Traduction de «gains en capital atteint donc » (Français → Anglais) :

En tant qu’instrument analytique, le tableau de bord met l’accent sur les grandes tendances susceptibles de porter atteinte à l’emploi, à la cohésion sociale ou au capital humain, et, partant, de menacer la compétitivité et la pérennité de la croissance, ce qui ferait peser un risque sur la stabilité ou sur le bon fonctionnement de l’UE et de l’UEM. Il a donc pour finalité de mieux appréhender les évolutions dans le domaine social[26].
The scoreboard, as an analytical instrument, focuses on employment and social trends that would threaten the stability and good functioning of the EU and the EMU by undermining employment, social cohesion and human capital, and therefore the competitiveness and sustainable growth and its purpose is to allow a broader understanding of social developments[26].

On suppose donc qu’ils permettent de réaliser des gains d’efficience, que les restrictions qu’ils contiennent sont indispensables pour que ces gains d’efficience puissent être atteints, que les consommateurs sur le marché en cause recevront une partie équitable de ces gains d’efficience et que les accords ne donnent pas aux entreprises concernées la possibilité d’éliminer la concurrence pour une partie substantielle des produits en cause.
It is thus presumed that the agreements give rise to economic efficiencies, that the restrictions contained in the agreements are indispensable to the attainment of these efficiencies, that consumers within the affected markets receive a fair share of the efficiency gains and that the agreements do not afford the undertakings concerned the possibility of eliminating competition in respect of a substantial part of the products in question.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir ceux de garantir que des exigences uniformes s'appliquent à la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles et d'instaurer un système d'enregistrement simple des gestionnaires des fonds de capital-risque éligibles visant à faciliter la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'ensemble de l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre, d'une part, la sécurité et la fiabilité de l'utilisation de la dénomination «EuVECA» et, de l'autre, le bon fonctionnement du marché du capital-risque et les coûts supportés par les différentes parties prenantes, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leur portée et de leurs effets, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform requirements apply to the marketing of qualifying venture capital funds and to establish a simple registration system for managers of qualifying venture capital funds, thereby facilitating the marketing of qualifying venture capital funds throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability associated with the use of the designation ‘EuVECA’ with the efficient operation of the venture capital market and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

La Commission juge donc inutile de tenir compte des gains ou des pertes en capital, mais indispensable de se concentrer sur les rendements attendus ex ante (la composante intérêts sur le rendement total) (85),
The Commission therefore takes the view that capital gains or losses should not be considered here, but that instead the focus should be on the yields that PI could be expected to achieve on an ex ante basis (that is to say the interest rate component in total returns) (85).

On suppose donc qu'ils permettent de réaliser des gains d'efficience, que les restrictions qu'ils contiennent sont indispensables pour que ces gains d'efficience puissent être atteints, que les consommateurs sur le marché en cause recevront une partie équitable de ces gains d'efficience et que les accords ne donnent pas aux entreprises concernées la possibilité d'éliminer la concurrence pour une partie substantielle des produits en cause.
It is thus presumed that the agreements give rise to economic efficiencies, that the restrictions contained in the agreements are indispensable to the attainment of these efficiencies, that consumers within the affected markets receive a fair share of the efficiency gains and that the agreements do not afford the undertakings concerned the possibility of eliminating competition in respect of a substantial part of the products in question.

Nous remarquerons donc, au stade où nous sommes, que l'un des objectifs le plus mis en avant lors du lancement du processus Lamfalussy, à savoir le gain de temps dans le processus législatif, n'a été que partiellement atteint et l'aurait été de toute manière par une meilleure auto-discipline des institutions et par une meilleure coopération entre les services.
What we would point out at this stage is that one of the objectives emphasised most strongly when the Lamfalussy process was introduced, namely speeding up of the legislative process, has only partly been achieved and would in any case have been achieved by better self-discipline on the part of institutions and improved cooperation between services.

- pour les obligations à moyen et long terme, la différence entre prix d'émission et valeur nominale ne représente pas des intérêts mais des gains ou des pertes en capital; cette différence n'a donc pas d'impact sur le déficit public.
- for medium and long term bonds, the difference between the issue price and the nominal value is not to be regarded as interest but as holdings gains and losses; this difference has therefore no impact on government deficit.

Dans la mesure où l'objectif est d'embaucher, le problème est de parvenir à déconnecter la durée d'utilisation des machines et des équipements de celle des personnes, et donc de déboucher sur des réorganisations du travail, afin d'obtenir des gains de productivité sur le capital mis en oeuvre plutôt que sur le seul travail.
Where the objective is to recruit new staff, the problem is to separate the time during which machines and equipment operate from employees' working hours, leading to a and thus to achieve reorganization of working hours bringing about productivity increases in relation to capital outlay rather than labour alone.

Le total des impôts payés par l'entreprise et par le particulier sur les gains en capital atteint donc 50 $ pour un gain de 100 $, ce qui équivaut plus ou moins au traitement fiscal accordé aux dividendes et au salaire dans le cas de la petite entreprise.
The total combined corporate and personal tax on capital gains, then, would be about $50 on $100, which is roughly equivalent to the way we treat dividends and to the way we treat wages for small businesses.