Traduction de «gestion seront couvertes » (Français → Anglais) :

840 millions d'euros seront couverts par une révision du cadre financier pluriannuel: les plafonds des crédits d'engagement de la sous-rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi) seront relevés d'un montant de 650 millions d'euros en 2012 et de 190 millions d'euros en 2013. Ce relèvement sera compensé par une diminution correspondante du plafond des crédits d'engagement de la rubrique 2 (conservation et gestion des ressources naturelles) de 450 millions d'euros en 2011 et de la rubrique 5 (administration) de 243 millions d'euros en 2011 et 147 millions d'euros en 2012;
EUR 840 million will be covered by a revision of the multiannual financial framework: the ceilings for sub-heading 1a (competitiveness for growth and employment) will be increased by EUR 650 million in 2012 and EUR 190 million in 2013, and this increase will be offset by a decrease of the ceilings for heading 2 (preservation and management of natural resources) of EUR 450 million in 2011 and heading 5 (administration) of EUR 243 million in 2011 and EUR 147 million in 2012.

Cependant, chaque député à la Chambre doit savoir que toutes celles qui désirent se placer sous le régime de ce projet de loi peuvent le faire par simple résolution du conseil de bande; ainsi elles seront automatiquement couvertes par le projet de loi-cadre C-49, la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
It is incumbent upon every member of this House to realize that any band that decides it wants to be covered under this bill simply has to elect to do so by band council resolution and it will automatically come under the umbrella of Bill C-49, the first nations land management act.

une description des choix liés à la composition et à la gestion des ressources affectées en vertu de l'article 10, paragraphe 1 bis, point b), et du ou des mécanismes de financement en vigueur pour garantir que tous les coûts du programme seront couverts conformément aux prévisions et dans le strict respect du principe du «pollueur-payeur»;
(8) a description of the choices related to the composition and management of the assets earmarked pursuant to point (b) of Article 10(1a) and of the financing scheme(s) in force to ensure that all programme costs can be met according to the foreseen schedule and strictly following the ‘polluter-pays’ principle;

(8) une description des choix liés à la composition et à la gestion des ressources affectées en vertu du point (b) de l'article 10, alinéa 1 bis, et du ou des mécanismes de financement en vigueur pour garantir que tous les coûts du programme seront couverts conformément aux prévisions et dans le strict respect du principe du "pollueur-payeur";
(8) a description of the choices related to the composition and management of the assets earmarked pursuant to point (b) of Article 10(1a) and of the financing scheme(s) in force to ensure that all programme costs can be met according to the foreseen schedule and strictly following the ‘polluter-pays’ principle;

Dans un premier temps, les activités menées dans ce cadre seront axées sur la sécurité; d'autres domaines d'intérêt seront ensuite couverts, tels que la sûreté, l'environnement et la gestion du trafic aérien.
The activities under this framework will initially focus on safety, and later other areas of interest will also be covered — such as security, environment and air traffic management.

5. constate que 100% des prêts subsistant après le 23 juillet 2002, non garantis par le gouvernement d'un État membre, seront couverts par les réserves de la CECA et reconnaît la nécessité de mettre en œuvre une stratégie de gestion financière prudente de la CECA jusqu'à l'expiration du traité adopté par la Commission européenne;
5. Notes that 100% of those loans outstanding after 23 July 2002 which are not guaranteed by the government of a Member State will be covered by the ECSC reserves and acknowledges the strategy of prudent financial management of the ECSC up to the expiry of the Treaty adopted by the Commission;

5. constate que 100% des prêts restants après le 23 juillet 2002, non garantis par le gouvernement d'un État membre, seront couverts par les réserves de la CECA et reconnaît la nécessité de mettre en œuvre une stratégie de gestion financière prudente de la CECA jusqu'à l'expiration du traité adopté par la Commission européenne;
5. Notes that 100% of those loans outstanding after 23 July 2002 which are not guaranteed by the government of a Member State will be covered by the ECSC reserves and acknowledges the strategy of prudent financial management of the ECSC up to the expiry of the Treaty adopted by the European Commission;

Outre qu'elle définit la structure et la terminologie du système futur, la proposition établit que les dépenses administratives résultant de la liquidation, du placement et de la gestion du Fonds de recherche seront couvertes par le budget général.
Apart from defining the architecture and terminology of the future system, the proposal states that the administrative expenditure resulting from the liquidation, investment and management of the Research Fund shall be covered by the general budget.

Cet accord permettra au Conseil d'adopter formellement, dans les prochains jours, les règlements et décisions prévoyant, entre autres : - l'abolition de plus de 6.000 restrictions quantitatives nationales, et leur remplacement par un nombre très limité de quotas communautaires (7 à l'égard de la Chine, plus quelques quotas textiles à l'égard de certains pays dont les produits ne sont pas couverts par des accords bilatéraux textiles) ; - des règles et des formalités à l'importation simplifiées et uniformes à remplir par les opérateurs économiques ; - des mesures destinées à accroître l'efficacité des procédures d'enquêtes en matière d'anti-dumping et d'antisubventions qui seront applicables, au plus tard, le premier avril 1995, lorsque les ressources budgétaires nécessaires auront été mises à disposition ; - une procédure de prise de décision plus efficace pour l'engagement, la conduite et la clôture d'une procédure internationale de règlement des différends ; - une gestion plus efficace des produits textiles qui ne sont pas couverts par des accords bilatéraux ; - la fixation de la date du premier mars 1994 pour l'entrée en vigueur du transfert de compétences au Tribunal de Première Instance en matière de dumping et de subventions.
With this agreement, the Council will be able in the very near future to formally adopt the Regulations and Decisions providing, among other things, for: - the abolition of more than 6 000 national quantitative restrictions and their replacement by a very small number of Community quotas (seven for China, plus a number of textile quotas in respect of certain countries whose products are not covered by bilateral textile agreements); - simplified uniform rules and formalities on importation to be fulfilled by economic operators; - measures to increase the efficiency of the anti-dumping and anti- subsidy investigation procedures that will apply not later than 1 April 1995 when the necessary budget funds have been made available; - a more efficient decision-making procedure for initiating, conducting and concluding an international dispute-settlement procedure; - more efficient administration of textile products not covered by bilateral agreements; - 1 March 1994 as the date on which the transfer of powers on dumping and subsidies to the Court of First Instance will take effect.

A l'horizon 1998, il est prévu que 55 000 hectares seront couverts par les accords de gestion.
By 1998, 55 000 ha are expected to be covered by management agreements.