Traduction de «habituelle que nous suivons lorsqu » (Français → Anglais) :

Lorsque nous modifions la Constitution du Canada, nous sommes tenus d'en respecter l'esprit et la lettre, et de composer avec le fait que l'existence d'une constitution écrite suppose celle d'un arbitre des questions constitutionnelles, qui est habituellement la Cour suprême, lorsque la responsabilité est dévolue à un ordre de gouvernement plutôt qu'à l'autre.
When we amend the Canadian Constitution, we are bound by the spirit and letter of the Constitution, as well as the fact that a written constitution has its own arbitrator, which is normally the court, when there is responsibility devolved to one level of government rather than to the other.

À titre de président du comité des finances, j’ai pensé qu’il convenait d’expliquer le contexte aux députés et aux Canadiens pour mieux faire comprendre le processus que nous suivons lorsque nous rédigeons les lois de mises en œuvre du budget.
As chair of the finance committee, I thought I would provide some context for members of Parliament and Canadians in terms of the process that we go through to arrive at budget implementation acts.

En agissant de la sorte, l’Union s’éloigne encore un peu plus de la base démocratique et de la légitimité qui, dans d’autres contextes, sont habituellement les maîtres-mots lorsque nous discutons de l’avenir de l’Union.
By acting in this way, the EU is moving ever further away from a democratic basis and legitimacy, which, in other contexts, are usually the keywords when we discuss the future of the EU.

Nous suivons également de près la finalisation, en ce moment, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique afin, lorsqu’elle sera prête, de proposer que le Conseil de l’Union européenne y souscrive, ce qui la rendrait contraignante dans les domaines de compétences de l’UE.
We are also following very closely the finalisation, right now, of the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence, in order – when it is ready – to propose to the Council that the European Union adhere to it, which would then make it legally binding in the areas where the European Union has competence.

Je voudrais vous assurer que nous suivons de près les actions de défense commerciale de tiers, et nous prenons des mesures lorsque c’est nécessaire - notamment en termes de surveillance étroite, de soutien efficace aux exportateurs européens concernés et de lancement de procédures de règlement de litiges dans le cadre de l’OMC.
I would like to assure you that we follow trade defence actions by third countries closely, and we take action when necessary – including intense monitoring, effective support for EU exporters affected and, indeed, the initiation of dispute-settlement procedures at the WTO.

Nous suivons la procédure habituelle.
This is the usual procedure. They are being followed.

Nous allons d'abord demander aux témoins de faire une déclaration, très brève, comme le greffier le leur a demandé, puis je demanderai aux membres du comité de poser des questions et de faire des observations, cela dans l'ordre habituel que nous suivons en comité.
We're going to ask you for an opening statement, a very short one, as the clerk had asked you to do, and then I will ask members of the committee in the traditional speaking order that we follow in the committee to comment and ask questions.

Lorsqu'on y réfléchit - lorsqu'il s'agissait des questions financières, nous vous avons d'ailleurs invité à faire preuve de flexibilité -, les Polonais et les autres se trouvent presque au niveau de discussion qui nous est habituel au sein de l'Union européenne actuelle. Un grand journal européen a parlé d'une famille européenne à la fois terrible et charmante : l'Europe est bien ainsi. Nous aspirons au jour de signature des traités, nous nous réjouissons d'accueillir les observateurs des pays candidats au Parlement européen et, surtout, de voir les élections européennes de 2004 constituer - comme le prévoyait la proposition de notre groupe, qui s'est heureusement imposée - le cadre d'orientation du processus d'élargissement dans son ensemble, autant de souhaits qui se concrétiseront prochainement.
We look forward to the day when the treaties are signed, when we will have observers here in Parliament, and when, above all else – in accordance with our group's proposal, which has thankfully been accepted – the 2004 European elections will be the guidance framework for the enlargement process as a whole, and that is how things will now work out.

Celles qui sont des erreurs d'écriture, comme nous l'a signalé le conseiller juridique du Sénat, M. Audcent, — il est inutile que je les répète, mais elles figurent aux pages 31, 33, 34 et 63 — peuvent être corrigées au moyen de la procédure habituelle que nous suivons lorsqu'il y a des erreurs dans le «texte original».
The ones that are clerical, as the legal adviser of the Senate, Mr. Audcent, has pointed out — I do not need to repeat them, but they are 31, 33, 34 and 63 — can be corrected through the usual procedure that we call ``parchment'' errors.

Le sénateur Merchant : Est-ce ici le schéma habituel que nous suivons pour les projets de loi?
Senator Merchant: Is this the usual pattern that we follow in bills?