Traduction de «l’intention de formuler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide et formule des choix : Méthodes comptables simplifiées à l'intention des petites entreprises [ Guide et formule des choix ]
Guide and Election Form: Simplified Accounting Methods for Small Business [ Guide and Election Form ]

Formule de caution à l'intention de toute personne non résidante n'ayant pas d'établissement stable au Canada
Non-Resident Bond form

Formule aux fins de participation à l'intention des boutiques hors taxes
Duty Free Shop Enrolment Application

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs
traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information

transparence à l'intention du Parlement
transparency vis-à-vis parliament

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs
health risk index for travellers

formuler des avis à l'intention du Conseil
give opinions for the attention of the Council

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

Ordonnance du 31 mai 1996 sur les formules de l'état civil et leurs modes d'écriture [ OECF ]
Ordinance of 31 May 1996 on Civil Status Forms and their Labelling [ OCSFL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Durant ce mandat, la Commission a l'intention de formuler des propositions concrètes pour régler les problèmes transfrontaliers persistants et nous avons besoin pour cela de la précieuse contribution des citoyens qui sont confrontés à ces obstacles au quotidien.
In the course of this mandate the Commission intends to make concrete proposals to solve remaining cross border issues and for this, we need the valuable input of the citizens who are facing these obstacles on a daily basis.

6. Un acte délégué adopté en vertu des articles 9 et 11 n’entre en vigueur que s’il n’a donné lieu à aucune objection du Parlement européen ou du Conseil dans un délai de deux mois à compter de sa notification à ces deux institutions, ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d’objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.
6. A delegated act adopted pursuant to Articles 9 and 11 shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of two months of notification of that act to the European Parliament and to the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object. That period shall be extended by two months at the initiative of the European Parliament or of the Council.

Le Parlement européen et le Conseil devraient également pouvoir informer les autres institutions qu'ils n'ont pas l'intention de formuler des objections.
It should also be possible for the European Parliament and the Council to inform the other institutions of their intention not to raise objections.

5. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 8, paragraphe 6, n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas formulé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d’objections.
5. A delegated act adopted pursuant to Article 8(6) shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or by the Council within a period of two months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.

Le Parlement européen et le Conseil devraient également pouvoir informer les autres institutions qu’ils n’ont pas l’intention de formuler des objections.
It should also be possible for the European Parliament and the Council to inform the other institutions of their intention not to raise objections.

C'est dans cette optique que j'ai l'intention de formuler mes remarques ce soir.
It is from that perspective that I intend to frame my remarks this evening.

L'Agence devrait avoir le droit de formuler des avis à l'intention des institutions de l'Union, ainsi qu'à l'intention des États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, sans qu'il y ait d'interférence avec les procédures législatives et juridictionnelles instaurées par le traité.
The Agency should have the right to formulate opinions to the Union institutions and to the Member States when implementing Community law, either on its own initiative or at the request of the European Parliament, the Council or the Commission, without interference with the legislative and judicial procedures established in the Treaty.

Si le gouvernement a l'intention de formuler une véritable solution de rechange aux pesticides qui sont actuellement utilisés par plus de 80 p. 100 du secteur agricole, pourquoi n'a-t-il pas fait en sorte, particulièrement dans le secteur de l'horticulture ornementale, d'accélérer le processus d'homologation des biopesticides?
If the government wants to come up with a true alternative to the pesticides that are currently being used by over 80% of the agricultural sector, why did it not speed up the registration process for biopesticides, particularly in the ornamental horticulture sector?

Elle y fait part de son intention de formuler une proposition d'instrument communautaire juridiquement contraignant sur les procédures d'asile après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam.
In the document, the Commission declares its intention to bring forward a proposal for a binding European Union (EU) legal instrument on asylum procedures after the entry into force of the Treaty of Amsterdam.

La Commission a également l'intention de formuler des propositions portant sur le plus long terme pour la lutte contre le Sida; ces propositions s'inscriront dans la stratégie en matière de santé publique qui sera développée sur la base du traité sur l'Union européenne, une fois que ce dernier aura été ratifié.
The Commission also intends to draw up longer-term proposals for the fight against AIDS; which will form part of the strategy on public health being developed on the basis of the Treaty on European Union once it is ratified.