Traduction de «prérogative des sénateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

prérogative régalienne | prérogative royale
royal prerogative

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin
Senator for Cultural Affairs, Berlin

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]
privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est alors la prérogative du sénateur.
It is then that senator's prerogative.

M. Audcent: C'est la prérogative du sénateur. Le secret professionnel est absolu.
Mr. Audcent: The privilege is the senator's. Solicitor-client privilege is absolute.

Je le répète, honorables sénateurs, le sénateur Boudreau appuie ses dires sur la prérogative royale qu'il appelle sans cesse à tort «la prérogative du gouvernement».
Honourable senators, as I said, Senator Boudreau has relied on the Royal Prerogative, which he repeatedly describes wrongly as the government's prerogative.

Le sénateur Kinsella: L'honorable sénateur pourrait-il aussi dire au Sénat combien de jours ont été consacrés, parmi les quelques jours de séance où le Sénat a été saisi du projet de loi, aux rappels au Règlement qui sont la prérogative des sénateurs?
Senator Kinsella: Would the honourable senator also advise this house, of those few sitting days when the bill was before this house, how many days were used up by points of order being raised, which senators have a right to do?

S'agissant des autres éléments de la prérogative, un sénateur a fait un rappel au Règlement lors du débat sur ce projet de loi au sujet de la sanction royale et je crois savoir que le président a rendu une décision indiquant que la sanction royale dans ce cas n'était pas nécessaire.
With respect to other elements of the prerogative, if you will, a point of order was raised during debate on this bill with regard to Royal Consent, and I believe you received a ruling from the Speaker indicating that Royal Consent in this instance was not required.