Traduction de «principe rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]
Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]

Groupe de travail principal N° 4 sur le confinement des rejets accidentels de matières radioactives
Principal Working Group 4 on Confinement of Accidental Radioactive Releases

Déclaration de principe sur les concentrations de radio-isotopes rejetés par des installations non nucléaires autorisées
Policy Statement on Concentrations of Radioisotopes That May Be Released from Licensed Activities Other Than Nuclear Facilities

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

rejeter à la mer | rejeter en mer
to discard at sea | to discard into the sea

rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption
dismissal of the action for delay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ma question sur le droit à l'autodétermination est donc la suivante: Si tous les peuples jouissent du droit à l'autodétermination—et comme vous l'avez dit vous-même, ce droit est prévu dans le Pacte international sur les droits civils et politiques, à la condition que j'ai précisée à l'instant—ne devriez-vous pas, par principe, rejeter la position adoptée par le premier ministre Bouchard, qui prétend que les peuples autochtones du Québec n'auraient pas le droit de choisir de rester sur leur territoire au Canada à la suite de l'indépendance du Québec?
My question to you, though, on the matter of the right to self-determination, is this in particular: if all peoples have a right to self-determination—and, as you put it, it's there in the International Covenant on Civil and Political Rights, with the caveat that I mentioned—should you not, as a matter of principle, reject otherwise the position of Premier Bouchard that Quebec's aboriginal peoples would not have the right to choose to remain with their territory in Canada following Quebec's independence?

– à titre principal, rejeter le recours comme irrecevable.
– dismiss the action as inadmissible.

Selon une jurisprudence constante, lorsque le préjudice dont un requérant se prévaut trouve son origine dans l’adoption d’une décision faisant l’objet de conclusions en annulation, le rejet de ces conclusions en annulation entraîne, par principe, le rejet des conclusions indemnitaires, ces dernières leur étant étroitement liées (arrêt Arguelles Arias/Conseil, F‑122/12, EU:F:2013:185, point 127).
According to settled case-law, where the damage on which an applicant relies arises from the adoption of a decision whose annulment is sought, the rejection of the claim for annulment entails, as a matter of principle, the rejection of the claim for damages, as those claims are closely linked (judgment in Arguelles Arias v Council, F‑122/12, EU:F:2013:185, paragraph 127).

5. Dans tous les cas, lorsqu’un État membre prévoit la possibilité, pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices, de rejeter les sous-traitants sélectionnés par le soumissionnaire au stade de la procédure d’attribution du marché principal ou par le soumissionnaire retenu lors de l’exécution du marché, ce rejet ne peut se fonder que sur les critères appliqués pour la sélection des soumissionnaires pour le marché principal.
5. In all cases, where a Member State provides that contracting authorities/entities may reject the subcontractors selected by the tenderer at the stage of the award procedure of the main contract or by the successful tenderer during the performance of the contract, such rejection may only be based on criteria applied for the selection of the tenderers for the main contract.

Le protocole s'appuie sur les mêmes principes que l'EPER, mais va au-delà puisqu'il requiert des informations sur un plus grand nombre de polluants et d'activités, ainsi que la notification des rejets dans le sol, des rejets de sources diffuses et des transferts hors des sites.
The Protocol builds on the same principles as EPER, but goes beyond, by including reporting on more pollutants, more activities, releases to land, releases from diffuse sources and off-site transfers.

par «meilleures techniques disponibles», on entend le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base de limitations des rejets visant à prévenir et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les rejets des substances chimiques énumérées à la partie I de l'annexe C et leur impact sur l'environnement dans son ensemble.
‘best available techniques’ means the most effective and advanced stage in the development of activities and their methods of operation which indicate the practical suitability of particular techniques for providing in principle the basis for release limitations designed to prevent and, where that is not practicable, generally to reduce releases of chemicals listed in Part I of Annex C and their impact on the environment as a whole.

Il est risqué de rejeter le principe fondamental du mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme, puisqu'en rejetant ou en retirant un tel principe, on doit alors remettre en question toutes les autres formes de relation.
The danger of rejecting the fundamental principle of marriage as being between one man and one woman is that when that principle is rejected or removed, then all forms of relationship must be considered.

En l’occurrence, le rejet du principe vingt pourrait aussi entraîner le rejet du principe un.
In this case, the rejection of Principle Twenty could lead to Principle One being abrogated as well.

Nous avons rejeté le principe, puis certains déplorent aujourd'hui le rejet du principe.
We have trashed that principle and now some are arguing against the trashing of the principle.

En même temps, le principe même des tailles minimales introduit une obligation de rejeter des poissons en mer, alors même que le phénomène des rejets est reconnu comme un problème grave.
However, the very concept of minimum sizes leads to forced discarding at sea, at a time when discards are recognized as a serious problem.