Traduction de «groupes tripartites qui auraient déjà négocié » (Français → Anglais) :

Si vous étiez appelés à rédiger un cadre législatif pour faire en sorte que le gouvernement fédéral assume véritablement ses responsabilités en matière d'éducation chez les Premières nations, qu'est-ce que vous prévoiriez comme financement de base pour les systèmes scolaires des Premières nations? Je ne parle pas de financer directement les bandes, mais plutôt les groupes tripartites qui auraient déjà négocié quelque chose?
If you were to write a legislative framework to ensure that responsibility for First Nations education was taken seriously by the federal government, what would you put in place in terms of core funding for First Nations education systems; not directly to the bands but to the tripartite groups that have already negotiated something?

S'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions d'ordre général sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable inclus dans les accords commerciaux de l'UE, étant donné qu'il s'agit d'une pratique relativement récente, il existe déjà de nombreux exemples de collaboration positive sur des questions allant au-delà de la libéralisation des échanges rendue possible par ces accords. L'UE a pu, par exemple, établir un dialogue sur des sujets tels que la liberté d'association, la violence à l'encontre des membres des organisations syndicales, le travail des enfants, l'inspection du travail, la négociation collective, la concertation tripartite, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail.
While it is too early to draw general conclusions on the implementation of sustainable development goals included in the EU trade agreements, given this is a relatively recent practice, there are already numerous examples of positive collaboration on issues going beyond trade liberalisation that have been made possible thanks to these agreements.The EU could for instance engage on issues such as freedom of association, violence against members of trade unions, child labour, labour inspections, collective bargaining, tripartite consultation, and health and safety at work.

Le sénateur Pépin: Si on se réfère maintenant à la Voie maritime du Saint-Laurent, est-ce qu'il y a déjà eu des ententes ou avez-vous déjà négocié avec des groupes privés au sujet de l'aménagement de la Voie maritime?
Senator Pépin: In the case of the St. Lawrence Seaway, are there already agreements or have you negotiated with private groups relating to the development of the Seaway?

Un dialogue tripartite entre les autorités, l'UE et la société civile a, de plus, été mis en place et, comme c'est déjà le cas pour d'autres secteurs, accompagnera les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), tout en sensibilisant les parties prenantes à leur endroit.
Furthermore a tripartite dialogue between the authorities, the EU and Civil society has been set up and will, as it is the case for other sectors, accompany and raise awareness on the negotiations for a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA).

Comme je l'ai mentionné dans mes remarques, nous avons déjà négocié des ententes tripartites avec trois provinces, et nous sommes en pourparlers avec quatre ou cinq autres.
As I mentioned in my comments, we have already concluded tripartite agreements with three provinces, and we are negotiating with four or five other provinces.

5. Le groupe spécial de négociation peut décider, par au moins deux tiers des voix, de ne pas ouvrir de négociations conformément au paragraphe 4 ou d’annuler les négociations déjà en cours.
5. The special negotiating body may decide, by at least two-thirds of the votes, not to open negotiations in accordance with paragraph 4, or to terminate the negotiations already opened.

6. Le groupe spécial de négociation peut décider, à la majorité prévue ci-dessous, de ne pas entamer des négociations ou de clore des négociations déjà entamées, et de se fonder sur la réglementation relative à l'information et à la consultation des travailleurs qui est en vigueur dans les États membres où la SE emploie des travailleurs.
6. The special negotiating body may decide by the majority set out below not to open negotiations or to terminate negotiations already opened, and to rely on the rules on information and consultation of employees in force in the Member States where the SE has employees.

Toutefois, lorsque le groupe spécial de négociation décide, conformément à l'article 3, paragraphe 6, de ne pas entamer des négociations ou de clore des négociations déjà entamées, la directive 94/45/CE ou la directive 97/74/CE et les dispositions qui les transposent sont applicables.
However, where the special negotiating body decides in accordance with Article 3(6) not to open negotiations or to terminate negotiations already opened, Directive 94/45/EC or Directive 97/74/EC and the provisions transposing them into national legislation shall apply.

Si nous avions attendu le budget de 1995, soit dans un an, plusieurs unités de négociation auraient déjà pu entamer le processus de négociation, voire même recourir à l'arbitrage.
If we had waited until the 1995 budget, a year from now, several bargaining units would have already been eligible to start negotiations and could have been off seeking third party arbitration by that point in time.

Je suis fermement persuadé que si le gouvernement n'était pas intervenu dans le processus de négociation et s'il n'avait pas promis à John Gustafson, de la Canadian Marketing Association of Canada, qu'en cas d'arrêt du travail, il présenterait une loi de retour au travail dans les huit jours du début d'une grève, Postes Canada et le Syndicat des postiers du Canada auraient déjà signé une convention collective.
I firmly believe that if the government had not interfered in the original bargaining process, and if it had not promised John Gustavson of the Canadian Direct Marketing Association of Canada that in the event of a labour stoppage he would introduce back to work legislation within eight days of a strike, I believe that Canada Post and the Canadian Union of Postal Workers would have reached a collective agreement by now.