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Vertaling van "grafstein et joyal peut également accomplir " (Frans → Engels) :

C'est pourquoi également la Commission examinera si une éventuelle distorsion de la concurrence due aux aides accordées peut ou ne peut pas être justifiée par la nécessité d'accomplir la mission de service public, telle qu'elle a été définie par l'État membre, et de la financer.

Accordingly, the Commission will consider whether or not any distortion of competition arising from the aid can be justified in terms of the need to perform the public service as defined by the Member State and to provide for its funding.


1. rappelle qu'afin de relever les défis d'une stratégie européenne pour la sécurité énergétique et d'accomplir leurs objectifs en matière d'énergie et de changement climatique compte tenu des contraintes mondiales dans ces domaines d'action, l'Union européenne et ses États membres doivent, en se basant sur le cadre juridique existant, également prendre des mesures communes sur la scène internationale, en abordant les questions relatives à la sécurité énergétique et à la durabilité dans le cadre de forums commerciaux à l'échelle inter ...[+++]

1. Recalls that in order to meet the challenges of a European Energy Security Strategy, as well as to implement its energy and climate change objectives in the context of global constraints in those policy fields, the European Union and its Member States must, on the basis of existing legal frameworks, also take common action on the international stage, by raising energy security and sustainability issues in international trade forums, including ways to address environmental dumping by third parties ignoring their ...[+++]


6. L'AEMF peut également demander aux autorités compétentes d'accomplir, en son nom, des missions d'enquête spécifiques et des inspections sur place prévues par le présent article et par l'article 62, paragraphe 1.

6. ESMA may also require competent authorities to carry out specific investigatory tasks and on-site inspections as provided for in this Article and in Article 62(1) on its behalf.


Cependant, l'amendement proposé par les sénateurs Grafstein et Joyal peut également accomplir beaucoup.

However, the Grafstein-Joyal amendment may do a lot also.


Honorables sénateurs, ce principe s'applique également aux discours respectifs des sénateurs Grafstein et Joyal.

Honourable senators, this principle also applies to the respective speeches by Senators Grafstein and Joyal.


Honorables sénateurs, comme on peut le constater, il est clair, à la lumière de cette affirmation, que le Très honorable Pierre Elliott Trudeau ne partageait pas, en 1989, les inquiétudes des sénateurs Grafstein et Joyal au sujet de la reconnaissance du Québec comme société distincte dans le préambule de la Constitution canadienne.

Honourable senators, it is clear from this statement that the Right Honourable Pierre Elliott Trudeau did not, in 1989, share the concerns of Senators Grafstein and Joyal on the recognition of Quebec as a distinct society in the preamble to the Canadian Constitution.


Je tiens à remercier également les sénateurs Sparrow, Grafstein, Beaudoin, Joyal, Lawson, Wilson, Comeau et Nolin de l'intérêt et de l'attention qu'ils ont accordés à ce dossier, qui concerne d'abord les habitants de la Colombie-Britannique.

I also thank Senators Sparrow, Grafstein, Beaudoin, Joyal, Lawson, Wilson, Comeau and Nolin for their interest and attention to the issue of British Columbians.


On peut ainsi citer, l'égalité de salaire pour un travail de valeur égale, la lutte contre la discrimination à l'embauche, la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, les interruptions de carrière pour accomplir des tâches d'assistance, l'accueil d'enfants et la réglementation du congé parental.

For instance, equal pay for work of equal value, combating discrimination in recruitment, reconciling family and work, career breaks to undertake caring tasks, childcare and arrangements for parental leave.


L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, c'est un privilège pour moi cet après-midi de vous entretenir pendant quelques instants des motifs pour lesquels j'appuie non seulement le principe et le contenu du projet de loi S-34, mais également l'amendement présenté par notre collègue, le sénateur Grafstein.

Hon. Serge Joyal: Honourable senators, it is an honour for me to speak to you briefly about why I am supporting not only the principle and the content of Bill S-34 but also the amendment introduced by our colleague Senator Grafstein.


Monsieur Bourlanges, vous mentionnez à juste titre qu'il ne s'agit pas simplement d'effectuer de meilleurs contrôles ou de conclure de meilleurs contrats - ce sont là aussi des questions importantes -, mais il faut également se poser la question fondamentale suivante : que peut accomplir l'administration publique et que peuvent accomplir les entreprises privées et sous quelles conditions ?

Mr Bourlanges, you quite rightly point out that this is not just a matter of better supervision and better contracts, although these are important issues, but also of the basic questions: “what should be handled by the public administration and what can be done and under what conditions by private enterprise?




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grafstein et joyal peut également accomplir ->

Date index: 2025-03-02
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