Traduction de «nouvelle réglementation récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]
New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]

se tenir au courant des nouvelles réglementations
keep up-to-date with ordinances | keep up-to-date with rules | keep up-to-date with any regulations | keep up-to-date with regulations

Pâtes et papiers : les répercussions sur l'industrie de la nouvelle réglementation fédérale en matière d'environnement [ Pâtes et papiers ]
The pulp and paper industry: the impact of the new federal environmental regulations [ The pulp and paper industry ]

nouveau pays industriel [ NPI | pays nouvellement industrialisé | pays récemment entré dans la voie de l'industrialisation ]
newly industrialized country

étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP
ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, l'introduction d'une nouvelle «palette d'outils» reposant sur l'expérience de l'élargissement (TAIEX, jumelages et plus récemment les programmes globaux de renforcement des institutions du partenariat oriental) a amélioré la capacité de l'IEVP à mettre en place des projets de renforcement des institutions et à promouvoir la convergence de la réglementation avec l'acquis de l'UE.
On the other hand the introduction of a new “tool box” based on the enlargement experience (TAIEX, Twinning and more recently the EaP Comprehensive Institution Building Programmes) has increased the ENPI capacity to deliver institution building projects and promote regulatory convergence with the EU acquis.

Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.
It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.

En préparation de la clôture, la Commission a récemment émis de nouvelles lignes directrices spécifiques sur l'application de l'article 8 du règlement via des notes d'information qui ont été diffusées au sein du Comité pour le développement et la reconversion des régions et lors d'une réunion commune pour tous les Fonds en février 2002.
In preparation for closure, the Commission has recently provided further specific guidance on the application of Article 8 of the Regulation by way of information notes which have been distributed in the Committee for the Development and Conversion of the Regions and at a joint meeting for all Funds in February 2002.

La proposition de la Commission récemment publiée relative à un règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie souligne l'importance de créer des synergies entre les politiques en matière de climat, d'énergie et de qualité de l'air et la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux.
The recently published Commission proposal for an Energy Union Governance Regulation highlights the importance of synergies between air quality and climate and energy policies and the new NEC Directive.

La Commission suit de près la transposition de la nouvelle réglementation des télécommunications dans les États membres et fera usage de tous les pouvoirs qui lui sont conférés, et que le traité de Lisbonne a récemment renforcés, pour garantir la pleine transposition en droit national, dans les délais, de ces nouvelles dispositions.
The Commission is closely following the implementation of the new telecoms rules by Member States and will use its full powers, recently enhanced by the Lisbon Treaty, to ensure full and timely implementation of the EU's updated telecoms rules in national law.

Le règlement (CE) no 724/2004, qui a modifié le règlement (CE) no 1406/2002, a assigné à l'Agence des tâches nouvelles dans les domaines de la prévention de la pollution causée par les navires et de la lutte contre une telle pollution, en réponse aux accidents qui se sont produits récemment dans les eaux communautaires, notamment ceux des pétroliers «Erika» et «Prestige».
Regulation (EC) No 724/2004, which amended Regulation (EC) No 1406/2002, assigned to the Agency new tasks in the fields of preventing and responding to pollution caused by ships, in response to recent accidents in Community waters, particularly those of the oil tankers ‘Erika’ and ‘Prestige’.

Elle doit être appréciée dans le contexte de l'exercice de "modernisation" que la Commission entreprend actuellement dans le domaine des procédures anti-trust et de la nouvelle réglementation sur les exemptions par catégorie récemment adoptée dans le domaine du contrôle des aides d'État.
It needs to be seen in the context of the « modernisation » exercise which the Commission currently undertakes in the field of anti-trust procedures, and of the new block exemption regulations recently adopted in the field of state aid control.

-a été informé par le Commissaire FISCHLER sur les résultats des conversations qu'il a eues récemment à Oxford avec M. GLICKMAN, Ministre de l'Agriculture des Etats-Unis, en ce qui concerne en particulier les problèmes majeurs à régler avant de pouvoir conclure les négociations sur l'accord vétérinaire : la reconnaissance du statut sanitaire de l'Union et de sa politique de régionalisation, les mesures américaines prises au regard de l'ESB, ainsi que la nouvelle réglementation américaine dénommée "MEGAREG" ;
–was briefed by Commissioner FISCHLER on the outcome of the talks he had held recently in Oxford with Mr GLICKMAN, the United States Secretary of Agriculture, particularly with regard to the major problems to be resolved before negotiations on the veterinary agreement could be concluded: recognition of the Union's health status and regionalization policy, measures taken by the United States on BSE, and the United States' new Mega-Reg legislation; –noted that there was good will on the part of both parties, took note of the progress made and urged the Commission to continue its efforts to reach a balanced result and mutually satisfactory solutions, in particular on regionalization, as soon as possible; –instructed the Permanent Representatives Committee to pursue the detailed examination of the draft agreement in order to allow the Council to adopt a decision as soon as the outstanding questions had been solved.

D'autres mesures existantes ont été complétées pour offrir de nouvelles opportunités en matière d'investissements sur la ferme, d'installation des jeunes, de protection de l'environnement, de soutien aux revenus des exploitations familiales dans les régions de montagne ou défavorisées.Plus récemment, la nouvelle réglementation en matière de transformation et de commercialisation des produits agricoles a étendu le soutien communautaire au domaine de la sylviculture, qui doit jouer un rôle significatif dans le développement rural sur l'ensemble du territoire communautaire.
Other measures have been strengthened to provide fresh opportunities for farm investment, the establishment of young farmers, protection of the environment, income support for family farms in mountainous or less-favoured areas and so on. More recently, the new rules of the processing and marketing of agricultural products have extended Community support to forestry, which can play an important role in rural development throughout the Community.

M. McKaig s'est rendu récemment au Costa Rica pour aider une banque de là-bas à mettre au point une nouvelle réglementation bancaire.
Mr. McKaig recently travelled to Costa Rica to help a local bank with new banking regulations.