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Vertaling van "gouvernement souhaitait voir apporter " (Frans → Engels) :

Les titres du présent chapitre correspondent aux principales questions que la Commission souhaitait voir aborder dans l'étude indépendante dont elle a demandé la réalisation en vue d'évaluer les progrès et les tâches de l'AEE par rapport à la politique générale de l'environnement suivie par la Communauté: adéquation du mandat de l'Agence et de ses ressources, pertinence par rapport au processus décisionnel et objet de ses travaux, coopération avec les organisations partenaires, degré d'autonomie nécessaire, coopération avec les pays non membres de l'UE, réseau de collaborateurs permanents, structures de ...[+++]

The headings in this chapter represent the key questions that the Commission requested to be addressed in the independent study it commissioned in order to review the progress and tasks of the EEA in relation to the overall Community policy on the environment: appropriateness of the Agency's mandate and of its resources, policy relevance and focus of its work, co-operation with partner organisations, necessary degree of autonomy, co-operation with non-EU countries, network of permanent collaborators, governance structure, products and ...[+++]


Dans le domaine de la bonne gouvernance, la Commission apporte son soutien au programme « Partnership for Governance Reform in Indonesia » (voir Encadré).

In the field of good governance, the EC is supporting the "Partnership for Governance Reform in Indonesia" (see BOX).


Le 22 mai 1990, lorsque le Sénat examinait la possibilité d’envoyer à la Chambre un message relativement à des amendements qu’il souhaitait voir apporter au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-chômage, le Sénateur Allan McEachen proposa que la motion à l’étude soit référée à une conférence entre les deux chambres du Parlement.

On May 22, 1990, when the Senate was examining the possibility of sending to the House a message respecting the amendments it wished to make to Bill C-21, An Act to amend the Unemployment Insurance Act, Senator Allen MacEachen moved that the motion being considered be referred to a conference between the two Houses of Parliament.


Chaque conseil a eu l'occasion d'exprimer son opinion au sujet de la mesure, de même que ses objections ou les modifications qu'il souhaitait voir apporter.

Each council had the opportunity to express its opinions on the act, and its objections or modifications if it wanted to.


M. Stan Keyes: En fait, monsieur le président, je demande l'indulgence du comité et je crois que nous allons avoir besoin d'un vote majoritaire pour revenir sur l'article 31, l'article que nous venons d'adopter, parce que le gouvernement souhaitait lui apporter un amendement qui ne figurait pas sur votre liste.

Mr. Stan Keyes: Actually, Mr. Chairman, if I can ask the indulgence of the committee, I guess I'm going to need fifty plus one to revisit clause 31, the clause we just passed, because the government did have an amendment there but it wasn't on your list.


estime essentiel que, sur la base du principe de la gouvernance à plusieurs niveaux, une coopération efficace entre les différents niveaux de gouvernance puisse voir le jour dans les États membres afin d'apporter une solution juridique aux problèmes découlant éventuellement de l'application des réglementations nationales en matière de conditions d'exercice des droits électoraux, et de prendre en considération les propositions techn ...[+++]

based on the principle of multilevel governance, feels that it is important to ensure effective cooperation between different governance levels in order to find legal solutions to problems potentially arising from the application of national rules on conditions for exercising electoral rights, based on experience and taking expert recommendations into account;


Le 4 avril, nous avons examiné ces amendements, dont un du sénateur Kirby, et tous les amendements de forme que le gouvernement souhaitait voir apporter.

On April 4 we considered those amendments, of which Senator Kirby had one of his own, along with all the technical amendments that the government wanted.


Les titres du présent chapitre correspondent aux principales questions que la Commission souhaitait voir aborder dans l'étude indépendante dont elle a demandé la réalisation en vue d'évaluer les progrès et les tâches de l'AEE par rapport à la politique générale de l'environnement suivie par la Communauté: adéquation du mandat de l'Agence et de ses ressources, pertinence par rapport au processus décisionnel et objet de ses travaux, coopération avec les organisations partenaires, degré d'autonomie nécessaire, coopération avec les pays non membres de l'UE, réseau de collaborateurs permanents, structures de ...[+++]

The headings in this chapter represent the key questions that the Commission requested to be addressed in the independent study it commissioned in order to review the progress and tasks of the EEA in relation to the overall Community policy on the environment: appropriateness of the Agency's mandate and of its resources, policy relevance and focus of its work, co-operation with partner organisations, necessary degree of autonomy, co-operation with non-EU countries, network of permanent collaborators, governance structure, products and ...[+++]


L'adoption de codes de gouvernance efficaces permettrait également d'apporter une réponse ex-ante à certaines préoccupations des autorités publiques concernant la sûreté des systèmes de règlement-livraison de titres et des contreparties centrales et le risque de voir ces entités adopter des pratiques anticoncurrentielles.

Some of the public authorities' concerns regarding the safety of Securities Settlement Systems and Central Counterparties and their possible adoption of anti-competitive practices can be also addressed ex-ante through reliance on effective governance arrangements.


Le sénateur Fairbairn: Honorables sénateurs, je le répète, en décembre 1993, le gouvernement du Canada a négocié avec les États-Unis au sujet des améliorations qu'il souhaitait voir apporter à l'accord.

Senator Fairbairn: Honourable senators, as I have said, in December of 1993, the Government of Canada bargained with the United States on the improvements it was seeking in the agreement.


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