Vertaling van "groupe libéral avait déposé " (Frans → Engels) :

C'est plus ou moins identique au projet de loi que le gouvernement libéral avait déposé à la Chambre en 2005, et que j'ai moi-même déposé en tant que projet de loi privé, en 2006-2007 et, de nouveau, en 2008.
It is more or less identical to the bill that the Liberal government tabled in the House in 2005, and to the private member's bill that I myself tabled in 2006-2007, and again in 2008.

(74)Bien que constitués au niveau national, les dispositifs de financement devraient être mutualisés en cas de résolution de groupe. Lorsque une procédure de résolution garantit aux déposants le maintien de l’accès à leurs dépôts, la responsabilité du système de garantie des dépôts auquel est affilié l’établissement devrait être engagée, à concurrence des dépôts couverts, pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.
(74)While financing arrangements are set up at national level, they should be mutualised in the context of group resolution.When a resolution action ensures that depositors continue having access to their depositsDeposit Guarantee Schemes to which an institution under resolution is affiliated should be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that they would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.

Pour l'essentiel, nous reprenons le projet de loi que le gouvernement précédent, le gouvernement libéral, avait déposé.
We are fundamentally bringing back the bill that the former government, the Liberal government, had introduced.

En fait, pendant la dernière législature, notre gouvernement libéral avait déposé un projet de loi proposant la création d'un comité parlementaire chargé de superviser notre politique et notre programme en matière de sécurité nationale.
In fact, it was our Liberal government in the last Parliament that tabled a bill to set up a committee of parliamentarians to oversee our national security policy and agenda.

Le rapporteur avait déposé un amendement qui avait pour but d'augmenter le nombre minimum de députés nécessaire pour constituer un groupe politique: la commission l'a rejeté à une très faible majorité.
An amendment aiming at raising the minimum number of members needed for establishing a political group was tabled by the Rapporteur, but the Committee rejected it by a very narrow vote.

Je voudrais seulement que le député nous explique le contexte également puisqu'il faut comprendre que le Parti libéral avait déposé le projet de loi C-25, l'ancêtre du projet de loi C-11, en pleine tourmente du scandale des commandites.
I would like the hon. member to describe the context, because we have to understand that the Liberal Party introduced Bill C-25, the predecessor of Bill C-11, in the midst of the turmoil caused by the sponsorship scandal.

Sur la liste nominale, j’ai constaté que le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens avait déposé quatre amendements visant à supprimer plusieurs choses et j’ai aussi remarqué que le groupe socialiste au Parlement européen avait réclamé plusieurs votes séparés.
From the nominal list, I noticed that the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats submitted four amendments to have certain things deleted and I also noticed that the Socialist Group in the European Parliament applied for a number of split votes.

Voilà pourquoi le groupe libéral avait déposé un amendement au budget en 2001, afin de réaliser des études sur les systèmes d’assurances.
This was in fact why the Liberal Group submitted an amendment in 2001 calling for studies to be carried out in to insurance systems.

- (EN) Monsieur le Président, j'aurais voulu intervenir avant que le débat n'ait vraiment commencé, car nous avons été mené à penser, lors de notre réunion de groupe, qu'un autre groupe politique avait déposé un amendement aux termes de l'article 146 du règlement, demandant que ce débat soit ajourné jusqu'à la prochaine période de session.
– Mr President, I wanted to speak before the debate actually started, because we had been led to believe in our group meeting that one of the other political groups had tabled an amendment under Rule 146 calling for this debate to be adjourned until the next part-session.

C'est un amendement qui avait été proposé par le Bloc québécois, et je sais qu'une collègue du Parti libéral avait déposé un même amendement.
It was proposed by the Bloc Quebecois, and I know that a Liberal colleague tabled a similar amendment.