Traduction de «frais seront versés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais à payer [ frais non encore versés ]
outstanding expenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

827 (1) Lorsque la cour d’appel ordonne que l’appelant ou l’intimé acquitte les frais, l’ordonnance prescrit que les frais seront versés au greffier de la cour d’appel, pour qu’ils soient payés par ce dernier à celui qui y a droit, et elle est tenue de fixer le délai dans lequel les frais doivent être acquittés.
827 (1) Where the appeal court orders the appellant or respondent to pay costs, the order shall direct that the costs be paid to the clerk of the court, to be paid by him to the person entitled to them, and shall fix the period within which the costs shall be paid.

Ses frais d'hébergement, de nourriture et de transport ainsi que son assurance et son argent de poche seront versés directement par le service volontaire européen à l'autorité locale.
Her accommodation, food and travel expenses, as well as insurance and pocket money will be paid by the European Volunteering Service to the local authority.

Le NPD affirme que l'entente écrite dit explicitement que les fonds supplémentaires ne seront versés qu'aux provinces qui s'engageront à les utiliser pour réduire les frais de scolarité, mais le premier ministre nie cette affirmation.
The NDP claim that the written agreement explicitly provides the extra funding only to the provinces that will use it for tuition reduction, but the Prime Minister denies this claim.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le gouvernement a annoncé que des fonds seront versés pour payer les frais juridiques engagés par les plaignants au cours de l'audience de l'APEC.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, the government has announced that it will provide funding for legal counsel for the complainants at the APEC hearing.

L'assiette fiscale sera élargie puisque les fonds frais qui seront versés au moment des règlements stimuleront l'activité économique et créeront des emplois.
Certainty will mean an expanded tax base, as the infusion of settlement funds stimulates economic activity and creates jobs.

Le président : Sur les 400 millions de dollars sur cinq ans, y a-t-il des frais administratifs qui seront versés à l'établissement fiduciaire?
The Chair: Of the $400 million over five years, is there an administrative fee that is paid to the trustee in this instance?