Vertaling van "négociations déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]
tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]

négociation de la date du sevrage tabagique
Negotiation of date for cessation of smoking

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable
negotiable instrument

position hors portefeuille de négociation | position hors portefeuille de négociation relative à des instruments financiers | position ne relevant pas du portefeuille de négociation
non-trading-book position | non-trading-book position in financial instruments

négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]
negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 874 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui a trait aux négociations actuelles du gouvernement avec les Premières nations du Canada en vue de parvenir à des ententes sur les revendications territoriales globales et à des ententes sur l'autonomie gouvernementale: a) pour chaque négociation, (i) avec quelle Première nation le gouvernement négocie-t-il, (ii) quel est le statut de la négociation, (iii) comment la revendication de la Première nation se distingue-t-elle de la position du gouvernement, notamment les positions des deux parties quant aux terres, à la délimitation des frontières et aux revendications pécuniaires, (iv) jusqu’à maintenant, combien d’heures ont été consacrées à la négociation des revendications, (v) jusqu’à maintenant, quel est le coût total de la négociation des revendications, (vi) quand s’attend-on à terminer la négociation; b) combien de ces revendications les négociateurs du Canada négocient-ils actuellement et quelles négociations sont suspendues temporairement et pour quelles raisons; c) dans le cas des négociations qui ont échoué, un jugement des tribunaux sera-t-il nécessaire pour résoudre la revendication et, dans l’affirmative, quelles revendications prévoit-on soumettre aux tribunaux ou ont déjà été soumises aux tribunaux; d) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée à la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales; e) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée au règlement des ententes sur les revendications territoriales globales des Premières nations avec lesquelles il négocie déjà?
(Return tabled) Question No. 874 Hon. Larry Bagnell: With regard to the government's current negotiation of Comprehensive Land Claims Agreements and Self-Government Agreements with Canada’s First Nations: (a) for each negotiation, (i) with which First Nation is the government negotiating, (ii) what is the status of the negotiation, (iii) how does the First Nation claim compare with the government's position, including both parties' positions on land mass, boundary outlines and monetary requests, (iv) to date, how much time has been spent on the claim negotiation, (v) to date, what is the total cost of the negotiations of the claim, (vi) when are negotiations expected to be concluded; (b) how many of these claims are Canada's negotiators currently negotiating, and which ones are temporarily on hold and for what reasons; (c) in failed negotiations, will court settlements be necessary to resolve the claim and, if so, which claims are expected to end up in court or are already before the courts; (d) what has the government budgeted for comprehensive land claim negotiations; and (e) what has the government budgeted for comprehensive land claim settlement payments to First Nation communities with which they are now negotiating?

5. Le groupe spécial de négociation peut décider, par au moins deux tiers des voix, de ne pas ouvrir de négociations conformément au paragraphe 4 ou d’annuler les négociations déjà en cours.
5. The special negotiating body may decide, by at least two-thirds of the votes, not to open negotiations in accordance with paragraph 4, or to terminate the negotiations already opened.

accordent à l'organe spécial de négociation le droit de décider, à la majorité des deux tiers de ses membres représentant au moins deux tiers des travailleurs, y compris les voix des membres représentant les travailleurs dans au moins deux États membres différents, de ne pas ouvrir de négociations, ou de mettre fin aux négociations déjà engagées, et de se fonder sur les règles de participation qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière sera établi.
shall confer on the special negotiating body the right to decide, by a majority of two thirds of its members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees in at least two different Member States, not to open negotiations or to terminate negotiations already opened and to rely on the rules on participation in force in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger will be situated.

b)accordent à l'organe spécial de négociation le droit de décider, à la majorité des deux tiers de ses membres représentant au moins deux tiers des travailleurs, y compris les voix des membres représentant les travailleurs dans au moins deux États membres différents, de ne pas ouvrir de négociations, ou de mettre fin aux négociations déjà engagées, et de se fonder sur les règles de participation qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière sera établi.
(b)shall confer on the special negotiating body the right to decide, by a majority of two thirds of its members representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees in at least two different Member States, not to open negotiations or to terminate negotiations already opened and to rely on the rules on participation in force in the Member State where the registered office of the company resulting from the cross-border merger will be situated.

6. Le groupe spécial de négociation peut décider, à la majorité prévue ci-dessous, de ne pas entamer des négociations ou de clore des négociations déjà entamées, et de se fonder sur la réglementation relative à l'information et à la consultation des travailleurs qui est en vigueur dans les États membres où la SE emploie des travailleurs.
6. The special negotiating body may decide by the majority set out below not to open negotiations or to terminate negotiations already opened, and to rely on the rules on information and consultation of employees in force in the Member States where the SE has employees.

Toutefois, lorsque le groupe spécial de négociation décide, conformément à l'article 3, paragraphe 6, de ne pas entamer des négociations ou de clore des négociations déjà entamées, la directive 94/45/CE ou la directive 97/74/CE et les dispositions qui les transposent sont applicables.
However, where the special negotiating body decides in accordance with Article 3(6) not to open negotiations or to terminate negotiations already opened, Directive 94/45/EC or Directive 97/74/EC and the provisions transposing them into national legislation shall apply.

Le groupe spécial de négociation, constitué de 3 membres au minimum et de 17 membres au maximum : - aura la tâche de fixer, avec la direction centrale, par un accord écrit, le champ d'action, la composition, la compétence et la durée du mandat du ou des comités d'entreprise européens, ou les modalités de mise en oeuvre d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs ; - pourra décider, par au moins deux tiers des voix, de ne pas ouvrir de négociations ou d'annuler les négociations déjà en cours ; une telle décision mettrait un terme à la procédure en vue de la conclusion de l'accord et rendrait non applicables les dispositions de l'annexe.
The special negotiating body will have a minimum of 3 and a maximum of 17 members, and: - will have the task of determining, with the central management, by written agreement, the scope, composition, powers and term of office of European Works Council(s), or the arrangements for implementing a procedure for the information and consultation of employees; - may decide, by at least two-thirds of the votes, not to open negotiations or to terminate the negotiations already opened; such a decision would stop the procedure to conclude the agreement and the provisions in the Annex would not apply.

Si les partenaires sociaux ne désirent pas engager de négociations ou si les négociations déjà engagées ne débouchent pas sur un accord, la Commission peut adopter une proposition de directive du Conseil sur la base de l'article 2 de l'accord sur la politique sociale.
Where the social partners do not wish to open negotiations or where the negotiations already opened conclude without agreement, the Commission may adopt a proposal for a Council Directive on the basis of Article 2 of the Agreement on Social Policy.

Selon la position commune, le groupe spécial de négociation, constitué de 3 membres au minimum et de 17 membres au maximum : - aura la tâche de fixer, avec la direction centrale, par un accord écrit, le champ d'action, la composition, la compétence et la durée du mandat du ou des comités d'entreprise européens, ou les modalités de mise en oeuvre d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs ; - pourra décider, par au moins deux tiers des voix, de ne pas ouvrir de négociations ou d'annuler les négociations déjà en cours ; une telle décision mettrait un terme à la procédure en vue de la conclusion de l'accord et, rendrait non applicables les dispositions de l'annexe.
According to the common position, the special negotiating body will have a minimum of 3 and a maximum of 17 members, and: - will have the task of determining, with the central management, by written agreement, the scope, composition, powers and term of office of European Works Council(s), or the arrangements for implementing a procedure for the information and consultation of employees; - may decide, by at least two-thirds of the votes, not to open negotiations or to terminate the negotiations already opened; such a decision would stop the procedure to conclude the agreement and the provisions in the Annex would not apply.

La Commission pourra entamer les négociations sur la base des directives générales de négociation déjà existantes pour les accords de partenariat et de coopération, étant entendu qu'au cours du processus de négociation il lui appartiendra de rechercher, en concertation avec les Etats membres, des formules adaptées à la situation spécifique de ces pays.
The Commission may open negotiations for partnership and cooperation agreements on the basis of existing general negotiating directives, on the understanding that during the negotiating process it will have to seek, in cooperation with the Member States, formulae adapted to the specific situation of those countries.