Traduction de «groupements de producteurs pourraient décider » (Français → Anglais) :

Ainsi, les autorités polonaises ont décidé de réserver un tiers du financement au titre de leur PDR pour renforcer la viabilité et la compétitivité des exploitations agricoles; le programme fournira des aides à l’investissement à environ 200 000 exploitations agricoles et plus de 1 800 groupements de producteurs, avec pour objectif la création de milliers d’emplois.
For example, the Polish authorities decided to dedicate one third of their RDP's funding to enhance farm viability and competitiveness, with a programme that will provide investment support to roughly 200 000 farms and more than 1 800 producer groups, targeting the creation of thousands of jobs.

Avec ce projet de loi, les producteurs sauront quels auteurs sont indemnisés à la suite d'un conflit et pourraient décider de les mettre sur leur liste noire.
Under this bill, producers will know which writers have been paid in a dispute and may choose to blacklist those writers.

Les producteurs pourraient décider de transporter leur production par camion à Edmonton où elle serait transférée dans des conteneurs pour être ensuite acheminée par rail à Vancouver.
Producers could choose to truck their traffic to the Edmonton facility, where it would be transloaded into containers, then moved by rail to Vancouver.

En cas de nécessité, les groupements de producteurs pourraient décider, sur base d'un encadrement interne au groupement et du droit civil national, d'appliquer cette retenue sur le prix à payer aux producteurs.
If necessary producer groups could decide, in line with their own rules of organisation and national civil law, to make the deduction from the price to be paid to the growers.

Pour encourager les producteurs à s'organiser, les Etats Membres pourraient décider de conditionner l'octroi de la totalité ou d'une partie de l'aide couplée à l'adhésion à un groupement de producteur.
To encourage growers to organise Member States could decide to make part or all of the coupled aid conditional on membership of a producer group.

Le groupement de producteurs a la faculté de décider de payer l'intégralité ou une partie de cette aide à ses membres au pro rata de la superficie cultivée: jusqu'à 20 % de l'aide peuvent être utilisés pour la reconversion à d'autres variétés de houblon ou d'autres mesures d'intérêt commun.
Producer groups can decide whether to pay the full amount or part of the support to their members in proportion to the area cultivated: up till 20% of the support can be used for conversion to other hop varieties or other measures of common interest.

b) effectuent à intervalles réguliers des contrôles quant au respect par les groupements de producteurs des conditions de la reconnaissance, infligent en cas de non-respect les sanctions applicables à ces groupements et décident, si nécessaire, du retrait de leur reconnaissance;
(b) carry out checks at regular intervals to ascertain that producer organisations comply with the terms and conditions for recognition, impose in the event of non-compliance the penalties to apply to such organisations and decide, where necessary, to withdraw recognition;

a) décident de l'octroi de la reconnaissance à un groupement de producteurs dans un délai de trois mois à compter du dépôt de la demande accompagnée de toutes les pièces justificatives;
(a) decide whether to grant recognition to a producer organisation within three months of the lodging of an application with all supporting documents;

AIDES D'ETAT / FRANCE Aides no C 8/94 (ex NN 31/93) NN 61/94 En premier lieu, à la suite de l'ouverture de la procédure de l'article 93 paragraphe 2 du traité C.E (JO CE C 107 du 15 avril 1994, page 2) à l'encontre du dispositif d'aide mis en oeuvre par STABIPORC auprès des groupements de producteurs porcins à partir de fonds sous forme de prêts à taux d'intérêt réduit de 60 mFF (environ 9 MECU) octroyés par l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), la Commission à décidé de demander à la France de supprimer pour l'avenir l'octroi de telles aides, et de procéder au remboursement de celles illégalement perçues.
STATE AID/FRANCE Aid No C 8/94 (ex NN 31/93) NN 61/94 Firstly, following initiation of the procedure laid down in Article 93(2) of the EC Treaty (OJ No C 107 of 15 April 1994, p.2) in respect of the aid scheme operated by Stabiporc for pig producer groups using funds provided in the form of reduced-interest loans totalling FF 60 million (around ECU 9 million) by Ofival (Office national interprofessionnelle des viandes, de l'élevage et de l'aviculture), the Commission has decided to ask France to discontinue this aid and to require reimbursement of aid illegally received.

2. Lorsque les prix sur le marché communautaire se situent à un niveau proche du prix d'intervention pendant une période à déterminer, il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 38, que les groupements de producteurs reconnus peuvent conclure des contrats de stockage pour l'huile d'olive qu'ils commercialisent.
2. Where prices on the Community market are close to the intervention price during a period to be determined, it may be decided in accordance with the procedure laid down in Article 38 that recognized producer groups may conclude storage contracts in respect of the olive oil which they market.