Vertaling van "général sera poursuivi " (Frans → Engels) :

Par définition, nous allons tous en convenir rapidement, on a un gros problème de conflit d'intérêt, non seulement justice ne sera pas rendue, mais certainement il n'apparaîtra pas que justice sera rendue parce que le procureur général de la province a poursuivi cet individu 15 ans avant.
We can all see that there is a potential for a major conflict of interest, because not only will justice not be served, there will certainly be an appearance that justice will not been served because the provincial attorney general was the one who prosecuted the individual 15 years earlier.

M. Nash : Il est nettement apparu au cours de l'étude de trois ans, et pendant le dialogue que nous avons poursuivi avec les Canadiens de toutes origines, qu'en règle générale, et je veux dire par là une vaste majorité d'entre eux, considèrent que notre plan sera difficile à réaliser.
Mr. Nash: During that three-year study, and in the continuing dialogues we have with Canadians in all kinds of venues, it is clear that Canadians generally — and I am talking about a large majority of them — see our plan as a difficult thing, It is something that is not easy to do.

En ce qui concerne la deuxième question, qui est très générale, je conviens avec vous qu’il est fâcheux que nous n’ayons pas à garantir la possibilité, dans le traité existant sur l'UE, que l’évasion et la fraude fiscales seront poursuivies de la même manière partout en Europe et que l’on ne puisse toujours pas garantir que personne ne facilitera et ne sera complice de l’évasion ou de la fraude fiscales.
With regard to the second, very general question, I agree with you that it is annoying that we do not have to guarantee the possibility in the existing EU Treaty that tax avoidance and tax evasion will be pursued in the same way everywhere in Europe and that it still cannot be guaranteed that nobody will aid and abet tax evasion or tax avoidance.

33. estime que les objectifs de la stratégie en faveur du développement durable doivent se refléter dans l'utilisation qui sera faite du budget de l'Union au cours de la période 2007-2013 et contribuer à établir les priorités de la révision intégrale du budget de l'Union en 2008/2009; se félicite, dans ce contexte, du fait que la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (COM(2004)0492) précise que les objectifs de ces Fonds doivent être poursuivis dans le cadre d'un développement durable; déplore toutefois que l'allocation de l'aide cofinancée par les Fonds ne corresponde pas à la stratégie en faveur du développement durable et estime que ce point devrait être corrigé;
33. Believes that the SDS objectives must be reflected in the use of the EU budget over the period from 2007-2013 and help to set the agenda for the full review of the EU's budget in 2008/2009; welcomes, in this context, the fact that the proposal for a Council Regulation laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (COM(2004)0492) explicitly states that the objectives of the Funds are pursued within the framework of sustainable development, but regrets that the earmarking of the assistance co-financed by the Funds does not correspond to the SDS and considers that this ought to be reviewed;

33. estime que les objectifs de la stratégie en faveur du développement durable doivent se refléter dans l'utilisation qui sera faite du budget de l'Union au cours de la période 2007-2013 et contribuer à établir les priorités de la révision intégrale du budget de l'Union en 2008/2009; se félicite, dans ce contexte, du fait que la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (COM(2004)0492 ) précise que les objectifs de ces Fonds doivent être poursuivis dans le cadre d'un développement durable; déplore toutefois que l'allocation de l'aide cofinancée par les Fonds ne corresponde pas à la stratégie en faveur du développement durable et estime que ce point devrait être corrigé;
33. Believes that the SDS objectives must be reflected in the use of the EU budget over the period from 2007-2013 and help to set the agenda for the full review of the EU's budget in 2008/2009; welcomes, in this context, the fact that the proposal for a Council Regulation laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (COM(2004)0492 ) explicitly states that the objectives of the Funds are pursued within the framework of sustainable development, but regrets that the earmarking of the assistance co-financed by the Funds does not correspond to the SDS and considers that this ought to be reviewed;

33. estime que les objectifs de la SDD doivent se refléter dans l'utilisation qui sera faite du budget de l'UE au cours de la période 2007–2013 et contribuer à établir les priorités de la révision intégrale du budget de l'UE en 2008/2009; se félicite, dans ce contexte, du fait que la proposition de règlement du Conseil établissant les dispositions générales relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion précise que les objectifs de ces Fonds doivent être poursuivis dans le cadre d'un développement durable; déplore toutefois que l'allocation de l'aide cofinancée par les Fonds ne corresponde pas à la SDD et estime que ce point devrait être corrigé;
33. Believes that the SDS objectives must be reflected in the use of the EU budget over the period from 2007-2013 and help to set the agenda for the full review of the EU's budget in 2008/2009; welcomes, in this context, the fact that the proposal for a Council Regulation laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund explicitly states that the objectives of the Funds are pursued within the framework of sustainable development, but regrets that the earmarking of the assistance cofinanced by the Funds does not correspond to the SDS and considers that this ought to be reviewed;

Le dialogue avec l'Amérique latine sera poursuivi dans le cadre des réunions régulières avec les groupes régionaux qui se tiendront la semaine prochaine en marge de l'Assemblée générale des Nations unies.
Dialogue with Latin America will be furthered during the course of regular meetings with the regional groups next week on the fringe of the general assembly of the United Nations.

a) soit, dans le cas d'une infraction sexuelle mettant en cause un enfant, que le contrevenant va vraisemblablement commettre ou tenter de commettre une telle infraction à l'avenir, b) soit, dans le cas d'une infraction visée à l'article 271, poursuivie par mise en accusation, ou d'une infraction visée à l'article 272 ou 273, que le contrevenant va vraisemblablement causer ou tenter de causer la mort ou des blessures ou un tort psychologique graves à une autre personne parce qu'il sera incapable, à l'avenir, de contrôler ses impulsions sexuelles; le procureur général de la province où le contrevenant a subi son procès ordonne qu'une demande soit présentée pour faire déclarer le contrevenant délinquant dangereux.
(a) in the case of a sexual offence involving a child, that the offender is likely to commit or attempt to commit such an offence in the future, or (b) in the case of an offence mentioned in section 271 that has been proceeded with by way of indictment, or section 272 or 273, that the offender is likely to cause or attempt to cause death, injury or serious psychological harm to another person through a failure in the future to control his or her sexual impulses, the Attorney General of the province in which the offender was tried shall direct that an application be brought to have the offender declared a dangerous offender.

b) soit, dans le cas d'une infraction visée à l'article 271, poursuivie par mise en accusation, ou d'une infraction visée à l'article 272 ou 273, que le contrevenant va vraisemblablement causer ou tenter de causer la mort ou des blessures ou un tort psychologique graves à une autre personne parce qu'il sera incapable, à l'avenir, de contrôler ses impulsions sexuelles; le procureur général de la province où le contrevenant a subi son procès ordonne qu'une demande soit présentée pour faire déclarer le contrevenant délinquant dangereux (Affaires émanant des députés M-461) Il s'élève un débat.
(b) in the case of an offence mentioned in section 271 that has been proceeded with by way of indictment, or section 272 or 273, that the offender is likely to cause or attempt to cause death, injury or serious psychological harm to another person through a failure in the future to control his or her sexual impulses, the Attorney General of the province in which the offender was tried shall direct that an application be brought to have the offender declared a dangerous offender (Private Members' Business M-461) Debate arose thereon.

Ce programme opérationel vise à diminuer l'enclavement et l'isolement de la région. Cet objectif général sera poursuivi par la réalisation d'un ensemble d'infrastructures actuellement déficients visant notamment à l'amélioration du réseau routier, l'approvisionnement en eau et l'amélioration des réseaux d'égoûts ainsi que des infrastructures à caractère social.
The operational programme seeks to reduce the inaccessibility and remoteness of the region by providing the necessary infrastructures, with particular emphasis on improvements to the road network, water supplies and drainage, as well as social facilities.