Vertaling van "dispositions plus précises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]
for greater certainty

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

disposition particulière [ disposition spéciale | disposition précise | régime spécial ]
special provision

disserter [ développer | commenter | interpréter | expliquer | préciser | entrer dans le détail | exposer plus en détail | pousser plus loin | fournir de plus amples renseignements ]
elaborate

Tout état classé en I21-I22 et I24.- précisé comme chronique ou d'une durée de 4 semaines au moins (plus de 28 jours) depuis le début
Any condition in I21-I22 and I24.- specified as chronic or with a stated duration of more than 4 weeks (more than 28 days) from onset

Loi de 1951 précisant les dispositions relatives à la nationalité et la résidence
Nationality and Residenceship(Supplementary regulations)Act

réglage de précision | modulation | réglage au plus près | réglage minutieux | réglage micrométrique
fine tuning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, d'autres avant moi ont indiqué que le fait d'intégrer à la Loi sur l'Agence canadienne des parcs une disposition spécifique précisant que la Loi sur les langues officielles s'applique créerait un précédent dangereux ou indésirable en ce sens que, dans toutes les autres lois qui créent des institutions fédérales, que ce soit celle qui crée le ministère de la Justice ou le ministère de l'Environnement, on ne trouve pas de pareille disposition précisant que la Loi sur les langues officielles s'applique.
Furthermore, others before me have indicated that the inclusion in the Parks Canada Agency Act of a specific provision outlining that the Official Languages Act applies would create a dangerous or undesirable precedent in the sense that no other act creating a federal institution, be it the Department of Justice or the Department of the Environment or other, contains a similar provision specifying that the Official Languages Act applies.

des dispositions plus précises relatives au plan opérationnel (tâches et responsabilités respectives, composition des équipes, commandement et contrôle, mécanismes de rapport, à savoir l'évaluation et la notification des incidents, équipements techniques et ressort juridique applicable);
more detailed provisions on the operational plan (the respective tasks and responsibilities, the composition of the teams, command and control, the reporting mechanisms, i.e. evaluation and incident reporting, technical equipment, and the applicable jurisdiction.);

(28) Il convient également de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour l'adoption de dispositions transitoires, pour les quotas de collecte, pour la méthodologie visant à déterminer le volume des déchets générés, en poids, pour l'adoption des modalités complétant les règles fixées dans la présente directive en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la collecte et l'équivalence du traitement des déchets lorsque les déchets sont acheminés hors des frontières de l'Union, pour les exigences minimales et la méthode de calcul du niveau des garanties financières, pour la définition des "DEEE de très petit volume" et des "micro-entreprises exerçant leur activité sur une superficie très réduite", pour l'adaptation des annexes IV, VII, VIII et IX au progrès scientifique et technique et pour l'adoption de dispositions plus précises en matière d'inspection et de contrôle.
(28) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the adoption of transitional provisions on collection rates and the method of determining the volume of waste by weight; in respect of the adoption of rules supplementing the rules laid down in this Directive on the technical requirements for collection and the equivalence of waste treatment when waste is shipped out of the Union, on the minimum requirements and methodology for calculating the financial guarantees, on the definition of ‘very small volume WEEE’ and of ‘micro enterprises working on a very small surface area’; in respect of the adaptation of Annexes IV, VII, VIII and IX to scientific and technical progress; and in respect of the adoption of more detailed provisions on inspection and monitoring.

5. approuve les dix objectifs pour un système de transport compétitif et économe en ressources ainsi que les objectifs pour 2050 et 2030 fixés dans le Livre blanc; estime toutefois que des dispositions plus précises sont nécessaires pour la période allant jusqu'en 2020 pour ce qui est du financement – au regard de la situation économique des différents États membres – et des défis généraux que les transports doivent relever dans les domaines de l'énergie et de l'environnement, et invite dès lors la Commission à élaborer des dispositions législatives qui permettent de réduire de 20 % les émissions de CO2 et autres GES dues aux transports (par référence aux chiffres de 2009) et d'atteindre d'ici 2020 (par rapport aux valeurs de 1990), conformément aux objectifs 20-20-20 et en coopération avec les partenaires internationaux, les objectifs intermédiaires suivants:
5. Approves the 10 goals for a competitive and resource-efficient transport system and the targets set in the White Paper for 2050 and 2030, but considers that more specific provisions are required for the period to 2020 with regard to funding – in view of the economic situation of individual Member States – and the general challenges facing transport in the field of energy and the environment, and therefore calls on the Commission to draw up legal rules to achieve a 20% reduction in emissions of CO2 and other GHGs from transport (by comparison with 1990 reference figures) and the following intermediate goals by 2020 (by comparison with 2010 reference figures), in accordance with the 20-20-20 targets and in cooperation with international partners:

5. approuve les dix objectifs pour un système de transport compétitif et économe en ressources ainsi que les objectifs pour 2050 et 2030 fixés dans le Livre blanc; estime toutefois que des dispositions plus précises sont nécessaires pour la période allant jusqu'en 2020 pour ce qui est du financement – au regard de la situation économique des différents États membres – et des défis généraux que les transports doivent relever dans les domaines de l’énergie et de l’environnement, et invite dès lors la Commission à élaborer des dispositions législatives qui permettent de réduire de 20 % les émissions de CO2 et autres GES dues aux transports (par référence aux chiffres de 2009) et d'atteindre d'ici 2020 (par rapport aux valeurs de 1990), conformément aux objectifs 20-20-20 et en coopération avec les partenaires internationaux, les objectifs intermédiaires suivants:
5. Approves the 10 goals for a competitive and resource-efficient transport system and the targets set in the White Paper for 2050 and 2030, but considers that more specific provisions are required for the period to 2020 with regard to funding – in view of the economic situation of individual Member States – and the general challenges facing transport in the field of energy and the environment, and therefore calls on the Commission to draw up legal rules to achieve a 20% reduction in emissions of CO2 and other GHGs from transport (by comparison with 1990 reference figures) and the following intermediate goals by 2020 (by comparison with 2010 reference figures), in accordance with the 20-20-20 targets and in cooperation with international partners:

Le Parlement peut adopter de telles dispositions plus précisément si elles relèvent du pouvoir fédéral parce qu'elles concernent essentiellement des affaires criminelles, y compris certainement des infractions à la loi antiterroriste, ou si, selon les tribunaux, ces dispositions concernent des affaires d'intérêt national visées par la disposition constitutionnelle sur la paix, l'ordre et le bon gouvernement. Ainsi, le Parlement fédéral peut adopter des dispositions législatives autorisant des poursuites civiles lorsque ces dispositions découlent du pouvoir fédéral de légiférer qui existe déjà.
However, as the constitutional law will show, Parliament can establish provisions related to civil redress if they are established within the context of broader regulatory or administrative schemes, which are themselves within Parliament's legislative jurisdiction under the constitution act or, more specific, if they are under the federal jurisdiction in matters related to criminal law, and certainly anti-terrorism law, in its pith and substance, is not only matters related to criminal law but matters of national concern, matters that the courts have held are within the peace order and good government clause and that the civil remedies are, in that sense, ancillary to a power that already exists within a federal jurisdiction.

Comme ces pays deviennent à présent membres de l'UE, la Commission propose d'insérer dans le document de base une disposition spécifique précisant plus clairement que ces engagements ne sont plus couverts par le mécanisme de garantie.
As these countries now become EU Members, the Commission proposes specific wording to the basic regulation which would make it more clear that these liabilities are excluded from the guarantee mechanism.

Des progrès significatifs ont été accomplis ensuite, grâce à la présentation d’amendements aux méthodes d’analyse et aux procédures de coopération, à l’introduction de dispositions plus précises (et fiables) sur la fréquence de la transmission des données, et en précisant que seules les données ayant un intérêt sur le plan communautaire devront être fournies.
Good progress has been made, then, by tabling amendments to the analytical methods and cooperation procedures, introducing more precise (and reliable) provisions on the frequency of data submission, and requiring that only data which is of interest at Community level will have to be provided.

Selon certains membres, le traité devrait contenir des dispositions plus précises et plus complètes concernant le rôle des services publics et des services d'intérêt général afin de garantir que la concurrence n'affecte pas la disponibilité, la qualité et l'universalité des services fournis au citoyen.
According to some members the Treaty should contain better and more complete provisions concerning the role of public services and services of general interest so as to guarantee that competition does not affect the availability, the quality and the universality of the services provided to the citizen.