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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
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Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
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Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «amendements qu’il souhaitait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 22 mai 1990, lorsque le Sénat examinait la possibilité d’envoyer à la Chambre un message relativement à des amendements qu’il souhaitait voir apporter au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-chômage, le Sénateur Allan McEachen proposa que la motion à l’étude soit référée à une conférence entre les deux chambres du Parlement.

On May 22, 1990, when the Senate was examining the possibility of sending to the House a message respecting the amendments it wished to make to Bill C-21, An Act to amend the Unemployment Insurance Act, Senator Allen MacEachen moved that the motion being considered be referred to a conference between the two Houses of Parliament.


Dans ce contexte, la Société canadienne du cancer a identifié les amendements qu'elle souhaitait que l'on apporte à ce projet de loi.

With that in mind, the Canadian Cancer Society identified amendments that it wanted to see in this bill.


J'aimerais également rappeler au membre du comité qui a refusé de donner son accord à cette motion que le comité lui a accordé un délai pour qu'il puisse assister à la séance du comité et parler des amendements qu'il souhaitait présenter.

I'd like to also remind the member who has denied unanimous consent that the committee allowed for time for the member to return to the committee so that he could come in to speak on amendments that he wanted to bring before the committee.


Le procureur, Alfredo Robledo, qui souhaitait si ardemment porter cette affaire devant les tribunaux (il s'agit du procureur qui a intenté un recours regrettable et illégal dans l'affaire des amendements blancs, qui a duré sept ans et a abouti à mon acquittement total), a refusé pendant six ans d'enquêter sur l'achat de Serravalle par Filippo Penati (...).Ce procès ne mènera nulle part.

The public prosecutor, - Alfredo Robledo - who was so keen to bring this matter to court (this is the public prosecutor who brought the regrettable and irregular proceedings in the ‘blank amendments’ case, which lasted seven years and ended with a total acquittal), refused for six years to look into the purchase of Serravalle by Filippo Penati”..”.


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J'aimerais rappeler au député que l'amendement qu'il souhaitait proposer était contraire à la recommandation que nous avions faite ici même, au comité.

I'd like to remind the member that the amendment he sought to move was contrary to the recommendation we made here in committee.


Mais je crois que notre collègue, M. Matsakis, souhaitait apporter un amendement oral à l’amendement oral pour que celui-ci soit encore plus précis et je tiens à dire d’emblée que je soutiens la formule qu’il va maintenant nous proposer, afin que nous puissions tous voter unanimement le même texte.

(FR) However, I believe that our fellow Member, Mr Matsakis, wished to make an oral amendment to the oral amendment in order to make it still more precise, and I should like to say straight away that I support the wording that he will now propose to us, so that we may all vote unanimously in favour of the same text.


Votre rapporteur souhaitait souligner l'importance du ratio global d'endettement dans le cadre de la procédure multilatérale de surveillance en proposant trois amendements au règlement 1466/97.

The rapporteur intended to stress the importance of the overall debt ratio within the multilateral surveillance procedure by proposing 3 amendments to Regulation 1466/97.


- (DE) Monsieur le Président, nous étions convenus avec le rapporteur de la chose suivante : il souhaitait apporter un amendement oral, à la suite de quoi nous retirerions notre amendement.

– (DE) Mr President, we had an agreement with the rapporteur.


La semaine dernière, lors d'un trilogue informel, le Conseil nous a fait savoir qu'il pouvait accepter la plupart des propositions d'amendement de la commission compétente et qu'il souhaitait encore quelques modifications de formulation à certains endroits, modifications que nous pouvons effectuer demain par le biais des propositions d'amendement de compromis soutenues par quatre groupes politiques.

In an informal trilogue last week, the Council told us that it could accept most of the amendments tabled by the lead committee and that there were a number of places where it wanted further drafting changes, which we can make through compromise amendments tabled by four groups tomorrow.


Steve Campbell, du bureau du sénateur Kolber, et moi-même avons rencontré les fonctionnaires qui avaient discuté avec l'archiviste au sujet de cet amendement qu'il souhaitait.

Steve Campbell, from Senator Kolber's office, and myself met with the officials who had discussed with the archivist what particular amendment he wanted.


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