Traduction de «européen avait rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre E-PRTR | registre européen des rejets et des transferts de polluants | PRTR européen [Abbr.]
European Pollutant Release and Transfer Register | EPRTR [Abbr.] | E-PRTR [Abbr.] | European PRTR [Abbr.]

Registre européen de rejets et transferts de polluants
European Pollutant Release and Transfer Register

CleanSeaNet | système européen de surveillance par satellite pour la détection des rejets d'hydrocarbures
CleanSeaNet | European Satellite Oil Monitoring Service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Tribunal a interprété d’une manière erronée la fin de l’article 4, paragraphe 2, du règlement de transparence et l’article 6, paragraphe 1, du règlement 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (2) en appréciant si la Commission avait pris en considération un intérêt public supérieur comme elle l’aurait dû avant de rejeter la demande d’accès.
The General Court incorrectly interpreted the last part of Article 4(2) of the Openness Regulation and Article 6(1) of Regulation (EC) No 1367/2006 on the application of the provisions of the Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters to Community institutions and bodies (2) when assessing whether the Commission took into consideration any overriding reasons of public interest before refusing the request for access.

Il faut rappeler en effet que, en 1998, le Parlement européen avait rejeté les conclusions des accords tripartites avec la Russie, le Canada et les États-Unis, estimant qu’ils n’étaient pas suffisamment ambitieux pour être efficaces.
We must remember that, in 1998, the European Parliament rejected the conclusion of tripartite agreements with Russia, Canada and the United States, because it felt that they were not ambitious enough to be effective.

Des articles de presse jubilatoires ont ainsi déclaré que le Parlement européen avait finalement demandé une directive-cadre, tandis que d’autres affirmaient que le Parlement européen avait finalement rejeté la directive-cadre une fois pour toute.
There have been jubilant press releases stating that the European Parliament has finally called for a framework directive, whereas others state that the European Parliament has finally rejected the framework directive once and for all.

Aussi une procédure de conciliation avait-elle été engagée. Le 4 juillet 2001, le Parlement européen avait rejeté le texte de compromis du comité de conciliation par 273 voix contre 273.
As a result, a conciliation procedure was engaged and on 4 July 2001 the European Parliament rejected the compromise text of the Conciliation Committee with a vote of 273 in favour and 273 against.

La proposition de directive précédente sur les OPA avait été rejetée par le Parlement européen en juillet 2001, après 12 années de négociations. Une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil des ministres s'était achevée par un compromis. Toutefois, le Parlement s'était ensuite divisé pour finalement rejeter le texte de compromis avec un partage parfait des voix.
The previous proposal for a directive on takeover bids was rejected by Parliament in July 2001, after twelve years of negotiation: a conciliation procedure between Parliament and the Council had produced a compromise text but, when this was put to a plenary sitting of Parliament, an equal number voted for and against, and the compromise text was therefore rejected.

Le Parlement européen avait rejeté, de façon assez ferme, l'élection de M. Fujimori et je me réjouis de voir mes collègues des deux principaux groupes prendre clairement parti pour un appui fort du Parlement européen à la démocratisation au Pérou.
The European Parliament firmly rejected the election of Mr Fujimori and I am pleased to see honourable Members in the two main groups committing themselves clearly to strong European Parliament support for establishing democracy in Peru.

Le Parlement européen avait participé à l’élaboration de cette législation, initialement adoptée en 1998, c’est-à-dire il y a un peu plus de trois ans, et il avait particulièrement bien réussi en procédure de codécision à imposer les carburants propres, qui contribuent grandement à la réduction des rejets de la circulation.
The European Parliament was involved in drafting this legislation, which was originally approved in 1998, in other words, over three years ago; and Parliament was quite successful in using the co-decision procedure to push through cleaner fuels, which significantly facilitate a reduction in traffic emissions.

(4) considérant que, à la suite du rejet par le Parlement européen du projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (4), le Parlement européen et le Conseil ont constaté que la protection juridique des inventions biotechnologiques avait besoin d'être clarifiée;
(4) Whereas following the European Parliament's rejection of the joint text, approved by the Conciliation Committee, for a European Parliament and Council Directive on the legal protection of biotechnological inventions (4), the European Parliament and the Council have determined that the legal protection of biotechnological inventions requires clarification;

Le 4 juillet 2012, suivant ainsi l’avis de cinq de ses commissions, le Parlement européen a rejeté l’Accord par 478 voix contre 39 et 165 abstentions22. Cette décision implique que ni l’Union européenne, qui avait participé aux négociations, ni aucun de ses États membres ne pourra adhérer à l’Accord en le ratifiant.
On 4 July 2012, on the advice of five of its commissions, the European Parliament rejected the agreement by a vote of 478 to 39, with 165 abstentions.22 That decision means that neither the European Union, which had participated in the negotiations, nor any of its member states may join ACTA by ratifying it.