Vertaling van "harmonisation contribuerait également " (Frans → Engels) :

Cette harmonisation contribuerait également à réduire le risque de réimmatriculation de véhicules volés grâce à de faux certificats d'immatriculation.
This would also help minimise the risk of re-registration of stolen vehicles with falsified registration certificates.

Il contribuerait également à l'engagement qu'a pris le Canada à l'égard de la coopération en matière de réglementation afin d'harmoniser davantage les approches en vigueur dans nos deux pays.
It would also contribute to Canada's commitment to regulatory co-operation to better align the regulatory approaches on both sides of the border.

59. souligne que la directive relative aux droits des consommateurs a marqué un pas en avant important vers le renforcement de la sécurité juridique pour les consommateurs et les entreprises dans les transactions en ligne, et constitue aujourd'hui le principal instrument de protection des consommateurs pour les services en ligne; presse les États membres d'assurer sa mise en œuvre efficace et rapide; demande l'élaboration d'un code de bonnes pratiques destiné aux entreprises en ligne et soutient les propositions de contrats types à cet égard; estime que la mise en œuvre des directives concernant le service universel et les droits des citoyens contribuerait largement à l'élaboration des contrats types, tandis que les pratiques existantes en matière de vente au détail devraient également être respectées; invite, en outre, les États membres à décider s'ils optent, à long terme, pour une pleine harmonisation de la législation relative au marché unique ou pour un deuxième régime national; dans ce dernier cas, encourage les États membres à intensifier les efforts nécessaires pour proposer de façon constructive l'examen de dossiers tels que celui du droit commun européen de la vente, en vue de faciliter les échanges transfrontaliers dans l'Union européenne, dans l'intérêt des consommateurs comme des entreprises;
59. Stresses that the consumer rights directive marked an important step forward in terms of increasing legal certainty for consumers and businesses in online transactions, and today constitutes the main consumer protection instrument for online services; calls on the Member States to ensure its effective and rapid implementation; calls for a code of good practice for online businesses, and supports the proposals for model contracts in this regard; believes that implementation of the CRD would form an important part of model contracts, while existing retail practices would also need to be respected; furthermore, calls on the Member States to decide whether - in the long run - they favour the full harmonisation of single market legislation or a second national regime; in the latter case, encourages the Member States to step up their efforts to constructively advance dossiers such as the Common European Sales Law, with a view to facilitating crossborder trade in the EU to the benefit of consumers and businesses alike;

La sélection de cette bande serait également compatible avec l’utilisation du spectre dans d’autres régions du monde, et contribuerait donc à l’harmonisation au niveau mondial.
The selection of this band would also be in line with spectrum use in other regions of the world and thus foster global harmonisation.

Cette initiative non seulement favoriserait la mobilité, mais contribuerait également à renforcer le sentiment d’appartenance et d’adhésion à l’Union. Une harmonisation dans ce domaine favoriserait les contacts et la communication entre les différents États membres.
This would not only support and encourage mobility, but would also increase general acceptance of the EU, and improve contact and understanding between individual Member States.

Cette initiative non seulement favoriserait la mobilité, mais contribuerait également à renforcer le sentiment d'appartenance et d'adhésion à l'Union. Une harmonisation dans ce domaine favoriserait les contacts et la communication entre les différents États membres.
This would not only support and encourage mobility, but would also increase general acceptance of the EU, and improve contact and understanding between individual Member States.

La ministre de la Justice croit également que l’harmonisation aurait pour effet de contribuer à faciliter l’application des lois fédérales au Québec, d’accroître l’efficacité des tribunaux chargés de l’application des lois fédérales au Québec, ce qui contribuerait à faciliter l’accès à la justice et à réduire les problèmes d’interprétation et, par conséquent, à faire économiser temps et d’argent aux justiciables et aux gouvernements fédéral et provincial et, enfin, de rendre l’intention du législateur plus compréhensible pour les citoyens.
The Minister of Justice also felt that harmonization would help to facilitate the application of federal statutes in Quebec and increase the effectiveness of the courts responsible for applying federal statutes in that province. This would: help to improve access to justice; reduce problems of interpretation; save time and money for litigants and both the federal and the provincial governments; and clarify the intention of the legislator for the public.

La ministre de la Justice estimait également que l’harmonisation aurait pour effet de contribuer à faciliter l’application des lois fédérales au Québec et à accroître l’efficacité des tribunaux chargés de leur application dans cette province, ce qui contribuerait à améliorer l’accès à la justice, à réduire les problèmes d’interprétation, à faire économiser temps et argent aux justiciables et aux gouvernements fédéral et provincial et, enfin, à rendre l’intention du législateur plus compréhensible pour les citoyens.
The former Minister of Justice also felt that harmonization would help to facilitate the application of federal statutes in Quebec and increase the effectiveness of the courts responsible for applying federal statutes in that province. This would: help to improve access to justice; reduce problems of interpretation; save time and money for litigants and both the federal and the provincial governments; and clarify the intention of the legislator for the public.