Vertaling van "groupe spécial avait rejeté " (Frans → Engels) :

S’agissant de l’entente sur le marché des tubes industriels, le Tribunal, par son arrêt du 6 mai 2009 , avait rejeté l’ensemble des arguments, invoqués par les sociétés du groupe KME, concernant la fixation du montant de l’amende infligée.
As regards the cartel on the industrial tubes market, the General Court had, in its judgment of 6 May 2009 , rejected all of the arguments put forward by the KME group companies concerning the determination of the amount of the fine imposed.

Dans ses conclusions publiées novembre dernier, le Groupe spécial avait rejeté toutes les réclamations indiennes.
In its findings issued last November, the panel had rejected all Indian claims.

Le rapporteur avait déposé un amendement qui avait pour but d'augmenter le nombre minimum de députés nécessaire pour constituer un groupe politique: la commission l'a rejeté à une très faible majorité.
An amendment aiming at raising the minimum number of members needed for establishing a political group was tabled by the Rapporteur, but the Committee rejected it by a very narrow vote.

Le groupe spécial avait été saisi par les États-Unis et l'Australie contre le système communautaire de protection des indications géographiques et des appellations d'origine pour les produits agricoles et les denrées alimentaires autres que les vins et spiritueux.
The panel was brought by the United States and Australia against the EU system of protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs other than wines and spirits.

Cela a été testé dans le processus des groupes spéciaux bilatéraux, et un groupe spécial a rejeté la notion de préclusion accessoire dans un cas.
Now that was tested in the binational panel process, and there was a panel that rejected the notion of collateral estoppel in these proceedings.

M. Watson a dit que le groupe de travail de l’article 29 avait rejeté le constat d’adéquation proposé par la Commission.
Mr Watson said that the Article 29 Working Party has rejected the adequacy finding, which the Commission has proposed.

Le Groupe Spécial avait estimé que l'UE était en complète conformité avec les recommandations de l'Organe de Solution des Différends de l'OMC (DSB) émises en mars 2001.
The panel had found the EU to be in full compliance with the recommendations of the WTO Dispute Settlement Body (DSB) in March 2001.

Je crois qu’il était d’un goût douteux qu’une poignée de députés des principaux groupes porte atteinte de cette façon à une proposition de compromis que le Conseil n’avait pas encore officiellement publiée, puisqu’il n’y avait pas encore eu de négociation officielle avec le Conseil au motif que le représentant du Conseil avait en principe rejeté son propre mandat et s’estimait incapable de négocier!
I think it was in bad taste for a handful of members of the big groups to prejudice in this way a compromise proposal that the Council had not yet officially produced, there having been as yet no official negotiation with the Council on the grounds that the Council representative had, in principle, negated his own mandate and believed himself unable to negotiate!

Le Parlement européen avait rejeté, de façon assez ferme, l'élection de M. Fujimori et je me réjouis de voir mes collègues des deux principaux groupes prendre clairement parti pour un appui fort du Parlement européen à la démocratisation au Pérou.
The European Parliament firmly rejected the election of Mr Fujimori and I am pleased to see honourable Members in the two main groups committing themselves clearly to strong European Parliament support for establishing democracy in Peru.

Le rejet du projet de résolution de l'Union européenne concernant la situation des droits de l'homme en Iran lors d'un vote au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations unies au printemps a bel et bien entraîné le retrait du mandat du représentant spécial des Nations unies pour l'Iran mais il faut se rappeler que le gouvernement iranien n'avait en aucun cas invité le représentant spécial des Nations unies à se rendre dans sons pays (c'est par ailleurs un des points sur lesquels l'Union européenne avait l'intention d'exprimer ses inquiétudes dans son projet de résolution).
The fact that the EU lost the vote on its draft resolution on the human rights situation in Iran at the UN Commission on Human Rights (CHR) in spring this year did have the effect that the mandate of the UN Special Representative for that country came to an end. However, it should be noted that the Iranian Government had in any event never extended an invitation to the UN Special Representative to visit (this was one of the matters on which the EU had intended to express concern through its draft resolution).