Vertaling van "formes d'aides seront également autorisées " (Frans → Engels) :

Toutes les données importantes seront résumées dans une annexe et, dans la mesure du possible, présentées sous forme de tableaux ou de graphiques, et les références bibliographiques seront également incluses dans les annexes au document.
All the important data shall be summarised in an Annex, in tabular or graphic form whenever possible and the relevant bibliographic references shall also be included in the Annexes to the document.

Par contraste avec les bonifications d'intérêts ou les autres formes de subventions, les concours financiers accordés au titre de cette facilité seront également recouvrables.
In contrast to interest-rate subsidies or other forms of grants, contributions made under this Facility will also be recoverable.

pour que les règles relatives aux aides d'État concernant la sylviculture soient cohérentes avec les politiques de développement rural, les aides en faveur de mesures sylvicoles qui rempliront les conditions des articles 43 à 49 du règlement (CE) no 1698/2005 seront également autorisées au titre du présent chapitre.
in order to make the State aid rules concerning forestry consistent with rural development policies, aid for forestry measures satisfying the conditions of Articles 43–49 of Regulation (EC) No 1698/2005 should be authorised under this Chapter.

Les aides aux grandes entreprises dans ces régions ne seront autorisées que pour lesinvestissements créant de nouvelles activités économiques ou les investissements initiaux en vue de la diversification d’établissements existants dans de nouveaux produits ou en vue de nouvelles innovations dans les procédés, car il est plus probable que ces investissements seront réalisés grâce aux subventions. Dans les régions les plus pauvres (régions avec un PIB inférieur à 75 % du PIB moyen de l’UE), les lignes directrices continuent à autoriser l’octroi d’aides aux grandes entreprises également pour d’autres types d’investissements.
In the poorest regions (regions below 75 % of the average GDP of the EU), the guidelines continue to allow aid for other types of investments by large companies as well.

Par exemple, l’aide directe ne sera plus simplement basée sur une prime à l’hectare, mais, enfin, la taille de l’exploitation, les modalités d’emploi, la productivité du travail et la forme légale seront également prises en considération Je suis également très heureux que ces paiements ne soient accordés qu’aux agriculteurs vraiment actifs dans ce secteur, de sorte que l’aide aille à ceux qui en ont réellement besoin et qui l’utilisent au profit de l’agriculture.
For example, direct aid will no longer simply be based on a premium per hectare, but the size of the farm, employment arrangements, labour productivity and legal form will also be taken into consideration at long last. I am also very pleased that these payments will only be awarded to farmers who are truly active in the sector, so that the aid goes to those who genuinely need it and who use it to benefit agriculture.

À moins que des avantages exceptionnels pour la protection de l'environnement puissent être démontrés, les aides supérieures de ce type ne seront donc pas autorisées en faveur des agriculteurs qui se proposent simplement de ne pas modifier leurs pratiques agricoles actuelles sur les terres concernées (par exemple, ne pas renoncer au pâturage extensif en faveur de formes plus intensives de production).
Unless exceptional benefits for environmental protection can be demonstrated, such higher aid shall thus not be authorised in favour of farmers simply proposing not to change current agricultural practice on the land involved (for example, for not changing extensive grazing into more intensive forms of production).

8. réaffirme que le tourisme, développé dans des formes durables et socialement responsables, constitue pour les économies locales une source durable de revenus et un moyen de contribuer à un niveau stable de l'emploi, tout en permettant de préserver et de valoriser le patrimoine paysager, culturel, artisanal, historique et social de tous les territoires, en tenant compte également des possibilités ouvertes par Natura 2000; soutient dès lors l'exploitation de synergies entre la promotion du tourisme et toutes les spécificités régionales, qui peuvent contribuer à la dynamisation des économies régionale et locale; salue l'initiative de la Commission de planifier une stratégie pour un tourisme côtier et marin durable et espère que des stratégies spécifiques seront également prévues au sujet des îles, des régions de montagne et d'autres domaines sensibles;
8. Reiterates that the development of sustainable and socially responsible forms of tourism would provide local economies with a lasting source of income and a means of promoting stable employment, while at the same time making it possible to safeguard and enhance the landscape and the cultural, artisanal, historical and social heritage of every region, also taking into account the opportunities provided by Natura 2000; supports, therefore, the exploitation of synergies between the promotion of tourism and all the regional specificities which can contribute to revitalising local and regional economies; welcomes the Commission’s initiative to plan a strategy for sustainable coastal and marine tourism, and hopes that specific strategies will also be undertaken with regard to islands, mountainous regions and other sensitive areas;

- qu'à tout niveau institutionnel, il soit reconnu légalement ou développé, selon leurs compétences respectives, la faculté pour tout citoyen d'accéder à tout instant, également par l'intermédiaire d'Internet, aux divers moments publics de la vie des institutions, aux réunions des organes électoraux et juridictionnels et d'obtenir, également par le biais d'Internet, des copies de tout document public émanant de l'administration publique; les informations ne seront pas seulement présentées sous une forme graphique, mais également sous une forme textuelle, pour en permettre également l'exploitation par des personnes à capacité sensorielle réduite; toutes ces informations devront également être exploitables par le biais de programmes "conviviaux", non liés à l'utilisation de logiciels payants spécifiques, et dont l'utilisation ne sera pas limitée par des brevets ou autres droits;
- each institution should recognise by law, or promote on the basis of its respective powers, the right of every citizen to have access at any moment, not least via the Internet, to the public proceedings of the institutions and the meetings of the elective and competent bodies, and to obtain copies, not least via the Internet, of any public administration document. The information must be presented not only in graphic form but also in textual mode, to enable people with sensory difficulties to use it.

Si possible et s'il y a lieu, toutes les informations seront présentées non seulement sous une forme graphique mais également sous une forme textuelle, pour en permettre également l'exploitation par les personnes à capacité sensorielle réduite.
All the information must be presented not only in graphic form but also in textual mode, in order to enable people with sensory difficulties to use it.

Mais des intérêts publics sont également en jeu. Il est, par exemple, difficile de dire si les bibliothèques publiques seront encore autorisées à prêter gratuitement des livres, des vidéos et des cassettes à l'avenir.
However, there are also public interests at stake. For example, it is unclear as to whether public libraries will even be allowed to loan books, videos and cassettes at no charge in the future.