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Vertaling van "seront également autorisées " (Frans → Engels) :

Elles seront également autorisées à recevoir l’aide spirituelle qu’elles pourraient solliciter.

They shall also have the right to receive any spiritual assistance which they may require.


pour que les règles relatives aux aides d'État concernant la sylviculture soient cohérentes avec les politiques de développement rural, les aides en faveur de mesures sylvicoles qui rempliront les conditions des articles 43 à 49 du règlement (CE) no 1698/2005 seront également autorisées au titre du présent chapitre.

in order to make the State aid rules concerning forestry consistent with rural development policies, aid for forestry measures satisfying the conditions of Articles 43–49 of Regulation (EC) No 1698/2005 should be authorised under this Chapter.


Les aides aux grandes entreprises dans ces régions ne seront autorisées que pour lesinvestissements créant de nouvelles activités économiques ou les investissements initiaux en vue de la diversification d’établissements existants dans de nouveaux produits ou en vue de nouvelles innovations dans les procédés, car il est plus probable que ces investissements seront réalisés grâce aux subventions. Dans les régions les plus pauvres (régions avec un PIB inférieur à 75 % du PIB moyen de l’UE), les lignes directrices continuent à autoriser l’octroi d’aides aux grandes entreprises également ...[+++]

In the poorest regions (regions below 75 % of the average GDP of the EU), the guidelines continue to allow aid for other types of investments by large companies as well.


Le rapport de l'organe d'appel a confirmé que, lorsque le marché du pays fournisseur est faussé par l'intervention des pouvoirs publics, l'utilisation de points de référence externes est autorisée. Il souligne également que "lorsque les pouvoirs publics sont le fournisseur prédominant, il est probable que les prix pratiqués dans le secteur privé seront faussés, mais une analyse au cas par cas est toujours nécessaire" (26).

It also noted that "where the government is the predominant supplier, it is likely that private prices will be distorted, but a case-by-case analysis is still required" (26).


Les entreprises seront également autorisées à dépasser le niveau d'émission fixé si elles ont acheté des quotas supplémentaires sur le marché.

Any company may also increase its emissions above the level of allowance it is issued by acquiring more allowances from the market.


pour que les règles relatives aux aides d'État concernant la sylviculture soient cohérentes avec les politiques de développement rural, les aides en faveur de mesures sylvicoles qui rempliront les conditions des articles 43 à 49 du règlement (CE) no 1698/2005 seront également autorisées au titre du présent chapitre.

in order to make the State aid rules concerning forestry consistent with rural development policies, aid for forestry measures satisfying the conditions of Articles 43–49 of Regulation (EC) No 1698/2005 should be authorised under this Chapter.


Des captures accessoires pouvant atteindre 535 tonnes, comprenant 100 tonnes de crevettes roses, 75 tonnes de céphalopodes, 240 tonnes de poisson et 120 tonnes de crabes, seront également autorisées.

By-catches of up to 535 tonnes will also be allowed including 100 tonnes of prawns, 75 tonnes of cephalopods, 240 tonnes of fish and 120 tonnes of crab.


De plus, en dehors des aides à l'investissement pour l'innovation, les aides d'investissement régionales pour la modernisation d'installations existantes, les aides à la recherche et au développement, et les aides pour la protection de l'environnement seront également autorisées.

Furthermore, besides investment aids for innovation, regional investment aids for modernising existing installations, aid for research and development and aids for environmental protection would also be permitted.


Mais des intérêts publics sont également en jeu. Il est, par exemple, difficile de dire si les bibliothèques publiques seront encore autorisées à prêter gratuitement des livres, des vidéos et des cassettes à l'avenir.

However, there are also public interests at stake. For example, it is unclear as to whether public libraries will even be allowed to loan books, videos and cassettes at no charge in the future.


Certaines formes d'aides seront également autorisées, en particulier celles relatives à la recherche de base (jusqu'à 50% des coûts éligibles) et à la recherche appliquée (jusqu'à 35%).

Some forms of aid will still be allowable, notably selective spending on basic research (up to 50% of eligible costs) or applied research (up to 35%).


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