Vertaling van "rapporteur avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

rapporteur d'angle [ rapporteur d'angle pour culasse ]
protractor gauge [ pavilion protractor gauge | protractor | angle gauge ]

porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité
rapporteur for a committee minority | minority rapporteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapporteur avait déposé un amendement qui avait pour but d'augmenter le nombre minimum de députés nécessaire pour constituer un groupe politique: la commission l'a rejeté à une très faible majorité.
An amendment aiming at raising the minimum number of members needed for establishing a political group was tabled by the Rapporteur, but the Committee rejected it by a very narrow vote.

Étant donné que le Conseil avait adopté sa position générale des mois avant la première lecture du Parlement, que, par conséquent, il n'avait même pas pris en considération l'opinion et les amendements du Parlement et qu'il avait de surcroît supprimé plusieurs propositions de la Commission, le rapporteur avait recommandé pour la deuxième lecture de revenir presque intégralement à la position du Parlement européen en première lecture.
Because the Council had adopted its general approach months before the Parliament's 1st reading, and had as a consequence not even considered Parliament’s views and amendments and had, in addition, abandoned a number of Commission proposals, your rapporteur recommended for 2nd reading an almost full return to Parliament’s position in 1st reading.

À l’origine, la Commission avait présenté une proposition en vue d’interdire l’usage grand public de cette substance - pas l’usage professionnel -, et le rapporteur avait fait avancer ces propositions pour les étendre à l’usage professionnel.
Originally the Commission came forward with a proposal to ban this substance for individual use – not for professional use – and the rapporteur brought forward these proposals to extend this to professional use.

J'aimerais signaler que, le 16 juin 2009, le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies a parlé d'une nouvelle loi et a insisté sur le fait qu'on avait mis en place des mécanismes de garantie des droits et d'application et des contrôles juridiques et a applaudi le gouvernement colombien d'avoir invité différents experts ainsi que le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ainsi que le rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats.
I want to make note that the Office of the UN High Commissioner for Human Rights, on June 16, 2009, talked about this new law and emphasized the guarantee of rights and enforcement and legal controls that were in place, and went on to comment that they really commended the Colombian government for having invited various experts as well as the UN special rapporteur on the situation for human rights defenders, as well as the UN rapporteur on the independence of judges and lawyers.

La raison pour laquelle je soulève le point, c'est que j'étais présent à certaines réunions de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et qu'en fait, un agent ou rapporteur avait été désigné pour traiter de la question de l'exploitation sexuelle des personnes.
The reason I raise this point is that I was at some meetings of the parliamentary assembly of the OSCE, and in fact there was an officer or rapporteur assigned to deal with the question of sexual exploitation of humans.

À la suite de la publication du rapport de la Commission pour 1999, le rapporteur avait déploré la lourdeur bureaucratique du processus ayant retardé cette publication à la fin du mois de mai 2000 et avait demandé une accélération de ce processus.
Following the issue of the Commission's Report for 1999, the Rapporteur complained that the process which delayed its issue until end May 2000 was far too bureaucratic, and had to be speeded up.

Le rapporteur de la commission de la politique de cohésion territoriale, Michael Schneider (DE/PPE) a indiqué que la publication du troisième rapport avait été précédée d'un "très bon processus de consultation"; Constance Hanniffy, vice-présidente de la commission de la politique économique et sociale (ECOS) du CdR, a quant à elle attiré l'attention sur le succès de la politique de cohésion dans son Irlande natale, et a déclaré que cette politique avait "grandement contribué à des programmes d'investissement et permis aux décideurs politiques de découvrir des processus nouveaux et innovants".
COTER rapporteur Michael Schneider (DE/EPP) said the publication of the third report had been presaged by a "very good consultation process", while Constance Hanniffy, vice-president of the CoR Commission for Economic and Social Policy (ECOS), highlighted the success of cohesion policy in her native Ireland, saying it had "contributed hugely to investment programmes and exposed policymakers to new and innovative processes".

Le Conseil s'est déclaré satisfait d'apprendre qu'une visite du Groupe de travail sur la question des disparitions forcées avait été organisée pour le mois de juin 2003 et que l'on s'efforce d'organiser des visites, dans le courant de l'année, des rapporteurs spéciaux sur la liberté d'expression et la violence contre les femmes, à condition, dans ce dernier cas, qu'un nouveau rapporteur soit nommé.
The Council noted with satisfaction that a visit by the Working Group on Enforced Disappearances has been arranged for June 2003 and that efforts are being made to arrange visits later this year by the Special Rapporteurs on Freedom of Expression and on Violence against Women, provided, in the case of the latter, that a new Rapporteur is appointed.

En toute logique le Parlement lui aussi l'avait demandé et avait prévu finalement dans sa décision un montant élevé qui a pu encore être accru au cours de l'année 2000; c'est pourquoi je tiens à exprimer ici ma gratitude à M. Bourlanges, rapporteur principal du budget 2000, et maintenant encore à l'occasion de la décharge.
Parliament, too, consistently took this line and, in the end Mr Bourlanges, let me address you at this point as the main rapporteur for the 2000 budget and now for the budget discharge included a considerable sum in the final budget, which was also supplemented over the course of the year 2000.

À ce propos, rappelons que le rapporteur avait proposé et obtenu, dans le cadre de la procédure budgétaire pour 1997, la création d'une ligne budgétaire pour des projets pilotes et pour la diffusion des meilleurs pratiques dans le troisième système.
In this connection, it will be remembered that your rapporteur had proposed and obtained, during the 1997 budgetary procedure, the creation of a budget line for pilot projects and for the dissemination of good practices in the third system.