Vertaling van "agence it pourrait-elle " (Frans → Engels) :

D'ailleurs, lors des audiences du comité, on avait soulevé la question suivante: la commissaire de l'agence pourrait-elle nommer une personne pour exercer exactement la même fonction sans qu'elle n'en ait le titre?
Furthermore, during the committee hearings, the following question was raised: could the agency commissioner appoint someone to carry out exactly the same duties without having the title?

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense du double rôle que l'Agence pourrait et devrait avoir?
Would the member care to comment on the dual role the agency could and should have?

3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande.
3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.

La délégation de tâches liées à l'exécution de ce programme à une agence exécutive pourrait être effectuée selon une séparation claire entre les étapes de programmation, relevant des services de la Commission, et d’exécution des projets, qui serait confiée à l’agence exécutive.
The delegation to an executive agency of tasks related to programme implementation is possible, with a clear separation between the project programming stage, which is the task of the Commission, and the project implementation stage, which would be entrusted to the executive agency.

Un déploiement de cette nature pourrait nécessiter une modification du cadre juridique en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées aux membres des équipes d'intervention rapide aux frontières et aux agents invités, ainsi qu'une évaluation pour établir si l'agence FRONTEX devrait elle-même recruter des gardes-frontières et/ou acquérir et/ou louer les équipements nécessaires aux opérations permanentes.
A deployment of that nature may call for reviewing the legal framework as concerns the executive powers of the members of RABITs teams and guest officers, and for assessing whether FRONTEX should employ border guards itself and/or whether it should acquire and/or lease equipment for the purpose of permanent operations.

Peut-être la future agence IT pourrait-elle prodiguer ce genre de conseils techniques aux responsables des systèmes d'information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.
The future IT Agency may be able to provide such technical advice to the custodians of information systems in the area of freedom, security and justice.

Il sera procédé à une évaluation pour établir si la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans les domaines qui intéressent la justice et les affaires intérieures, tels que Eurodac, SIS ou VIS, pourrait également entrer dans le cadre de compétence de cette agence ou si elle nécessiterait une nouvelle agence.
An assessment will be made to establish whether the management of the large-scale information systems in areas of relevance to Justice and Home Affairs, such as Eurodac, SIS or VIS, could also be brought within this agency's scope, or would require a new agency.

Comment la non-application actuelle du régime de la marge aux agences de voyages vendant des voyages à forfait à une autre agence de voyages pourrait-elle conduire à une double imposition ?
How could the current non-application of the margin scheme to travel agents selling holiday packages to another travel agent cause double taxation?

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire. Selon le communiqué qu'elle a publié aujourd'hui, l'Agence canadienne de développement international affecte 11,5 millions de dollars à un projet environnemental en Chine. La ministre pourrait-elle me dire si le budget du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, qui est établi à même les crédits accordés à l'ACDI, sera à la même hauteur que celui de l'an dernier et ne subira pas de réduction à la suite de la décision de l'ACDI d'affecter 11,5 millions de dollars à un projet réalisé en Chine, un pays dont le bilan sur le chapitre des droits de la personne, comme notre collègue, l'honorable sénateur Di Nino, ne cesse de nous le rappeler, est loin de répondre à nos attentes?
Senator Kinsella: Honourable senators, by way of a supplementary question, in light of the news release issued today by the Canadian International Development Agency to the effect that that agency is contributing $11.5 million to an environment project in China, could the minister tell me whether or not the budget that is established for the International Centre for Human Rights and Democratic Development, which comes out of the funds of CIDA, will be at the same level for this year as it was last year, and that it will not be reduced by CIDA contributing $11.5 million to a project in China, whose human rights record, as our colleague the Honourable Senator Di Nino keeps reminding us, is at a lower level than we would like to see it?