Traduction de «futur instrument pourrait prévoir » (Français → Anglais) :

Ainsi un futur instrument pourrait prévoir que le facteur du lieu de résidence du consommateur ne serait pertinent que dans la mesure où il était connu du fournisseur, ou aurait dû être connu de celui-ci compte tenu de l'attitude du consommateur.
Thus a future instrument could provide that the place of the consumer's residence would be a relevant factor only if the supplier was aware of it or should have been aware of it on the ground of the consumer's conduct.

Un futur instrument pourrait préciser que les domaines d'application de ces deux articles ne sont pas identiques.
A future instrument could specify that the scope of the two Articles is not identical.

Un futur instrument pourrait lui-même donner des indications plus précises quant à la définition et aux exigences minimales requises pour être en présence d'un choix tacite.
The future instrument could itself give more precise information regarding the definition and the minimum requirements for there to be a tacit choice.

i. Afin d'améliorer la lisibilité des textes existants, on pourrait prévoir une annexe au futur instrument, qui reprendrait dans une liste, mise à jour au fur et à mesure de leur adoption, les références des instruments sectoriels de droit dérivé contenant des règles de conflit de lois.
i. existing legislation might be more reader-friendly if there were an annex to the future instrument, listing the references of sectoral instruments of secondary legislation containing conflict rules and updated each time an instrument is adopted.

Le futur instrument "Rome I" pourrait donc proposer une définition du concept de lois de police, définition qui pourrait s'inspirer de la jurisprudence Arblade de la Cour de justice [74], selon laquelle la loi de police est "une disposition nationale dont l'observation a été jugée cruciale pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique de l'Etat, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant sur le territoire ou à tout rapport juridique localisé dans celui-ci".
The future Rome I instrument could therefore propose a definition of the concept of mandatory rules within the meaning of Article 7, based on the decision of the Court of Justice in Arblade, [74] according to which this term means "national provisions compliance with which has been deemed to be so crucial for the protection of the political, social or economic order in the Member State concerned as to require compliance therewith by all persons present on the national territory of that Member State and all legal relationships within that State".

J'aurais pensé qu'on pourrait prévoir dans une loi future des mesures administratives qui protégeraient le principe des wagons de producteur, ce qui permettrait à l'OTC, par exemple, de surveiller ce que font les sociétés ferroviaires et de s'assurer que les producteurs qui veulent charger leurs propres wagons soient en mesure de les obtenir.
I would have thought that there could be administrative measures in a future legislative package that would protect the principle of producer cars and that would enable the CTA, for example, to oversee what the railways were doing and make sure that producers who wanted to load their own cars were able to get them.

Je ne crois pas que le projet de loi fasse augmenter cette possibilité, mais je ne peux prévoir ce qu'un futur gouvernement pourrait faire.
I do not think the bill increases that possibility, but I cannot speculate what a future government might do.

Dans le budget de 2003, le ministre des Finances pourrait prévoir des incitatifs fiscaux stratégiques et bien ciblés ainsi que d'autres instruments économiques pour faciliter la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.
The 2003 budget would provide an opportunity for the Minister of Finance to provide some well targeted and strategic tax incentives, and other economic instruments to facilitate the implementation of the Kyoto protocol.

l'amélioration de la coopération entre les services des Etats membres et la question de savoir si un futur instrument financier pourrait permettre d'atteindre cet objectif ;
the improvement of cooperation between Member States' administrations and whether a future financial instrument could be conducive to that end;

Le futur programme SAVE II pourrait prévoir un renforcement des mesures d'efficacité énergétique.
Energy efficiency measures could be strengthened within the forthcoming SAVE II programme.