Une obligation contractuelle, y compris celle qui naîtrait d’un instrument financier dérivé, qui aura ou pourra avoir pour résultat la réception ou la livraison futures d’instruments de capitaux propres de l’émetteur lui-même, mais qui ne remplit pas les conditions (a) et (b) ci-dessus, n’est pas un instrument de capitaux propres.
A contractual obligation, including one arising from a derivative financial instrument, that will or may result in the future receipt or delivery of the issuer’s own equity instruments, but does not meet conditions (a) and (b) above, is not an equity instrument.
