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Vertaling van "gestionnaires seront tenus " (Frans → Engels) :

Les acheteurs de prêts aux consommateurs qui sont établis dans un pays tiers seront tenus de recourir à des gestionnaires de crédits agréés dans l'UE.

Third-country purchasers of consumer loans are required to use authorised EU credit servicers.


Pour permettre une surveillance macroprudentielle, les gestionnaires seront tenus de communiquer régulièrement des informations sur les principaux marchés où ils sont actifs, les principaux instruments qu'ils négocient, leurs principales expositions et les concentrations de risque.

To support macro-prudential oversight, they will be required to disclose on a regular basis the principal markets and instruments in which they trade, their principal exposures and concentrations of risk.


– Gestion des risques et surveillance prudentielle: les gestionnaires seront tenus de démontrer à l'autorité compétente qu'ils disposent de mécanismes internes solides en ce qui concerne la gestion des risques, en particulier les risques de liquidité.

Risk management and prudential oversight. AIFM will be required to satisfy the competent authority of the robustness of their internal arrangements with respect to risk management, including liquidity risks.


Dépositaire: les gestionnaires seront tenus de veiller à ce que les fonds qu'ils gèrent désignent un dépositaire indépendant chargé de surveiller les activités du fonds et de faire en sorte que les actifs du fonds soient dûment protégés.

Depositary: AIFM will be required to ensure that the funds they manage appoint an independent depositary responsible for overseeing the fund's activities and ensuring that the fund's assets are appropriately protected.


Les gestionnaires recourant systématiquement à un levier seront tenus de faire connaître le levier agrégé ainsi que les principales sources de ce levier, et les autorités compétentes devront communiquer les informations pertinentes aux autres autorités compétentes.

AIFM employing leverage on a systematic basis will be required to disclose aggregate leverage and the main sources of leverage, and competent authorities will be required to share relevant information with other competent authorities.


La nouvelle souplesse des administrateurs généraux en matière d'embauche augure bien de la réalisation des buts de l'équité en emploi, étant donné que les gestionnaires seront tenus d'atteindre les buts énoncés dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi et dans le projet de loi C-25.

The new room for flexibility in hiring provided to deputy heads also bodes well for achieving the goals of employment equity because managers will be required to meet the goals laid out in the Employment Equity Act and in Bill C-25.


3 bis. Si le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages manquent à donner notification à l'entité gestionnaire ou aux entités gestionnaires concernées conformément au paragraphe 2 ou ne le font pas en temps voulu, ils seront tenus responsables vis-à-vis du passager à mobilité réduite si celui-ci ne peut pas prendre le vol prévu ou doit prendre un vol ultérieur.

3a. Where an air carrier or tour operator fails to communicate a notification to the relevant managing body or bodies, in accordance with Article 9(2), or fails to do so in good time, it shall be liable towards the passenger with reduced mobility to the extent that he or she is unable to board the flight or has to take a later flight.


Les États membres seront tenus de garantir qu’auront accès aux services de formation les conducteurs de trains, le personnel de bord s’acquittant de tâches de sécurité, ainsi que les gestionnaires de l’infrastructure et leur personnel s’acquittant de tâches essentielles de sécurité.

The Member States will be obliged to ensure access to training facilities for train drivers, on-board safety personnel as well as for ground-based infrastructure managers and their staff performing vital safety tasks.


La Commission précise que tant les gestionnaires d'infrastructure que les entreprises ferroviaires seront tenus de mettre sur pied un système de gestion de la sécurité.

The Commission specifies that both infrastructure managers and railway undertakings must establish a safety management system.


Le texte devrait stipuler que, lorsque des eaux de baignade ne satisfont pas aux critères requis, leurs gestionnaires seront tenus de prendre, dans un délai donné (fixé par la Commission), les mesures de gestion qui s'imposent pour réduire ou éliminer le risque de pollution/contamination ou éviter que des populations ne soient exposées à cette pollution/contamination.

The Directive would stipulate that, where a bathing water does not meet the required standards, the managers would be required to undertake appropriate management actions within a certain timeframe (which will have to be agreed by the Commission) to reduce or eliminate the risk of pollution/contamination or to prevent human exposure to pollution/contamination.




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gestionnaires seront tenus ->

Date index: 2024-02-14
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