Traduction de «groupe acp avait alors décidé » (Français → Anglais) :

Le groupe ACP avait alors décidé de ne pas prendre part à la session, ce qui a conduit de facto à son annulation.
The ACP group then decided not to take part in the session, thereby causing it to be cancelled de facto.

Toutefois, lorsque les travaux du groupe d'étude se poursuivent au-delà de la fin d'un mandat de deux ans et demi ou d'un mandat quinquennal, la validité du remplacement cesse à l'expiration du mandat au cours duquel il avait été décidé.
However, should the work of the study group continue beyond the end of a two-and-a-half or five-year term, the replacement shall only remain valid until the end of the term during which it was decided.

Les présentes conclusions sont fondées sur le rejet de la demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pour le groupe de sociétés concerné dans le présent réexamen, alors que le membre du groupe de sociétés liées soumis à l’enquête, GT Enterprise, avait bénéficié de ce statut lors de l’enquête initiale.
The current findings are based on the rejection of the claim for the market economy treatment to the group of companies concerned in the current review whereas the member of the group of related companies investigated in the original investigation GT Enterprise was granted MET.

La Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a estimé que les citoyens européens ne comprendraient pas ce décalage entre les textes et la pratique et avait alors décidé de les déclarer personae non gratae dans les bâtiments du Parlement européen.
The Conference of Political Group Chairmen of the European Parliament considered that European citizens would not be able to accept the EU saying one thing and doing another and therefore decided to declare them personae non gratae within the European Parliament's premises.

Le groupe ACP avait alors quasiment boycotté le vote et fait une déclaration exprimant son désaccord sur l'interprétation du règlement.
The ACP side then almost completely boycotted the vote and made a statement expressing disagreement with the interpretation of the Rules.

Le groupe ACP avait alors exprimé le souhait de reprendre cette demande à son compte.
The ACP expressed a wish to take over the request.

Conformément aux informations alors disponibles, provenant principalement d’articles de presse, la Commission a soupçonné, en se fondant sur le dossier d’appel d’offres publié par AVAS en vue de la désignation du liquidateur, qu’AVAS avait décidé de mettre Tractorul en liquidation par modules fonctionnels, en ajoutant dès la phase initiale des conditions assurant le maintien de la production durant les dix ans à venir, ainsi que la reprise des anciens salariés.
According to the information available at that stage, which was based mostly on press articles, the Commission suspected that, according to the tender documents published by AVAS in order to appoint the liquidator, AVAS decided to sell off Tractorul as functional modules and already at an early stage attached conditions to ensure the maintenance of the production activity for the next 10 years and the re-hiring of former employees.

Le Conseil avait alors décidé d'adopter le protocole à la Convention du 29 mai 2000 sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne.
On that occasion, the Council laid down the decision to adopt a protocol as part of the Convention of 29 May 2000 on mutual assistance in criminal matters between the Member States of the European Union.

D'après les informations dont disposait la Commission lorsqu'elle a adopté la décision d'engager la procédure, le taux de solvabilité de Teracom était de 20 % à la fin de l'année 2002, alors que ses bailleurs de fonds exigeaient un taux de 25 % (selon les informations de la Commission, le groupe avait apparemment un niveau de solvabilité de 30 %) (65).
According to the information available to the Commission at the time of the opening Decision, Teracom's solvency ratio was at 20 % at the end of 2002 while its lenders required that the solvency ratio be at a level of 25 % (the level for the Group was, according to the Commission's information, apparently 30 %) (65).

Lors de la réorganisation des participations bancaires du Land de Berlin au début des années 90, qui a finalement abouti à la création du groupe BGB en 1994, il a été décidé en 1992, entre autres, de fonder IBB en tant qu'établissement de droit public dépourvu de la personnalité juridique et faisant partie de LBB, appelé à jouer le rôle d'organisme central de soutien des investissements du Land, et de céder à IBB, en date du 31 décembre 1992, les attributions et les actifs de WBK, qui avait jusqu'alors pour mission d'intérêt général de s'occuper de la construction et de l'entretien de logements.
As part of the restructuring of the bank holdings of the Land of Berlin at the beginning of the 1990s, which culminated in the establishment of the BGB group in 1994, it was decided in 1992 to set up IBB as a public institution without legal personality within LBB to serve as the Land's central development institution, and to transfer WBK, which up to that point had been assigned the task of providing and maintaining housing on a non-profit-making basis, together with its tasks and assets to IBB with effect from 31 December 1992.