Vertaling van "genre de recettes elle pourrait " (Frans → Engels) :

Le gouvernement saurait combien il va dépenser et l'industrie saurait à peu près quel genre de recettes elle pourrait attendre.
The government would know how much money it's going to spend, and the industry would know approximately what kind of revenue it could expect.

Elle pourrait envisager, si nécessaire, des adaptations en cours d'exécution, comme la Cour le suggère, pour tenir compte des évolutions significatives dans le domaine des recettes et de procéder aux corrections, le cas échéant, par un budget rectificatif et supplémentaire.
It could if necessary envisage adjustments during implementation as the Court suggests, to take into account significant changes in revenue, and make corrections, if necessary, through a supplementary and amending budget.

Bien qu’il ne soit pas prévu que le champ d’application de cette initiative couvre l’espace dans un premier temps, l’industrie spatiale pourrait, dans un deuxième temps, se voir offrir la possibilité de bénéficier de ce mécanisme, à condition qu’elle remplisse les critères, notamment en ce qui concerne la production de recettes[35].
Although the scope of this initiative is not foreseen to cover space in the first stage, space industry could be offered at a second stage the possibility to benefit from this mechanism, provided it fulfils the criteria, in particular regarding revenue generation[35].

Par conséquent, ce projet de loi, le tout premier en son genre au Canada, viendrait confirmer ces droits et ces obligations, dont les droits à l'accès consulaire, aux visites consulaires et au rapatriement; les exigences liées aux rapports que doivent rédiger les autorités canadiennes lorsqu'elles soupçonnent qu'un Canadien détenu ou capturé à l'étranger a été torturé ou qu'il pourrait l'être; et l'obligation que le gouvernement demande le rapatriement d'un Canadien détenu à l'étranger lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que cette personne a été torturée ou qu'elle pourrait l'être, qu'elle est assujettie à des conditions équivalant à une sanction cruelle ou inhabituelle ou qu'elle fait l'objet d'une détention arbitraire.
Accordingly, this legislation, the first ever of its kind in Canada, would affirm these rights and obligations, including rights to consular access, consular visits and repatriation; reporting requirements for Canadian officials when they suspect a Canadian detained or captured abroad has been or may be tortured; and requirements that the government request the repatriation of a Canadian detained abroad in situations where there are reasonable grounds to believe that the Canadian has been or may be tortured, is being subjected to conditions constituting cruel or unusual punishment, or is being arbitrarily detained.

Partage des recettes: La Suisse partagera les recettes de la retenue d'impôt et acceptera le ratio 75/25 appliqué à l'intérieur de la Communauté; elle pourrait même envisager de réduire le quotient de 25 % en fonction de "l'équilibre d'ensemble de l'accord".
Revenue sharing: Switzerland will share the revenue of the retention tax and will accept the 75/25 division applied within the Community and may even be prepared to reduce the percentage of 25 depending on the "overall balance of the agreement".

On pourrait effectivement - la justice internationale, et celle de l'OMC, est assez lente même si, à vrai dire, elle n'est pas beaucoup plus lente que nos justices nationales dans ce genre de cas - on pourrait effectivement penser qu'une procédure de type "référé", ce que vous appelez une "injunction", serait appropriée.
The international legal system, and that of the WTO is rather slow although it is in fact not much slower than our national legal systems when dealing with this type of case, but ‘summary’ type proceedings, which you refer to as injunctions, might be appropriate.

On pourrait effectivement - la justice internationale, et celle de l'OMC, est assez lente même si, à vrai dire, elle n'est pas beaucoup plus lente que nos justices nationales dans ce genre de cas - on pourrait effectivement penser qu'une procédure de type "référé", ce que vous appelez une "injunction ", serait appropriée.
The international legal system, and that of the WTO is rather slow although it is in fact not much slower than our national legal systems when dealing with this type of case, but ‘summary’ type proceedings, which you refer to as injunctions, might be appropriate.

Le rapport concluait que l'obligation de «retour en arrière» posait des problèmes car elle pourrait pertuber grandement la gestion globale du budget fédéral parce que les recettes et les dépenses de l'assurance-emploi font partie des recettes générales et que, en conséquence, elles influent sur le solde budgétaire du gouvernement.
The look back could cause serious disruptions to the overall management of the federal government's budget simply because EI revenues and expenditures form part of general revenues and therefore affect the government's budgetary balance.

Madame le sénateur Andreychuk est-elle au courant de cas de ce genre qu'elle pourrait présenter au Sénat, dans lesquels la ministre aurait exigé des garanties et ne les aurait pas obtenues des pays demandant l'extradition?
Has Senator Andreychuk found any case that she can bring to the attention of the Senate in which the minister sought those assurances and the extraditing state refused to give them?

Peut-être la future agence IT pourrait-elle prodiguer ce genre de conseils techniques aux responsables des systèmes d'information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.
The future IT Agency may be able to provide such technical advice to the custodians of information systems in the area of freedom, security and justice.