Traduction de «province a poursuivi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

province à faible revenu [ province à revenu inférieur | province à revenu moins élevé ]
lower-income province [ lower income province ]

à l'intérieur d'une province [ à l'intérieur des provinces | intraprovincial | intra-provincial ]
intra-provincial

on a poursuivi les travaux
work was continued

sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Weaning from mechanically assisted ventilation continued

province du Cap
Cape Province

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète
prefect | state governor | provincial governor | provincial governor

province d'Anvers
Province of Antwerp

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par définition, nous allons tous en convenir rapidement, on a un gros problème de conflit d'intérêt, non seulement justice ne sera pas rendue, mais certainement il n'apparaîtra pas que justice sera rendue parce que le procureur général de la province a poursuivi cet individu 15 ans avant.
We can all see that there is a potential for a major conflict of interest, because not only will justice not be served, there will certainly be an appearance that justice will not been served because the provincial attorney general was the one who prosecuted the individual 15 years earlier.

Un plan de sécurité publique a été publié à des fins de consultations en 2013, ce qui correspond à une des recommandations que j'ai formulées pour améliorer la sécurité publique à l'échelle de la province, et la province a poursuivi son initiative de données ouvertes et a apporté des améliorations sur le plan de la transparence du système.
A public safety plan has been published for consultation in 2013, which is one of the recommendations I made to achieve improved public safety across the province, and the province has continued with its open data initiative and made improvements in system transparency.

Les infractions au Code criminel, telles que le meurtre, les infractions commises avec les facultés affaiblies, le vol, le viol et les agressions sexuelles, sont poursuivies par les provinces, tandis que les autres infractions fédérales sont poursuivies par le Service des poursuites pénales du Canada.
Offences under the Criminal Code, such as murder, offences committed under the influence, theft, rape and sexual assaults, are prosecuted by the provinces, whereas the federal offences are prosecuted by the Public Prosecution Service of Canada.

Les prix diffèrent selon les provinces en fonction de la situation locale et des objectifs stratégiques poursuivis.
The prices are differentiated by province depending on the local situation and policy objectives pursued in the various provinces.

Il s'en est rendu compte parce que huit provinces ont poursuivi le gouvernement fédéral devant la Cour suprême du Canada qui a tranché en disant que les provinces ont bel et bien leur mot à dire à ce chapitre.
He found that out because eight provinces took the federal government to the Supreme Court of Canada, which said that the provinces do have a position in the matter.

K. considérant que les violences dans la province d'Aceh se sont poursuivies, après que, en mars 2002, dans le but d'arriver à un règlement pacifique du conflit, le gouvernement indonésien et les séparatistes aient procédé, mais sans résultats, à de nouveaux pourparlers,
K. whereas the violence in Aceh province has continued after the Indonesian government and the separatists held, in March 2002, fresh but fruitless talks in an effort to find a peaceful solution to the conflict,

K. considérant que les violences dans la province d'Aceh se sont poursuivies, après que, en mars, dans le but d'arriver à un règlement pacifique du conflit, le gouvernement indonésien et les séparatistes aient procédé, mais sans résultats, à de nouveaux pourparlers,
K. whereas the violence in Aceh province has continued after the Indonesian government and the separatists held, in March, fresh but fruitless talks in an effort to find a peaceful solution to the conflict,

Ces principes sont les suivants: tout d'abord, le gouvernement fédéral désignera les infractions fédérales qui peuvent faire l'objet de poursuites en vertu du régime pénal d'une province ou d'un territoire; deuxièmement, le gouvernement fédéral établira le montant des amendes à payer ou le mode de calcul des amendes qui peuvent être imposées en vertu du régime pénal d'une province ou d'un territoire; troisièmement, une personne poursuivie en vertu du régime pénal d'une province ou d'un territoire ne devra pas être condamnée à une peine d'emprisonnement par suite de sa mise en accusation.
These are: First, the federal government will designate those federal offences which may be prosecuted under provincial and territorial offence schemes; second, the federal government will establish the amounts of fines payable or the method of calculating those fines which may be prosecuted under provincial and territorial offence schemes; third, no person prosecuted under a provincial or territorial offence scheme shall be sentenced to a period of imprisonment as punishment for the offence charged.