Traduction de «formelle de signer sera adoptée » (Français → Anglais) :

Le budget proposé s'inscrit dans les limites fixées par le Parlement européen et les États membres dans le cadre financier pluriannuel, en partant toutefois de l'hypothèse que la révision à mi-parcours déjà convenue de ce cadre sera formellement adoptée par le Conseil peu de temps après les élections qui se tiendront le 8 juin au Royaume-Uni.
The proposed budget operates within the limitations set by the European Parliament and Member States in the Multiannual Financial Framework — yet under the assumption that the Council will formally adopt the already agreed mid-term revision of that Framework quickly following the elections in the United Kingdom on 8 June.

La liste de pays, établie sur le modèle de la liste du GAFI, sera, pour des raisons procédurales, formellement adoptée le 14 juillet.
The list of countries, mirroring the FATF list, will, for procedural reasons, be formally adopted on 14 July.

L'autorisation formelle de signer sera adoptée sans débat lors de l'une des prochaines sessions du Conseil (probablement le 8 décembre 2003).
The formal authorisation for signature will be adopted, without discussion, at one of the forthcoming meetings of the Council (probably on 8 December 2003).

4. a décidé de mener ses délibérations de première lecture sur la base de l'UE à vingt-cinq, cela représentant un signal important à l'adresse des nouveaux États membres; confirme l'engagement pris, dans la déclaration relative à la procédure budgétaire mentionnée ci-dessus, par la délégation du PE à la réunion de concertation d'adopter en décembre 2003 un budget en bonne et due forme pour les quinze États membres actuels, non sans approuver les chiffres relatifs aux dix nouveaux États membres dans une annexe technique qui sera adoptée formellement dans le cadre d'un budget rectificatif avant le 1 mai 2004;
4. Has decided to conduct its deliberations at first reading on the basis of EU-25, as this represents an important signal to the new Member States; confirms the commitment made by Parliament's conciliation delegation, as referred to in the abovementioned Declaration on the budget procedure, to adopt in December 2003 a formal budget for the current 15 Member States, while agreeing the figures for the 10 new Member States in a technical annex to be formally adopted in an Amending Budget before 1 May 2004;

La position commune sera adoptée formellement lors d'une prochaine session du Conseil et sera ensuite transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture, conformément à la procédure de codécision.
The common position will be formally adopted at a forthcoming Council meeting and subsequently will be forwarded to the European Parliament for a second reading, in accordance with the co-decision procedure.

La décision formelle de la Commission en matière de révision des règles applicables aux experts nationaux détachés auprès de la Commission sera adoptée avant la fin 2002.
The formal Commission Decision on the revised "Rules applicable to National Experts on Detachment to the Commission” will be adopted before end of May 2002.

Lorsque le texte aura été mis au point, la position commune sera adoptée formellement, sans autre débat, à l'occasion d'une prochaine session du Conseil. Elle sera ensuite transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture.
Once finalized, the common position will be formally adopted, without further debate, at a forthcoming Council session; it will then be transmitted to the European Parliament for second reading.

Cette position commune sera adoptée formellement lors d'une prochaine session du Conseil et sera ensuite, après mise au point des textes, transmise au Parlement européen, pour une deuxième lecture, dans le cadre de la procédure de coopération (article 189C du traité).
This common position will be adopted formally at a forthcoming Council meeting and will, after the texts have been finalized, be subsequently forwarded to the European Parliament for a second reading as part of the co-operation procedure (Article 189c of the Treaty).

Cette position commune sera adoptée formellement après mise au point du texte dans les langues de l'Union; elle sera ensuite transmise au Parlement européen pour une seconde lecture dans le cadre de la procédure de coopération.
The common position will be formally adopted after finalization of the text in the official languages of the Union; it will then be forwarded to the European Parliament for a second reading as part of the cooperation procedure.