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Traduction de «frontières existante soit adaptée » (Français → Anglais) :

49. demande que la directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait soit revue de toute urgence, ce qui aurait déjà dû être le cas, et que la législation existante soit adaptée et actualisée en fonction des nouvelles méthodes de réservation des vacances et de toutes les autres formules de voyages;

49. Asks urgently for the Revision of the Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package tours which should have already come out, to adapt and update the existing legislation to the new methods used to book holidays and all kind of travel arrangements;


Cette résolution demande que la directive « Télévision sans frontières » existante soit adaptée pour faire face aux mutations structurelles et au progrès technologique, sans toutefois que ses principes fondamentaux, qui restent valables, soient remis en cause.

This Resolution calls for the adaptation of the existing Television without Frontiers Directive to structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.


Dans cette résolution, comme dans ses résolutions du 4 septembre 2003 et du 22 avril 2004, le Parlement européen demande que la directive « Télévision sans frontières » existante soit adaptée pour faire face aux mutations structurelles et au progrès technologique, sans toutefois que ses principes fondamentaux, qui restent valables, soient remis en cause.

This Resolution – like the resolutions of 4 September 2003 and 22 April 2004 – calls for the adaptation of the existing Television without Frontiers Directive to structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.


Eu égard aux avantages sociaux qui découlent de l'intégration numérique et compte tenu des aspects économiques du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit, dans les cas où il n'existe ni infrastructure passive ou active adaptée au haut débit desservant les locaux de l'utilisateur final, ni solution de rechange pour fournir des réseaux de communications électroniques à haut débit à l'abonné, tout fournisseur d'un réseau de communications public devrait avoir le droit de faire aboutir son réseau à un emplacement situé sur une propriété privée à ses propres frais, pour autant que l'incidence sur la proprié ...[+++]

In view of the social benefits stemming from digital inclusion and taking into account the economics of deployment of high-speed electronic communications networks, where there is neither existing passive or active high-speed-ready infrastructure serving end-users' premises nor alternatives to providing high-speed electronic communications networks to a subscriber, any public communications network provider should have the right to terminate its network to a private premise at its own costs, provided that the impact on private propert ...[+++]


Les États membres devraient pouvoir ? prévoir des procédures d’examen de la recevabilité et/ou du fond permettant de statuer sur place sur les demandes présentées à la frontière ou dans les zones de transit ⎪ conserver les procédures existantes adaptées à la situation spécifique des demandeurs se trouvant à la frontière.

Member States should be able to ð provide for admissibility and/or substantive examination procedures which make it possible to decide on applications made at the border or in transit zones at those locations ï keep existing procedures adapted to the specific situation of these applicants at the border.


Les États membres devraient pouvoir ? prévoir des procédures d’examen de la recevabilité et/ou du fond permettant de statuer sur place sur les demandes présentées à la frontière ou dans les zones de transit ⎪ conserver les procédures existantes adaptées à la situation spécifique des demandeurs se trouvant à la frontière.

Member States should be able to ð provide for admissibility and/or substantive examination procedures which make it possible to decide on applications made at the border or in transit zones at those locations ï keep existing procedures adapted to the specific situation of these applicants at the border.


Les États membres devraient pouvoir conserver les procédures existantes adaptées à la situation spécifique des demandeurs se trouvant à la frontière.

Member States should be able to keep existing procedures adapted to the specific situation of these applicants at the border.


Relevant le défi, le Conseil, dans sa résolution concernant une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail 2002-2006, invite les États membres à "définir et à mettre en œuvre des politiques de prévention coordonnées, cohérentes et adaptées aux réalités nationales, en fixant dans ce contexte des objectifs mesurables au niveau de la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles, particulièrement dans les secteurs d'activité où les taux d'incidence sont supérieurs à la moyenne" et à "faire en sorte que la législation existante soit ...[+++]x appliquée, notamment par un contrôle et une surveillance plus efficaces, par des conseils et une assistance appropriés à l'intention des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que par une amélioration de la formation en matière de prévention des risques professionnels et l'adoption de mesures spécifiques en vue de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les secteurs à haut risque".

Taking up the challenge, the Council, in its resolution on a new Community strategy on health and safety at work (2002-2006), calls on the Member States to 'develop and implement co-ordinated, coherent prevention policies, geared to national conditions, with measurable targets set in this context for reducing accidents at work and occupational illnesses, especially in those sectors of activity in which rates are above average' and to 'ensure better implementation of the legislation in force, in particular through more effective inspection and monitoring, through making available to businesses, especially small and medium-sized businesses, suitable advisory and consultancy services, as well as through improved occupational risk-prevention trainin ...[+++]


La législation existante en matière d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes soit adaptée à la présente directive dans les domaines où celle-ci offre un niveau de protection plus élevé que le régime découlant notamment des directives 76/207/CEE et 86/613/CEE .

existing legislation in the field of equal treatment of men and women is brought in line with this directive in those areas where the present directive affords more protection than the rules contained in Directives 76/207/EEC and 86/613/EEC .


(7) considérant que les réglementations nationales existantes applicables aux services actuels devraient pouvoir être adaptées aux nouveaux services de la société de l'information soit pour assurer une meilleure protection des intérêts généraux soit, au contraire, pour alléger ces réglementations lorsque leur application serait disproportionnée par rapport aux objectifs qu'elles poursuivent;

(7) Whereas it should be possible to adapt the existing national rules and regulations applicable to services available at the present so as to take account of new Information Society services, either with a view to ensuring that the general interest is better protected or, on the other hand, with a view to simplifying such rules and regulations where their application is disproportionate to the objectives they pursue;


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