Traduction de «futur instrument pourrait lui-même donner » (Français → Anglais) :

Un futur instrument pourrait lui-même donner des indications plus précises quant à la définition et aux exigences minimales requises pour être en présence d'un choix tacite.
The future instrument could itself give more precise information regarding the definition and the minimum requirements for there to be a tacit choice.

Un futur instrument pourrait lui-même donner des indications plus précises quant à la définition et aux exigences minimales requises pour être en présence d'un choix tacite.
The future instrument could itself give more precise information regarding the definition and the minimum requirements for there to be a tacit choice;

Dans le futur, Eurojust pourrait désigner lui-même des magistrats de liaison dans les pays tiers, afin de faciliter la coopération judiciaire entre les États membres et les pays concernés.
In the future, Eurojust could themselves designate the liaison magistrates in countries outside the EU so as to facilitate judicial cooperation between the Member States and the countries concerned.

− (PT) Cette proposition de résolution comporte plusieurs aspects importants, tels que: la nécessité de donner la priorité à l’agriculture dans les actions d’aide au développement et la reconnaissance du désinvestissement intervenu dans ce domaine; la nécessité de stocks stratégiques et d’intervention; et la nécessité que les instruments d’intervention sur le marché deviennent un aspect fondamental de la future politique agricole commune, même si ces instruments ne sont pas précisés plus tard et s’il est vrai que nombreux sont ceux qui préconisent uniquement des soi-disant «mécanismes d’urgence», compatibles avec la libéralisation en cours du marché.
− (PT) The motion for a resolution includes several significant aspects, such as: the need to prioritise agriculture in development aid and acknowledge the divestment that has been taking place in this area; the need for strategic stocks and intervention; and the need for market intervention instruments to become a key aspect of the future common agricultural policy, even though these instruments are not specified later and it is true that many people are only advocating so-called ‘emergency mechanisms’, compatible with the liberalisation of the market that has been pursued.

55. prend acte de l'intention de la Commission de présenter avant juin 2011 les propositions législatives autour du prochain cadre financier pluriannuel de l'après-2013 et un nouvelle décision concernant les ressources propres, mais rappelle qu'il a lui-même constitué sa commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 dans l'espoir de donner sa contribution à la Commission avant qu'elle n'adopte de propositions législatives; rappelle qu'en vertu des articles 311 et 312 du traité, il doit approuver le cadre financier et être consulté pour toute décision sur les ressources propres, alors que l'article 312, paragraphe 5, et l'article 324 prévoit un dialogue structuré pour encourager la consultation et la conciliation en vue d'aider à l'adoption et à la mise en œuvre des dispositions du traité concernant le budget; souligne que son implication précoce bénéficie aussi au Conseil et qu'elle pourrait éviter l'établissement ultérieur d'une situation d'échec perpétuel dans la procédure budgétaire; insiste donc sur la nécessité de disposer des procédures et des méthodes de travail nécessaires pour assurer une coopération constructive entre institutions, ainsi que le souhaitent les traités;
55. Takes note of the Commission intention to present the legislative proposals for a new MFF post 2013 and a new own resources decision by June 2011, but recalls that the EP established a special temporary committee "SURE", charged to give its input before the Commission adopts its legislative proposals; recalls that under Treaty articles 312 and 311 the EP is to give its consent to the financial framework and is consulted on a new own resources decision, whilst article 312(5) and article 324 of the Treaties provide for a structured dialogue to promote consultation and reconciliation to facilitate the adoption and implementation of the budgetary provisions of the Treaties; stresses that an early involvement of Parliament is also of benefit for Council as it would help avoid a later stalemate on budgetary decision making; therefore insists on the need to have the necessary procedures and working methods in place to ensure constructive cooperation between the institutions as foreseen by the Treaties;

Nous avons de bonnes raisons de le faire. L’une d’entre elles est que nous sommes convaincus que M. Barroso lui-même ne pourrait pas donner raison aux critiques de Barroso I alors qu’il dispose d’un mandat pour la Commission Barroso II.
One of them is that we are convinced that not even Mr Barroso could agree with the critics of Barroso I when he has a mandate for the Barroso II Commission.

Une obligation contractuelle, y compris celle qui naîtrait d’un instrument financier dérivé, qui aura ou pourra avoir pour résultat la réception ou la livraison futures d’instruments de capitaux propres de l’émetteur lui-même, mais qui ne remplit pas les conditions (a) et (b) ci-dessus, n’est pas un instrument de capitaux propres.
A contractual obligation, including one arising from a derivative financial instrument, that will or may result in the future receipt or delivery of the issuer’s own equity instruments, but does not meet conditions (a) and (b) above, is not an equity instrument.

Cette pratique, qui reste toutefois minoritaire[25], complète utilement la coopération judiciaire internationale Dans le futur, Eurojust pourrait désigner lui-même des magistrats de liaison dans des pays tiers pour faciliter la coopération entre les EM et le pays dans lequel ils seraient nommés. Ces magistrats auraient des fonctions équivalentes à celles des magistrats de liaison NO et US actuellement en poste à Eurojust.
In fact, only a minority of Member States have liaison magistrates at all[25], and yet liaison magistrates have a useful role to play in international law enforcement cooperation. In the future, Eurojust might itself designate liaison magistrates in countries outside the EU so as to facilitate cooperation between the Member States and the country in which they were to be appointed.

La question de savoir si la Commission a proposé les valeurs de référence les plus appropriées pourrait donner matière à discussion (par exemple, la proposition retient comme objectifs les niveaux que le CIEM définit comme "Bpa" (biomass precautionary approach) ou "biomasse de précaution", alors que le CIEM lui‑même spécifie que la Bpa ne doit pas être considérée comme un objectif à atteindre).
While one could argue about whether the Commission has proposed the most appropriate numbers (for instance, the proposal uses the levels defined by ICES as "Bpa", or "precautionary approach biomass", as the target levels, even though ICES specifies that Bpa is not to be considered as target), the basic approach is positive.