Vertaling van "membres pourraient décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, dans certaines conditions, les États membres pourraient décider que le délai d’attente après la notification de projets de licenciements collectifs aux autorités publiques compétentes ne s’appliquerait pas dans le cas de l’achat ou de la vente d’un navire.
For example, under certain conditions Member States could decide that the waiting period after the notification of planned collective redundancies to the competent public authorities would not apply in case of buying or selling a vessel.

Les États membres pourraient décider d'augmenter la part de recettes générées en taxant les transactions financières à un taux plus élevé.
Member States might decide to increase the part of the revenues by taxing financial transactions at a higher rate.

Les États membres pourraient exiger que l'autorisation du consommateur soit donnée par écrit, mais ils pourraient aussi décider d'accepter des moyens équivalents le cas échéant, par exemple lorsqu'il existe un système automatique de changement de compte.
Member States could require that the authorisation from the consumer is in writing, but could also choose to accept equivalent means where appropriate, for example where an automated system for switching is in place .

Croissance économique et emploi: Les États membres pourraient décider de déplacer la charge fiscale d’une manière propice à la croissance, en augmentant la taxation des produits énergétiques pour réduire la fiscalité du travail, conformément à la stratégie «Europe 2020».
Promote growth and jobs: Member States could decide to operate a growth-friendly tax-shift, increasing taxation of energy products to reduce the tax burden on labour in line with the 2020 Strategy.

Ainsi, les États membres pourraient, pour certaines dispositions, désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que pour d'autres, elles pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.
For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.

Cela étant dit, je suis ouvert à une modification du texte relatif aux aliments non préemballés, de sorte que seules les informations sur les allergènes seraient obligatoires, tandis que les États membres pourraient décider d’autres exigences contraignantes pour ces aliments.
That said, I am open to changing the text on non-prepacked food so that allergen information alone would be mandatory, while Member States could decide on further mandatory requirements for such food.

Je suis ouverte à l’idée d’instaurer une courte période transitoire au cours de laquelle les États membres pourraient décider d’octroyer une aide par hectare.
I am open to accept a short transitional period in which Member States could decide to grant aid per hectare.

En tant que signataire, chacun pour son compte, de la convention de Genève, les États membres pourraient décider de s'exempter des dispositions de cet accord international, estimant ne pouvoir l'appliquer à leurs citoyens, quelles que puissent être la dimension de l'Union ainsi que les forces politiques élues au sein de celle-ci.
The EU member states, as individual signatories to the Geneva Convention, may decide to mutually exempt themselves from the provisions of this international agreement because they judge that it cannot apply to their citizens – however large the EU may be and whatever political forces may be elected in it.

Les Etats membres qui ne veulent ou ne peuvent pas prendre un engagement de défense collective pourraient décider de ne pas participer ("opting out") à cet engagement. Une autre possibilité d'intégration, dont la réalisation serait plus facile au départ, consisterait à assumer, dans le cadre de la PESC, les fonctions de gestion des crises (missions de type Petersberg) et à inscrire la garantie de défense collective dans un protocole de défense auquel pourraient participer les Etats membres qui le souhaitent ("opting in") selon des conditions à convenir.
Another, initially more feasible, modality of integration, would be for the CFSP to take on the crisis management functions (Petersberg tasks) but leave the collective defence guarantee to a Defence Protocol to which those Member States so desiring would opt in on conditions to be agreed.

Certains États membres pourraient décider de maintenir des réglementations nationales en matière de sécurité moins exigeantes que les nouvelles règles communautaires. Cela donnerait aux fabricants l'"option" de faire réceptionner leurs véhicules selon des règles nationales.
National prescriptions on safety belts, which may be less severe than the new Community rules, may be retained by certain Member States thereby giving manufacturers the "option" to approve their vehicles to national rules.