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Traduction de «groupe soit suffisamment protégé » (Français → Anglais) :

(4) Tout envoi de documentation à l’usage des aveugles est conditionné pour le dépôt de façon à ce que son contenu soit suffisamment protégé mais puisse être vérifié rapidement et facilement.

(4) Every item of material for the use of the blind shall be prepared for posting in such a way that its contents are sufficiently protected while permitting quick and easy verification.


En outre, les concurrents qui auraient pu être visés par l'exclusion soit sont protégés contractuellement pendant une période suffisamment longue, soit ne dépendent pas de la plateforme de vente au détail de Sky dans les États membres concernés.

In addition, competitors that could have been targeted for exclusion are either contractually protected for a sufficient period of time or are not dependent on Sky's retail platform in the relevant Member States.


Les États membres devraient être tenus de mettre en place une règle-cadre sur les groupes qui permettrait aux dirigeants de sociétés appartenant à un même groupe d'adopter et de mettre en oeuvre une politique de groupe coordonnée, pour autant que les intérêts des créanciers de ces sociétés soient efficacement protégés et qu'un juste équilibre entre les intérêts des différents actionnaires soit garanti dans la dur ...[+++]

Member States should be required to provide for a framework rule for groups that allows those concerned with the management of a company belonging to a group to adopt and implement a co-ordinated group policy, provided that the interests of that company's creditors are effectively protected and that there is a fair balance of burdens and advantages over time for that company's shareholders.


En ce qui concerne les demandeurs d'asile, il semble que l'impact réel de certaines actions positives soit flou et qu'il ne rende pas suffisamment compte de la priorité dont ces groupes devraient bénéficier dans le PAN.

As far as asylum seekers are concerned, it seems that the actual impact of a number of positive actions remains vague and does not sufficiently document the focus that these groups should receive in this NAP.


Les technologies mises au point permettront aux utilisateurs de contrôler leurs données personnelles et leur utilisation par des tiers; des outils permettront par ailleurs de détecter et de bloquer des contenus illicites et des violations de données et de protéger les droits de l'homme en ligne, en empêchant que le comportement d'individus ou de groupes soit limité par des activités illicites de recherche ou de profilage.

Technologies will be developed allowing users to control their personal data and its use by third parties, as well as tools to detect and block illegal content and data breaches and to protect human rights on-line, preventing that the behaviour of individuals or groups is limited by unlawful searching or profiling.


Lorsque certaines caractéristiques, telles que l'âge, une infirmité physique ou mentale ou la crédulité, rendent un groupe particulier de consommateurs particulièrement vulnérable à une pratique commerciale ou au produit qu'elle concerne, ou lorsque le comportement économique de ce seul groupe de consommateurs est susceptible d'être altéré par cette pratique d'une manière que le professionnel peut raisonnablement prévoir, il y a lieu de veiller à ce que ce groupe soit suffisamment protégé, en évaluant la pratique en cause du point de vue du membre moyen de ce groupe.

Where certain characteristics such as age, physical or mental infirmity or credulity make consumers particularly susceptible to a commercial practice or to the underlying product and the economic behaviour only of such consumers is likely to be distorted by the practice in a way that the trader can reasonably foresee, it is appropriate to ensure that they are adequately protected by assessing the practice from the perspective of the average member of that group.


Pour qu'un système d'assurance soit fiable, il faut qu'il soit suffisamment simple pour protéger les gens.

For an insurance system to be reliable, it has to be simple enough to protect people.


Selon Professeure Bayefsky, «les droits, et le fait qu'ils aient été ou non suffisamment protégés, doivent être soupesés par rapport aux droits de toute une gamme d'autres groupes. Ce serait une erreur de n'en considérer qu'un seul» [18 juin 1996, 1040-2].

Professor Bayefsky stated that " the question of rights and whether rights have been sufficiently protected must balance the rights of a whole series of different groups and that it would be wrong to focus only on one" [June 18, 1996, 1040-2].


Chacun des 14 pouvoirs dont la liste a été dressée relève de ces deux grands domaines, soit parce que nous n'avons pas jugé bon que les gouvernements aient le dernier mot, soit parce que les intérêts des gouvernements sont suffisamment protégés par les limites imposées par le traité.

Of the 14 that have been listed, each one falls into one of those two general areas, where either we did not think it appropriate for governments to have the final say, or government interests were adequately protected by the limits built into the treaty.


On a des raisons de craindre que le matériel saisi dans un cabinet d'avocats lors d'une telle perquisition ne soit pas suffisamment protégé contre toute divulgation à l'État en attendant que la justice se soit prononcée sur la question du privilège.

There is reason to be concerned that material seized from a law office during such a search may not be sufficiently protected from disclosure to the state pending a judicial determination on the issue of privilege.


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