Vertaling van "frais et redevances seront versés " (Frans → Engels) :

Mme Rathwell: Sénateur, il y a deux raisons pour lesquelles, à notre avis, de nouveaux paiements de redevances seront versés à des étrangers.
Ms Rathwell: Senator, there are two ways in which we believe new royalty payments will flow to foreigners.

Ses frais d'hébergement, de nourriture et de transport ainsi que son assurance et son argent de poche seront versés directement par le service volontaire européen à l'autorité locale.
Her accommodation, food and travel expenses, as well as insurance and pocket money will be paid by the European Volunteering Service to the local authority.

827 (1) Lorsque la cour d’appel ordonne que l’appelant ou l’intimé acquitte les frais, l’ordonnance prescrit que les frais seront versés au greffier de la cour d’appel, pour qu’ils soient payés par ce dernier à celui qui y a droit, et elle est tenue de fixer le délai dans lequel les frais doivent être acquittés.
827 (1) Where the appeal court orders the appellant or respondent to pay costs, the order shall direct that the costs be paid to the clerk of the court, to be paid by him to the person entitled to them, and shall fix the period within which the costs shall be paid.

Ne seront pas comprises les subventions aux intrants ou aux frais d'exploitation, ni les redevances d'usage préférentielles.
It shall not include subsidies to inputs or operating costs, or preferential user charges.

Autrement dit, les revenus de la province, y compris les recettes tirées des impôts des sociétés, les autres impôts, frais et redevances seront versés à Terre-Neuve-et-Labrador sans récupération.
In other words, the provincial revenues, including the corporate taxes, other taxes, other fees and royalties would go to Newfoundland and Labrador with no clawback on equalization.

Ne seront pas comprises les subventions aux intrants ou aux frais d’exploitation, ni les redevances d’usage préférentielles.
It shall not include subsidies to inputs or operating costs, or preferential user charges.

L'interopérabilité à l'échelle européenne présuppose l'existence d'un espace européen de paiement pleinement opérationnel, dans lequel les frais relatifs au prélèvement automatique des redevances seront faibles ou nuls, sans discrimination en fonction de la nationalité ou de la domiciliation du véhicule concerné.
Interoperability on an EU-wide basis presupposes a fully operational EU payments area where charges for the automatic debiting of toll charges are minimal or cost-free and non-discriminatory by nationality or domicile of the vehicle concerned.

Les demandes d'attribution d'un label écologique seront soumises au paiement d'une redevance en relation avec les frais de traitement du dossier.
An application for the award of an eco-label will be subject to payment of a fee relating to the costs of processing the application.

À cela viennent s'ajouter les 15 paiements annuels représentant entre 3,8 et 9,6 millions de dollars qui seront versés en espèces, en dollars de 1990; à cela s'ajoute aussi le pourcentage de redevances sur la production pétrolière et gazière que percevait le gouvernement dans la zone visée par le règlement, y compris le champ pétrolifère de Norman Wells exploité par Esso. Ces deux ministres sont prêts à remettre à 982 adultes et 773 enfants un chèque en blanc pour les ressources minérales.
In addition to 15 annual cash payments of between $3.8 million and $9.6 million in 1990 dollars; in addition to a percentage of oil and gas royalties received by the government within the settlement area and including the Norman Wells oil field operated by Esso; these two ministers are prepared to hand the 982 adults and 733 children a blank cheque for mineral resources.

Le président : Sur les 400 millions de dollars sur cinq ans, y a-t-il des frais administratifs qui seront versés à l'établissement fiduciaire?
The Chair: Of the $400 million over five years, is there an administrative fee that is paid to the trustee in this instance?