Vertaling van "fournisseurs seront tenus " (Frans → Engels) :

En vertu des nouvelles règles européennes destinées à garantir un traitement égal et non discriminatoire du trafic dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet, les fournisseurs seront tenus de traiter le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ni interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés.
Under the new EU-wide rules to safeguard equal and non-discriminatory treatment of traffic in the provision of internet access services, providers will be required to treat all traffic equally when providing internet access services, without discrimination, restriction or interference, and irrespective of the sender and receiver, the content accessed or distributed, the applications or services used.

Deuxièmement, il dit qui sont les fournisseurs de services qui seront tenus d'avoir une licence.
Second, it tell us these are the service providers who will be required to have a licence.

Il convient aussi que les députés qui choisissent d’utiliser les services informatiques en nuage public seront tenus personnellement responsables conformément aux modalités du fournisseur de service.
The Board also agreed that Members who choose to use public cloud services will be personally responsible under the terms and conditions of the service provider.

Toujours selon le projet de loi C-6, les fournisseurs seront tenus d'aviser Santé Canada à propos de défectuosités ou d'incidents liés à leurs produits, y compris lorsqu'un incident a été évité de justesse.
Bill C-6 would also require suppliers to notify Health Canada of defects or serious product-related incidents, including near-miss incidents where injury has been averted.

En outre, le projet de loi reconnaît le rôle de courroie de transmission que jouent ces services et met en place des mesures qui font en sorte que les fournisseurs de services Internet ne seront pas tenus responsables de la violation du droit d'auteur par leurs utilisateurs.
Furthermore, the bill respects the intermediary role of these services and introduces measures that ensure that Internet service providers will not be held liable for the copyright infringement of their users.

Les exploitants des silos terminaux ou de transbordement seront tenus de permettre l'accès à des fournisseurs de services d'inspection et de pesée.
Terminal and transfer elevator operators will be required to allow access to service providers who will do the weighing and inspection.

À cette fin, tous les ports ou les systèmes portuaires maritimes, de même que les fournisseurs de services portuaires, seront tenus de faire connaître aux États membres et à la Commission les relations financières qu'ils entretiennent avec les autorités publiques.
To this end, every port or port system and the port service providers are required to disclose to the Member States and Commission the financial relations between themselves and public undertakings.

Cela se traduira par une distorsion de la concurrence car, alors que les producteurs de l’Union européenne seront tenus d’observer le règlement, les producteurs et les fournisseurs de pays tiers pourront prétendre que leurs produits sont faits de matières naturelles, sans que personne ne puisse contrôler ces allégations ni constater qu’elles sont conformes à la réalité.
As a result, competition will be distorted because, while European Union producers will be obliged to comply with the regulation, third-country producers and suppliers will be able to maintain that their products are made from natural substances, without anyone being able to check and verify if that is really the case.

Certains pays en développement, et notamment un certain nombre de PMA, de petits fournisseurs et de pays euro-méditerranéens seront brutalement confrontés dès 2005 à une concurrence plus rude de la part des pays jusque-là tenus par des quotas.
Some developing countries, especially a number of LDCs, smaller suppliers and Euro-Mediterranean countries will suddenly be subject from 2005 to stiffer competition from countries which until then were restrained by quotas.

Ils seront également tenus de demander à leurs fournisseurs de certifier que les matériaux satisfont à la législation communautaire.
They will have to ask their suppliers to certify the conformity of materials with EC legislation.