Traduction de «rome i pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe Rome-Lyon | groupe Rome-Lyon du G8 | groupe Rome-Lyon du Groupe des Huit
G8 Roma-Lyon Group | Group of Eight Roma-Lyon Group | Roma-Lyon Group

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Programme européen de formation pour les médiateurs | Programme ROMED Médiation interculturelle pour les Roms | ROMED [Abbr.]
European training programme for mediators | ROMED Programme – Intercultural mediation for Roma | ROMED [Abbr.]

convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations

traité CEE [ traité de Rome ]
EEC Treaty [ Treaty of Rome ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le futur instrument "Rome I" pourrait donc proposer une définition du concept de lois de police, définition qui pourrait s'inspirer de la jurisprudence Arblade de la Cour de justice [74], selon laquelle la loi de police est "une disposition nationale dont l'observation a été jugée cruciale pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique de l'Etat, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant sur le territoire ou à tout rapport juridique localisé dans celui-ci".
The future Rome I instrument could therefore propose a definition of the concept of mandatory rules within the meaning of Article 7, based on the decision of the Court of Justice in Arblade, [74] according to which this term means "national provisions compliance with which has been deemed to be so crucial for the protection of the political, social or economic order in the Member State concerned as to require compliance therewith by all persons present on the national territory of that Member State and all legal relationships within that State".

Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".

Aussi le futur instrument "Rome I" pourrait-il s'inspirer de l'article 15 du règlement "Bruxelles I" qui, pour décider si un consommateur bénéficie des règles protectrices, pose une double condition : d'une part, le professionnel doit avoir dirigé ses activités vers l'Etat du domicile du consommateur et, d'autre part, il est nécessaire qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, dans le cadre de ces activités [66].
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point Article 15 of the Brussels I Regulation, which combines two conditions to decide whether a consumer is eligible for the protective rules [66]: firstly, that the business directs its activities towards the State of the consumer's residence and, secondly, that a contract is concluded at a distance within the framework of these activities.

Il pourrait être utile de rappeler ceci dans un futur instrument "Rome I", à l'instar de l'article 11 3 de l'avant-projet de proposition de Règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non-contracutuelles ("Rome II").
This idea could be incorporated into a future "Rome I" instrument, along the lines of Article 11 (3) of the draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations ("Rome II").

Aussi la Cour pourrait-elle veiller à l'interprétation cohérente des concepts juridiques communs à la Convention de Rome et au Règlement « Bruxelles I ». [22]
The Court of Justice could therefore ensure that the legal concepts common to the Rome Convention and the Brussels I Regulation [22] are interpreted in the same manner.

Le tribunal qui sera appelé à interpréter ce texte pourra considérer comme partie intégrante du droit international coutumier un élément qui ne figure pas dans le Statut de Rome, qui pourrait avoir été créé après l'adoption du Statut de Rome.
So the usual question is, when a court is called to interpret this, they might incorporate as customary international law something that isn't in the Rome Statute and they might incorporate something that developed after the Rome Statute was adopted.

Parce que si Céline Dion enregistre un disque en France, s'il est joué sur les ondes en France la France est un signataire de la Convention de Rome elle pourrait recevoir plus des royautés sur ses contrats en France.
Because if Céline Dion makes a recording in France and it is played in France France is a signatory to the Convention she could receive higher royalties for her contracts in France.

On pourrait dire essentiellement qu'il pourrait effectivement exister un refuge de fait pour les criminels présumés si nous ne pouvons agir vite pour mettre en oeuvre le traité de Rome, et c'est là une forte possibilité.
Essentially, one can conclude that there may very well be a de facto safe haven for alleged criminals if we cannot proceed expeditiously to implement the Rome Treaty into law, and that is a real possibility.

3. Les aspects juridiques La légalité de la décision prise à la majorité qualifiée a été mise en cause par une délégation au motif que le Protocole sur les bananes, annexé au Traité de Rome, ne pourrait être amendé qu'à l'unanimité.
3. The legal aspects One of the national delegations challenged the legality of the qualified- majority decision, on the grounds that the Protocol on bananas attached to the EEC Treaty could only be amended by a unanimous vote.

A titre d'exemple, une compagnie américaine pourrait vendre un billet Boston-Rome-Amsterdam et assurerait la liaison Boston-Rome tandis que le trajet Rome-Amsterdam serait couvert par une compagnie européenne. En revanche, le projet d'accord ne prévoit pas de dispositions servant les intérêts des compagnies européennes, telles que l'accès de compagnies étrangères aux lignes intérieures américaines ou la libéralisation des règles qui restreignent le droit à la propriété aux Etats-Unis.
That means for example that US carrier could sell a ticket Boston Rome Amsterdam with the US carrier fying the Boston Rome leg and an EU carrier plying Rome Amsterdam, Not inlcuded in the draft agreement are provisions which serve the interest of European carriers, such as opening up intra-US routes to foreign operators, or liberalizing the ownership restrictions in the US.