Traduction de «doit être formulé aussi clairement » (Français → Anglais) :

Une formulation similaire existe à l'article 19 de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires qui régit aussi clairement les conditions de l'institution de mesures définitives dans le cas de nouvelles enquêtes.
Similar wording exists in Article 19 of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures which also clearly governs the conditions for the imposition of definitive measures in the case of new investigations.

En plus de cette exigence, il doit aussi reprendre le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, tel que décrit à l’annexe I du règlement sur les cosmétiques, qui doit inclure des informations sur le profil toxicologique de la substance contenue dans le produit pour tous les effets toxicologiques pertinents et indiquer clairement la source des informations.
In addition to this requirement, the product information file must also contain the cosmetic product safety report as specified in Annex I of the Cosmetics Regulation, which must include information on the toxicological profile of the substance for all relevant toxicological endpoints and a clear identification of the source of the information.

Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) Comme je l’ai soutenu en de nombreuses occasions, il est nécessaire de formuler aussi clairement que possible les dispositions de la réglementation et de l’application de la législation communautaire (ainsi que les règles de fonctionnement des institutions européennes).
Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) As I have advocated on many occasions, the terms of the regulation and implementation of EU legislation (and operating rules of EU institutions) need to be as clearly worded as possible.

Commentaires: comme le règlement couvre aussi le dépôt de matières dangereuses par des particuliers, l’article 9, paragraphe 4, stipule qu’un avis «défense de fumer» doit être clairement affiché.
Comments: Because the scheme covers the presentation of dangerous substances by private citizens, Article 9.4 stipulates that a ‘no smoking’ notice must be clearly displayed.

Il faut aussi faire référence à l'exigence, prévue dans la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, («directive sur le commerce électronique»), que la communication commerciale doit être clairement identifiable comme telle (article 6, point a) de la directive
Reference should also be made to the requirement in Directive 2000/31/EC on certain aspects legal aspects of information society services, in particular electronic commerce (Directive on electronic commerce) that 'commercial communications' be clearly identifiable as such (see Article 6 (a) of the Directive on electronic commerce) [22].

(22) Le contrôle des services de la société de l'information doit se faire à la source de l'activité pour assurer une protection efficace des objectifs d'intérêt général. Pour cela, il est nécessaire de garantir que l'autorité compétente assure cette protection non seulement pour les citoyens de son propre pays, mais aussi pour l'ensemble des citoyens de la Communauté. Pour améliorer la confiance mutuelle entre les États membres, il est indispensable de préciser clairement cette responsabilité de l'État membre d'origine des services. En outre, afin d'assurer efficacement la libre prestation des services et une sécurité juridique pour les prestataires et leurs destinataires, ces services de la société de l'information doivent être soumis en principe au régime juridique de l'État membre dans lequel le prestataire est établi.
(22) Information society services should be supervised at the source of the activity, in order to ensure an effective protection of public interest objectives; to that end, it is necessary to ensure that the competent authority provides such protection not only for the citizens of its own country but for all Community citizens; in order to improve mutual trust between Member States, it is essential to state clearly this responsibility on the part of the Member State where the services originate; moreover, in order to effectively guarantee freedom to provide services and legal certainty for suppliers and recipients of services, such information society services should in principle be subject to the law of the Member State in which the service provider is established.

Lorsque la Commission décide de reconnaître un accord environnemental par le biais d'un échange de lettres, ou qu'elle décide de formuler une recommandation, elle doit vérifier que l'accord comprend un système de contrôle correctement conçu, énonçant clairement les responsabilités des industries et prévoyant des vérificateurs indépendants.
When the Commission decides to acknowledge an environmental agreement by means of an exchange of letters or to formulate a Recommendation, it must verify that the agreement contains a well-designed monitoring system, with clearly identified responsibilities for industry and independent verifiers.