Traduction de «forme actuelle était précisément » (Français → Anglais) :

Sous sa forme actuelle, la directive ne précise pas le contenu de ces mesures d’intégrations ni comment elles doivent être appliquées, et seuls certains États membres y ont recours.
In its present form the Directive itself does not give any precise indication what these integration measures should entail and how should they be applied and they are used in some Member States only.

Le texte sous sa forme actuelle ne précise pas quelles sont les suites d'une décision négative de la Commission concernant un renouvellement.
The current version of the text does not specify what happens after the Commission has taken a non-favourable decision on renewal.

La Commission européenne a déjà conclu le 10 janvier 2017 que le projet de la France d'octroyer une aide à Areva sous la forme d'une injection de capitaux de 4,5 milliards d'EUR était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, en précisant que le versement de l'aide était subordonné à certaines conditions, dont l'autorisation de la présente opération en vertu des règles de l'UE sur les concentrations.
The European Commission had already concluded on 10 January 2017 that France's proposal to grant aid to Areva in the form of a capital injection of EUR 4.5 billion was in line with EU state aid rules, specifying that payment of the aid was subject to certain conditions, including authorisation of this transaction under EU merger rules.

Or, l'élaboration du règlement sous sa forme actuelle était précisément censée reposer sur les données du CIEM qui devaient en être la base scientifique déterminante.
It was precisely the ICES data that were supposed to provide the decisive scientific evidence justifying the drafting of the regulation in its current form.

Ce que nous avons vécu dans les années 1990, quand nos nouveaux États membres ont acquis leur forme actuelle, était, dans son principe, une victoire sur l’oppression communiste qui régnait dans une partie de l’Europe.
What we saw happening in the 1990s, when the states that have now acceded took their present form, was, in principle, a triumph over Communist oppression in one part of Europe.

Au sein de la Convention, je n’ai cessé de dire, et tout le monde l’a entendu, que la Commission, sous sa forme actuelle, était trop grande pour pouvoir réellement fonctionner de manière collégiale.
I myself have always said in the Convention, and everyone has heard me say it, that the Commission, in its present form, is too large to be able to function in a truly collegial way.

J'ai constaté avec satisfaction que l'un des thèmes principaux de la semaine de l'emploi qui se déroule actuellement était précisément l'importance des actions locales dans ce domaine : c'est donc l'un des sujets essentiels de cette conférence.
I was very pleased to see that one of the main topics in the so-called employment week conference which is now going on in parallel with our own discussions is precisely the importance of local initiatives.

Les questionnaires ont été élaborés selon une approche commune et avec une structure générale identique; il était demandé en premier lieu de donner des informations de base sur la situation et les législations en vigueur dans chaque pays, puis de présenter les orientations des politiques nationales actuelles, accompagnées d'exemples de bonnes pratiques, et enfin de préciser les attentes à l'égard du niveau européen.
The questionnaires are based on a common approach and have the same general structure; they start with basic information on the situation and legislation in each country and go on to ask about general trends in current national policy and examples of good practice. Finally, Member States are asked to specify their expectations at European level.

Le but de l'étude était de permettre à la Commission de se faire une idée complète et précise de la situation actuelle et des développements probables de la publicité, du parrainage et des techniques de télé-achat, dans les différents médias que sont la télévision, la radio, le cinéma et Internet.
[29] The purpose of the study was to provide the Commission with a thorough understanding and accurate vision of the state of play and likely further development of advertising, sponsorship and teleshopping techniques, across the different forms of media, namely television, radio, cinema and Internet.

Si la nécessité de dispositions plus précises était avérée, une action appropriée pourrait être proposée et mise en œuvre dans le cadre législatif actuel.
If the need for more specific provisions is established, appropriate action can be proposed or implemented under the current legislative framework.