Traduction de «groupe de mères avait remporté » (Français → Anglais) :

Par courrier du 17 novembre 2003, la Commission a répondu que le groupe Systran n’avait pas apporté la preuve des droits de propriété intellectuelle que Systran invoquait sur le logiciel de traduction automatique Systran et qu’elle considérait que Systran ne pouvait s’opposer aux travaux réalisés par la société belge Gosselies SA, qui avait remporté l’appel d’offres pour deux lots sur les huit.
By letter of 17 November 2003, the Commission replied that the Systran group had not provided evidence of the intellectual property rights which Systran claimed in the Systran machine translation software and that it considered that Systran could not oppose the works carried out by the Belgian company Gosselies SA, which had tendered successfully for two lots out of eight.

Le 23 octobre 2007, la Commission a adopté la décision 2008/344/CE (1) (ci-après la «décision»), par laquelle elle constatait que l’aide d’État dont avait bénéficié le groupe Technologie Buczek (ci-après le «groupe TB»), producteur d’acier, était incompatible avec le marché commun et au moyen de laquelle elle ordonnait à la Pologne de récupérer cette aide auprès des entités composant le groupe TB, à savoir la société mère Technologie Buczek SA («TB») ainsi que ses filiales Huta Buczek sp. z o.o («HB») et Buczek Automotive sp. z o.o («BA»), proportionnellement à l’aide dont chacune a effectivement bénéficié.
On 23 October 2007, the Commission Decision 2008/344/EC (1) (‘the decision’) was adopted in which the Commission concluded that State aid received by steel producer Technologie Buczek Group (‘TB Group’) was incompatible with the common market and ordered Poland to recover it from TB Group’s constituent entities, i.e. the mother company Technologie Buczek S.A (‘TB’) and its subsidiaries Huta Buczek sp. z o.o (‘HB’) and Buczek Automotive sp. z o.o (‘BA’) in proportion to the benefit actually obtained.

La Commission a ainsi considéré que le groupe Systran n’était pas en droit de s’opposer aux travaux réalisés par la société qui avait remporté l’appel d’offres.
The Commission therefore considered that the Systran group had no right to object to the work carried out by the company which had been successful in the call for tenders.

Dans ce contexte, l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen a confirmé le jugement du conseil des Prud’hommes d’Evreux et ainsi condamné la société Aspocomp Group Oyj, qui contrôlait à 99 % la gestion de sa filiale, à verser: (i) aux salariés concernés par l’accord d’entreprise, l’intégralité des indemnités compensatrices et complémentaires prévues dans ce seul accord d’entreprise, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) aux salariés licenciés dans le cadre du dépôt de bilan d’Aspocomp des indemnités équivalentes en considérant qu’en n’honorant pas les engagements pris, la société mère avait eu un comportement déloyal et une légèreté blâmable.
In those circumstances, the judgment of the Court of Appeal of Rouen confirmed the judgment of the Evreux labour court and thus ordered the company Aspocomp Group Oyj, which had 99 % control of the management of its subsidiary, to pay: (i) the employees affected by the company-level agreement, the entire compensation and additional payments provided for in that agreement alone, as well as damages for redundancy without actual and serious basis and (ii) the employees laid off under the voluntary liquidation of Aspocomp equivalent payments given that, by not meeting the commitments made, the parent company had acted unfairly and in a culpably thoughtless manner.

Je vais être franc: si le parti de M. Nastase avait remporté les élections l’année dernière en décembre, le choix aurait été limpide pour mon groupe.
I will be quite honest: if Mr Nastase’s party had won the elections in December last year, then it would have been quite straightforward for my group.

En recueillant des millions de dollars dans le but de mettre fin à l'épidémie de poliomyélite qui causait tant de difficultés dans des familles canadiennes, un groupe de mères avait remporté une victoire merveilleuse pour le bénévolat au Canada.
It was a wonderful victory for volunteerism in Canada when a group of mothers raised millions of dollars to put an end for all intents and purposes to the polio epidemic that was causing such hardship among Canadian families.

Dans la foulée de la visite de Paul Martin au président Bush, la semaine dernière, on a appris qu'un groupe d'éleveurs du Montana avait remporté une bataille visant à mettre fin à plusieurs types d'importations de boeuf canadien, renversant ainsi une décision de l'administration américaine, prise le mois dernier, d'ouvrir la frontière à une liste plus longue de viandes canadiennes, dont le boeuf haché et le boeuf non désossé.
On the heels of Paul Martin's visit with President Bush last week, news has come out that a Montana ranchers' group has won its fight to halt several types of Canadian beef imports, effectively reversing a U.S. government decision last month to open the border to an expanded list of Canadian meat, including ground beef and bone-in beef.

Les autorités espagnoles ont demandé l’autorisation de la Commission pour poursuivre le paiement de l’aide approuvée en juillet 2001, paiement qui avait été interrompu du fait de la déclaration de faillite de la maison mère du groupe allemand Babcock Borsig AG.
The Spanish authorities have requested the authorisation of the Commission to continue with the payment of the aid approved in July 2001 and which was interrupted by the insolvency declaration of the mother company of the German group Babcock Borsig AG.

À l'exception des aides régionales qui, selon la Commission, n'auraient dû demeurer ni dans les chantiers de l'est ni d'ailleurs dans d'autres entreprises du groupe Vulkan, ces crédits auraient dû être affectés à la restructuration et au fonctionnement des deux chantiers de l'Allemagne de l'Est, qui se sont retrouvés dans une situation extrêmement difficile du fait que leur société mère avait soustrait ces fonds.
With the exception of the regional aid, which, in the Commission's view, should not have remained with the eastern yards or with other Vulkan companies, the money should have been available for the restructuring and operation of the two eastern shipyards, which were placed in an extremely difficult position as a result of the withdrawal of funds by their parent company.