S'il achète la propriété à bail dans la réserve, il sait qu'en vertu du projet de loi C-49, la maison qu'il vient d'acheter pourrait être expropriée avec un préavis maximal de 30 jours, à une valeur déterminée en pratique par la bande, et que toute procédure d'appel serait également régie par la bande.
If he buys the reserve leasehold, he will know that, under the terms of Bill C-49, his newly acquired home could be expropriated with, at most, 30 days' notice with a value essentially set by the band, and that any appeal procedure would also be governed by the band.