. considérant que des manifestations pacifiques, organisées pour protester contre le projet d'amnistie proposé, ont débuté à Bangkok le 11 novembre 2013, avec pour chef de file l'ancien vice-premier ministre Suthep Thaugsuban, président du Comité populaire pour la réforme démocratique, opposé au gouvernement; que les manifestations ont continué malgré le rejet du projet de loi d'amnistie par le sénat thaïlandais;

B. whereas in protest against the proposed amnesty bill, peaceful demonstrations began in Bangkok on 11 November 2013, spearheaded by former Deputy Prime Minister Suthep Thaugsuban, leader of the People’s Democratic Reform Committee (PDRC), an anti-government group; whereas street protests continued despite the rejection of the amnesty bill by the Thai Senate;


B. considérant que des manifestations pacifiques, organisées pour protester contre le projet d'amnistie proposé, ont débuté à Bangkok le 11 novembre 2013, avec pour chef de file l'ancien vice-premier ministre Suthep Thaugsuban, président du Comité populaire pour la réforme démocratique, opposé au gouvernement; que les manifestations ont continué malgré le rejet du projet de loi d'amnistie par le sénat thaïlandais;

B. whereas in protest against the proposed amnesty bill, peaceful demonstrations began in Bangkok on 11 November 2013, spearheaded by former Deputy Prime Minister Suthep Thaugsuban, leader of the People’s Democratic Reform Committee (PDRC), an anti-government group; whereas street protests continued despite the rejection of the amnesty bill by the Thai Senate;


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Dans son égarement - ainsi que l’a fait M. le ministre Lucas, un de ses proches - le chef du gouvernement espagnol tente de confiner les entités constitutionnelles internes à un rôle consultatif au sein d’un comité des régions politiquement inutile et, tout en ignorant la réalité de l’Union, de transformer cet organisme en un sénat, en contradiction avec des propositions comme celle du chancelier allemand Gerhard Schroeder, qui réserve cette fonction de sénat au Conseil lui-même.

In its folly – as illustrated by the Minister of the Presidency Mr Lucas, a minister who is very close to the President of the Spanish Government – the Spanish Government is both trying to confine the internal constitutional bodies to a consultative role in the politically useless Committee of the Regions, and also, ignoring the reality of the Union, wants to turn this body into senate, even if this means going against proposals such as the one put forward by the German Chancellor, Gerhard Schroeder, who reserves this role of senate for the Council itself.


Dans son égarement - ainsi que l’a fait M. le ministre Lucas, un de ses proches - le chef du gouvernement espagnol tente de confiner les entités constitutionnelles internes à un rôle consultatif au sein d’un comité des régions politiquement inutile et, tout en ignorant la réalité de l’Union, de transformer cet organisme en un sénat, en contradiction avec des propositions comme celle du chancelier allemand Gerhard Schroeder, qui réserve cette fonction de sénat au Conseil lui-même.

In its folly – as illustrated by the Minister of the Presidency Mr Lucas, a minister who is very close to the President of the Spanish Government – the Spanish Government is both trying to confine the internal constitutional bodies to a consultative role in the politically useless Committee of the Regions, and also, ignoring the reality of the Union, wants to turn this body into senate, even if this means going against proposals such as the one put forward by the German Chancellor, Gerhard Schroeder, who reserves this role of senate for the Council itself.


A la suite de la publication du rapport précité, un comité du Sénat italien fut institué et chargé d'effectuer une enquête sur les aides d'Etat. Un certain nombre de rapports sur la situation de l'Italie furent élaborés par la Cour des comptes italienne, Cofinindustria, le CNEL (Consiglio Nazionale dell'Economia e del Lavoro) et la Banca d'Italia.

As a result of the publication of the Survey a Committee of the Italian Senate set up an enquiry into state aids and a number of reports on the Italian situation were prepared by the Italian Court of Auditors, Confindustria, CNEL (Consiglio Nazionale dell'Economica e del Lavaro) and the Banca d'Italia.


Dans une lettre adressée à M. Cassola, président du comité du Sénat, le vice-président de la Commission, Sir Leon Brittan, souligne que l'Italie demeure le principal pourvoyeur d'aides d'Etat dans la Communauté.

In a letter to Mr Cassola, the Senate Committee Chairman, Commission Vice-President Sir Leon Brittan stresses that Italy remains the largest giver of state aid within the Community.


En outre, cette dernière fut chargée plus particulièrement par le comité du Sénat d'étudier le rapport de la Commission et de présenter des conclusions sur les chiffres. La Banca d'Italia a appliqué la méthodologie élaborée par la Commission et a exploité les mêmes sources pour vérifier les chiffres.

The Banca d'Italia was specifically asked by the Senate Committee to examine the Commission's Survey and comment on the figures. The Banca d'Italia used the methodology developed by the Commission and the same sources to check the figures.


Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 20, conformément à l'article 86(1)f)(i) du Règlement du Sénat, pour examiner une ébauche de rapport sur des questions de procédure découlant des modifications apportées au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs; étudier une ébauche de budget et la possibilité d'imprimer une nouvelle version du Règlement du Sénat du Canada; et étudier le système de comités du Sénat établi conformément à l'article 86, en tenant compte de la taille, du m ...[+++]

The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day at 12:20 p.m., pursuant to rule 86(1)(f)(i), for the consideration of a draft report on procedural considerations arising from the amendments to the Conflict of Interest Code for Senators; for the consideration of a draft budget and the printing of an updated version of the Rules of the Senate of Canada; and to study the Senate committee system as established under rule 86, taking into consideration the size, mandate and quorum of each committee, the total number of committees, and available human and financial resources.




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Date index: 2021-04-24
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