Vertaling van "sera adoptée formellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le budget proposé s'inscrit dans les limites fixées par le Parlement européen et les États membres dans le cadre financier pluriannuel, en partant toutefois de l'hypothèse que la révision à mi-parcours déjà convenue de ce cadre sera formellement adoptée par le Conseil peu de temps après les élections qui se tiendront le 8 juin au Royaume-Uni.
The proposed budget operates within the limitations set by the European Parliament and Member States in the Multiannual Financial Framework — yet under the assumption that the Council will formally adopt the already agreed mid-term revision of that Framework quickly following the elections in the United Kingdom on 8 June.

La liste de pays, établie sur le modèle de la liste du GAFI, sera, pour des raisons procédurales, formellement adoptée le 14 juillet.
The list of countries, mirroring the FATF list, will, for procedural reasons, be formally adopted on 14 July.

J’espère que la proposition sera bientôt formellement adoptée et transposée en droit national.
I hope that it will soon be formally adopted and transposed into national law.

4. a décidé de mener ses délibérations de première lecture sur la base de l'UE à vingt-cinq, cela représentant un signal important à l'adresse des nouveaux États membres; confirme l'engagement pris, dans la déclaration relative à la procédure budgétaire mentionnée ci-dessus, par la délégation du PE à la réunion de concertation d'adopter en décembre 2003 un budget en bonne et due forme pour les quinze États membres actuels, non sans approuver les chiffres relatifs aux dix nouveaux États membres dans une annexe technique qui sera adoptée formellement dans le cadre d'un budget rectificatif avant le 1 mai 2004;
4. Has decided to conduct its deliberations at first reading on the basis of EU-25, as this represents an important signal to the new Member States; confirms the commitment made by Parliament's conciliation delegation, as referred to in the abovementioned Declaration on the budget procedure, to adopt in December 2003 a formal budget for the current 15 Member States, while agreeing the figures for the 10 new Member States in a technical annex to be formally adopted in an Amending Budget before 1 May 2004;

La position commune sera adoptée formellement lors d'une prochaine session du Conseil et sera ensuite transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture, conformément à la procédure de codécision.
The common position will be formally adopted at a forthcoming Council meeting and subsequently will be forwarded to the European Parliament for a second reading, in accordance with the co-decision procedure.

Je suis très heureux de constater que, grâce aux efforts de la présidence italienne, un accord a été trouvé sur cinq points importants de cette liste. Je pense à la directive sur la traçabilité des OGM et à l’accord-cadre conclu avec l’Agence spatiale européenne, qui stimulera grandement le développement de notre politique spatiale. La création d’un ciel unique européen et les règles en matière de marchés publics sont d’autres réalisations importantes de ce semestre qui seront toutes deux adoptées formellement au début de l’année prochaine. Enfin, un accord politique sur les offres publiques d’acquisition se précise désormais et il sera soumis à l’examen du Parlement au cours de la présente période de session.
I am very happy to note that, thanks to the efforts of the Italian Presidency, agreement has been reached on five important items on that list: I am thinking, in particular, of the amended directive on the traceability of GMOs and the framework agreement with the European Space Agency which will give a great boost to the development of our space policy; the introduction of the Single European Sky and the rules on public procurement are other major achievements of these six months and both will be formally approved early next year; lastly, clear outlines have now emerged on a political agreement on takeover bids, which Parliament will be considering during this part-session.

La décision formelle de la Commission en matière de révision des règles applicables aux experts nationaux détachés auprès de la Commission sera adoptée avant la fin 2002.
The formal Commission Decision on the revised "Rules applicable to National Experts on Detachment to the Commission” will be adopted before end of May 2002.

Cette position commune sera adoptée formellement lors d'une prochaine session du Conseil et sera ensuite, après mise au point des textes, transmise au Parlement européen, pour une deuxième lecture, dans le cadre de la procédure de coopération (article 189C du traité).
This common position will be adopted formally at a forthcoming Council meeting and will, after the texts have been finalized, be subsequently forwarded to the European Parliament for a second reading as part of the co-operation procedure (Article 189c of the Treaty).

Cette position commune sera adoptée formellement après mise au point du texte dans les langues de l'Union; elle sera ensuite transmise au Parlement européen pour une seconde lecture dans le cadre de la procédure de coopération.
The common position will be formally adopted after finalization of the text in the official languages of the Union; it will then be forwarded to the European Parliament for a second reading as part of the cooperation procedure.