Traduction de «fruits et légumes récemment approuvée » (Français → Anglais) :

En plus de la question ou plutôt de l'observation de M. Calder selon laquelle l'industrie de la pomme de terre paie en gros un taux de 30 p. 100 sur sa marge d'exploitation, alors qu'il s'agit de 10 p. 100 pour les céréales, récemment—je crois que c'est le mois dernier—l'industrie de la pomme de terre a publié une étude dans laquelle elle prétend que les droits payés par l'industrie de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard pour l'exercice financier 1996-1997 pour l'inspection des pommes de terre de consommation et pour les services d'homologation représentaient environ 25 p. 100 des droits perçus par l'ACIA pour l'inspection de tous les fruits et légumes frais de l'ensemble du pays.
In addition to Mr. Calder's question or observation that the potato industry is paying basically a 30% rate operating margin, as compared to 10% for grain, recently—I think last month—the potato industry came out with a study in which they claim that the fees paid by the P.E.I. potato industry during the 1996-97 fiscal year for table stock inspection and that certification services represented approximately 25% of the fees collected by CFIA for inspection of all fresh produce in the entire country.

En vue d'encourager la distribution gratuite des fruits et légumes retirés du marché auprès de certaines organisations, telles que les œuvres de bienfaisance, les écoles et toute autre destination équivalente approuvée par les États membres, il convient que 100 % des montants maximaux fixés à l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 ou à l'annexe I du présent règlement soient également accordés à des producteurs qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs reconnue.
In order to encourage the free distribution of withdrawn fruit and vegetables to certain organisations, such as charitable organisations and schools and any other equivalent destinations approved by the Member States, 100 % of the maximum amounts fixed in Annex XI to Implementing Regulation (EU) No 543/2011 or in Annex I to this Regulation should also be applicable to producers who are not members of a recognised producer organisation.

28. souligne que, suivant l'exemple de l'OCM fruits et légumes, les organisations de producteurs doivent avoir la possibilité de mettre en œuvre des programmes opérationnels cofinancés par le budget communautaire; que dans le cadre de ces programmes, les organisations de producteurs doivent avoir la possibilité de promouvoir l'accès à de nouveaux marchés, le développement commercial, le contrôle de la qualité et l'innovation des produits et les campagnes de publicité, notamment en ce qui concerne la nouvelle appellation «produit de montagne» ou d'autres appellation facultative pouvant être approuvées, les appellations d'origine protégées et autres labels de qualité, et de renforcer le développement des compétences et les mesures de gestion de crise;
28. Points out that, in line with arrangements under the CMO for fruit and vegetables, producer organisations should be given the opportunity to create EU-funded operational programmes; in this context producer organisations should be given the opportunity to promote access to new markets, market development, quality control and product innovation and advertising initiatives, particularly in respect of the new ‘mountain product’ designation or other optional reserved terms which may be approved, protected designations of origin and other quality marks, and to foster the development of skills and crisis management measures;

28. souligne que, suivant l'exemple de l'OCM fruits et légumes, les organisations de producteurs doivent avoir la possibilité de mettre en œuvre des programmes opérationnels cofinancés par le budget communautaire; que dans le cadre de ces programmes, les organisations de producteurs doivent avoir la possibilité de promouvoir l'accès à de nouveaux marchés, le développement commercial, le contrôle de la qualité et l'innovation des produits et les campagnes de publicité, notamment en ce qui concerne la nouvelle appellation "produit de montagne" ou d'autres appellation facultative pouvant être approuvées, les appellations d'origine protégées et autres labels de qualité, et de renforcer le développement des compétences et les mesures de gestion de crise;
28. Points out that, in line with arrangements under the CMO for fruit and vegetables, producer organisations should be given the opportunity to create EU-funded operational programmes; in this context producer organisations should be given the opportunity to promote access to new markets, market development, quality control and product innovation and advertising initiatives, particularly in respect of the new ‘mountain product’ designation or other optional reserved terms which may be approved, protected designations of origin and other quality marks, and to foster the development of skills and crisis management measures;

En raison des difficultés juridiques que présente l'application de la réforme de l'OCM du secteur des fruits et légumes récemment approuvée, il est très probable qu'au cours de l'année 2008 les organisations de producteurs ne puissent pas distribuer gratuitement ces produits.
Owing to legal difficulties regarding enforcement of the newly adopted reform of the fruit and vegetable COM, there is a definite risk that producers’ organisations will not be able to distribute any fruit and vegetables free of charge in 2008.

En vue d'encourager la distribution gratuite des fruits et légumes retirés au sens de l'article 103 quinquies, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1234/2007 ainsi que toute autre destination équivalente approuvée par les États membres, il y a lieu de fixer un montant maximal d'aide plus élevé que pour les autres destinations, si la différence entre le prix moyen à la production dans l'Union et les niveaux de soutien maximaux actuels le permet sans engendrer, pour ces produits, un débouché de substitution à la mise sur le marché.
In order to encourage the free distribution of withdrawn fruit and vegetables within the meaning of Article 103d(4) of Regulation (EC) No 1234/2007 and any other equivalent destinations approved by the Member States, a higher maximum amount of aid should be fixed than for other destinations, if the difference between the average producer price in the Union and the current maximum support levels allows this without creating an alternative outlet for the products compared to placing them on the market.

Le Parlement européen a eu l'occasion d'approuver récemment deux résolutions sur le secteur des fruits et légumes, sur la base de deux rapports de la Commission au Conseil et au Parlement européen: la première, adoptée le 3 mai 2005, concernait la simplification de l'organisation commune du marché des fruits et légumes et la seconde, adoptée le 12 octobre 2006, la situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation.
Parliament recently had an opportunity to adopt two resolutions on the fruit and vegetable sector based on the corresponding reports from the Commission to the Council and the European Parliament: the first on 3 May 2005 concerning the simplification of the common organisation of the market in fruit and vegetables, and the second on 12 October 2006 on the situation with regard to soft fruits and cherries intended for processing.

La nouvelle réglementation récemment adoptée, qui modifie les règlements (CE) 609/2001 et (CE) 412/97 régissant la constitution des organisations de producteurs de fruits et légumes (OPFL), ne "simplifie" pas mais "complique" la législation en vigueur à ce jour, en octroyant aux États membres une grande marge de manœuvre pour la fixation des conditions requises pour la création de ces organisations.
The recently adopted legislation amending Regulation (EC) 609/2001 and Regulation (EC) 412/97 governing the creation of producer organisations in the fruit and vegetable sector has not simplified the previous legislative picture: rather, it has complicated it, by offering Member States ample room for manoeuvre when determining the prerequisites for creating such organisations.

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur base d'une nouvelle suggestion de compromis de la Présidence, prenant en compte l'état des travaux précédents ainsi que certains éléments de l'OCM pour les fruits et légumes récemment adoptée.
The Council held a policy discussion on the basis of a fresh compromise suggested by the Presidency which took into account the stage reached in the previous discussions as well as a number of elements in the recently adopted common organization of the market arrangements for fruit and vegetables.

Par contre, pour de nombreux fruits et légumes traditionnels (et récemment pour le kiwi), la consommation n'augmente que lentement, voire stagne parfois ou est même en légère régression (cas des poires), et des risques croissants de saturation existent.
In contrast, for many traditional types of fruit and vegetables (and recently for the kiwi), the trend of consumption is only slightly upward, sometimes even stable or downward (pears), and there are risks of saturation.