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Traduction de «formulé aussi clairement » (Français → Anglais) :

Une formulation similaire existe à l'article 19 de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires qui régit aussi clairement les conditions de l'institution de mesures définitives dans le cas de nouvelles enquêtes.

Similar wording exists in Article 19 of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures which also clearly governs the conditions for the imposition of definitive measures in the case of new investigations.


Il est remis aux différents groupes d'intérêt et ceux-ci peuvent savoir exactement à quoi ont servi les fonds versés et ils peuvent poser des questions qu'ils avaient auparavant de la difficulté à formuler puisqu'il n'y avait pas de documents décrivant aussi clairement comment les fonds étaient utilisés.

It is provided to the various interest groups, and they can see exactly what the funds paid have been used for and they can ask questions which they previously found it hard to formulate since there were no documents describing so clearly how the funds were used.


Comme il a été évoqué, la présidente, MGrybauskaitė, elle-même ancienne commissaire, très bien informée des valeurs et des législations en vigueur dans l’UE, a entamé un processus destiné à réexaminer cette loi afin de la rendre conforme au droit communautaire. Je suis très satisfaite que la Commission ait exprimé aussi clairement sa position à propos des retombées auxquelles s’attendre si, contrairement aux attentes, la loi devait entrer en vigueur dans sa formulation originale.

As has been mentioned, President Grybauskaitė – who was formerly a Commissioner and is well-informed concerning the values and laws of the EU – has herself initiated a process in which this law will be reviewed and made compatible with EU legislation. I am extremely pleased that the Commission has been so clear about what will happen if, contrary to expectation, the law enters into force in its original form.


Ribeiro e Castro (UEN ), par écrit . - (PT) Comme je l’ai soutenu en de nombreuses occasions, il est nécessaire de formuler aussi clairement que possible les dispositions de la réglementation et de l’application de la législation communautaire (ainsi que les règles de fonctionnement des institutions européennes).

Ribeiro e Castro (UEN ), in writing (PT) As I have advocated on many occasions, the terms of the regulation and implementation of EU legislation (and operating rules of EU institutions) need to be as clearly worded as possible.


Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) Comme je l’ai soutenu en de nombreuses occasions, il est nécessaire de formuler aussi clairement que possible les dispositions de la réglementation et de l’application de la législation communautaire (ainsi que les règles de fonctionnement des institutions européennes).

Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) As I have advocated on many occasions, the terms of the regulation and implementation of EU legislation (and operating rules of EU institutions) need to be as clearly worded as possible.


Comment avons-nous l’intention de formuler une politique européenne de défense si nous sommes incapables de contraindre nos partenaires à respecter des obligations aussi clairement définies à l’égard d’une région aussi proche de nous?

How do we intend to formulate a European defence policy if we are unable to force our partners to abide by such clear obligations in respect of areas so close to us?


Une difficulté technique peut donc se présenter ici étant donné que l'on ne nous dit pas que le budget doit être formulé aussi clairement et précisément que possible; on nous dit que le budget doit faire état de la situation financière de la bande—et ce n'est pas là l'objet d'un budget.

So there may be a technical difficulty here because it does not say that the budget shall be expressed in as clear and accurate manner as possible; it says the budget shall express the financial position of the band and that's not the purpose of a budget.


Cette nouvelle formulation indique clairement qu’en fonction du système national, le premier examen peut être fait par une commission ou une autorité supérieure, mais qu’il peut aussi l’être par une instance juridictionnelle.

The change in the wording makes it clear that, depending on national arrangements, the first resort can either be to a higher administrative body or committee, or a court.


Elle a cherché à faire en sorte que, dans l'avenir, la magistrature, qui, naturellement, a un intérêt primordial dans l'issue des travaux de la Commission, soit représentée par un avocat lors des audiences de la Commission, et c'est pour cette raison qu'elle a formulé aussi clairement sa recommandation no 22.

The commission wanted to ensure that in future the judiciary, which has, of course, a prime interest in the decision, is represented through counsel and that is why it put Recommendation No. 22 in a very clear form.


Le président : Monsieur Lynch et monsieur Morin, ce n'est pas un sujet facile à comprendre, la formule et son application, mais vous l'avez expliqué aussi clairement que possible.

The Chair: Mr. Lynch and Mr. Morin, this is not an easy topic to understand, the formula and how it works, but you explained it as clearly as it could be.


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