Vertaling van "groupe spécial lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

La CJCE a précisé qu'une prestation est dite spéciale lorsqu'elle est étroitement liée à l'environnement social de l'État membre en question (prestations de prévention de la pauvreté et de protection des personnes handicapées).
The ECJ has ruled that a benefit is special when it is closely linked to the social environment of the Member State in question (benefits related to the prevention of poverty or to care for the disabled).

– (FR) Madame la Présidente, chers collègues, les catastrophes naturelles nous attristent tout spécialement lorsqu'elles font de nombreuses victimes, comme récemment en Chine ou en Birmanie.
– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, natural disasters sadden us all the more because they create so many victims, as recently in China or Burma.

En outre, bien que je considère que l’éducation ordinaire soit un droit fondamental des personnes handicapées et apporte une contribution décisive à leur libre intégration dans la société, ainsi qu’à la lutte contre la stigmatisation et la discrimination, nous ne devons pas ignorer le besoin de soutenir les structures éducatives spéciales lorsqu’elles sont nécessaires.
In addition, although I consider that mainstream education is a fundamental right of people with disabilities and makes a decisive contribution to their unimpeded integration into society and towards combating stigma and discrimination, we must not overlook the need to support special education structures as and where necessary.

Comme l'a fait remarquer le groupe spécial, lorsqu'elle aborde la question de l'existence d'un avantage dans le cas d'une prise de participation des pouvoirs publics au capital social et lorsqu'elle applique les principes directeurs contenus à l'article 14 de l'accord SMC, l'autorité chargée de l'enquête bénéficie d'une marge de manœuvre considérable (65).
As the Panel indicated, in approaching the question of benefit in the case of the government provision of equity capital and in applying the guidelines contained in Article 14 of the SCM Agreement, an investigating authority is entitled to considerable leeway (65).

Elle est spéciale lorsqu’elle a pour objectif principal de garantir un revenu minimum d’existence ou lorsqu’elle est destinée uniquement à la protection spécifique des personnes handicapées.
It is special when its main purpose is to guarantee a minimum subsistence income or when it is intended solely for the specific protection of the disabled.

Une prestation est spéciale lorsqu’elle est à mi-chemin entre la sécurité sociale et l’assistance sociale.
A special benefit is half way between social security and social assistance.

Devons-nous réellement autoriser cette publicité, plus spécialement lorsqu’elle concerne les jeunes?
Do we really have to allow this advertising, especially when it concerns young ages?

Selon la Cour, une prestation est dite "spéciale" lorsqu'elle est étroitement liée à l'environnement social de l'État membre en question, ce qui en l'occurrence n'était pas le cas.
The Court held that in order to be "special" a benefit had to be closely linked to the social environment of the Member State in question, which this was not.

Une inspection est dite spéciale lorsqu'elle s'ajoute à l'activité d'inspection régulière prévue dans le présent accord ou comporte un droit d'accès à des renseignements ou emplacements qui s'ajoutent à celui qui est spécifié à l'article 76 pour les inspections ad hoc et les inspections régulières .
An inspection shall be deemed to be special when it is either additional to the routine inspection effort provided for in this Agreement or involves access to information or locations in addition to the access specified in Article 76 for ad hoc and routine inspections, or both.