Vertaling van "sous sa forme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

garde sa forme [ maintient sa forme ]
shape recovery

redonner sa forme | étendre au profil original
reshape

au mieux de sa forme
in top form

dans sa forme modifiée
as modified

Enquête en vertu de l'article 248 du Code canadien du travail (partie III-Normes du travail) : Règlement de 1979 sur la durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux, dans sa forme modifiée : recommandations et rapport
An Inquiry under section 248 of the Canada Labour Code (Part III-Labour Standards): The Country Elevator Agents and Managers Hours of Work Regulations, 1979, as amended: recommendations and report

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d’investissement à prévoir une publication différée, demander qu’il soit procédé à la publication d’informations limitées concernant une transaction ou à la publication sous une forme agrégée d’informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu’il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instruments autres que des actions et instruments assimilés qui ne sont pas des dettes souveraines, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une période de report d’une longue durée, ou dans le cas des titres de dette souveraine, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une durée indéterminée, et suspendre temporairement les obligations visées au paragraphe 1 aux mêmes conditions que celles énoncées à l’article 11.
4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of several transactions in an aggregated form during an extended time period of deferral, or in the case of sovereign debt instruments may allow the publication of several transactions in an aggregated form for an indefinite period of time, and may temporarily suspend the obligations referred to in paragraph 1 on the same conditions as laid down in Article 11.

Pour des raisons d'équité et de sécurité juridique, l'usage d'une marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été aussi enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.
For reasons of equity and legal certainty, the use of an EU trade mark in a form that differs in elements which do not alter the distinctive character of that mark in the form in which it is registered should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.

Personne ne prétend que le Régime canadien d'accès aux médicaments, sous sa forme actuelle ou sous sa forme modifiée, serait la solution à tout.
Nobody claims that Canada's access to medicine regime, either in its existing form or in an amended version, would provide a complete solution.

M. Van Loan : Je vais demander aux fonctionnaires d'Élections Canada de me dire si j'ai tort, mais selon moi, les dispositions étaient préventives au sens où, si le projet de loi C-16 était adopté sous sa forme originale ou même sous sa forme modifiée, les amendements s'appliqueraient.
Mr. Van Loan: I will look to my officials to tell me if I am wrong, but my understanding is that they were anticipatory in the sense that if Bill C-16 were adopted in the form that we had proposed, or even in the modified form, the amendments would have application to them.

Le gouvernement du Canada a toujours estimé, dans ce domaine, que l'eau sous sa forme naturelle ne peut certainement pas être considérée comme une marchandise et l'eau sous sa forme naturelle est par conséquent protégée, si je peux m'exprimer ainsi, selon les règles de l'ALENA.
What has always been clear to the Government of Canada, in terms of its views in this regard, is that water in its natural state is certainly not considered a commodity, and water maintained in its natural state therefore is protected, if you like, under the NAFTA rules.

Simplement pour bien préciser pourquoi ce sous-amendement est justifié, il faut lire le paragraphe 23(1) sous sa forme actuelle, sous la forme où on le trouve dans le projet de loi C-7 :
Just to make it clear why I believe this subamendment is justified, when you read subclause 23(1) in the current form, in the form presented to us in Bill C-7, it reads:

avoine sous forme de grains, flocons, issues, balles et son; orge sous forme de grains, de protéines et d'issues; tourteau de pression de germes de riz; millet sous forme de grains; seigle sous forme de grains et d'issues; sorgho sous forme de grains; blé sous forme de grains, issues, son, aliments à base de gluten, gluten et germes; épeautre sous forme de grains; triticale sous forme de grains; maïs sous forme de grains, son, issues, tourteau de pression de germes et gluten; radicelles de malt; drêches de brasserie.
oats as grains, flakes, middlings, hulls and bran; barley as grains, protein and middlings; rice germ expeller; millet as grains; rye as grains and middlings; sorghum as grains; wheat as grains, middlings, bran, gluten feed, gluten and germ; spelt as grains; triticale as grains; maize as grains, bran, middlings, germ expeller and gluten; malt culms; brewers' grains.

pois chiches sous forme de graines issues et son; ers sous forme de graines issues et son; gesse sous forme de graines soumises à un traitement thermique issues et son; pois sous forme de graines, issues de pois, son; fèves sous forme de graines, issues de fève et son; fèves et féveroles sous forme de graines issues et son; vesces sous forme de graines, issues et son, et lupin sous forme de graines issues et son.
chickpeas as seeds, middlings and bran; ervil as seeds, middlings and bran; chickling vetch as seeds submitted to heat treatment, middlings and bran; peas as seeds, middlings, and bran; broad beans as seeds, middlings and bran; horse beans as seeds middlings and bran, vetches as seeds, middlings and bran and lupin as seeds, middlings and bran.

graines de colza, tourteaux de pression et pellicules de colza; soja sous forme de graines, soja cuit, tourteaux de pression et pellicules; tournesol sous forme de graines et tourteaux de pression de graines; coton sous forme de graines et tourteaux de pression de graines; lin sous forme de graines et tourteaux de pression de graines; sésame sous forme de tourteaux de pression de graines; tourteaux de pression de palmiste; graines de citrouille sous forme de tourteaux; olives, grignons d'olives; huiles végétales (obtenues par extraction physique).
rape seed, expeller and hulls; soya bean as bean, toasted, expeller and hulls; sunflower seed as seed and expeller; cotton as seed and seed expeller; linseed as seed and expeller; sesame seed as expeller; palm kernels as expeller; pumpkin seed as expeller; olives, olive pulp; vegetable oils (from physical extraction).

Selon des articles parus dans les médias, après l’adoption par le Sénat des amendements présentés par les sénateurs Banks et Furey à l’étape de la troisième lecture, la ministre de la Santé, l’honorable Leona Aglukkaq, s’est déclarée « outrée » et a dit que les modifications du Sénat mettaient à risque la santé et la sécurité des Canadiens(65). D’autres articles indiquaient que le gouvernement a l’intention de présenter à nouveau le projet de loi C‑6 « sous sa forme initiale » à l’ouverture de la troisième session de la 40 législature(66). Ces informations ne précisent toutefois pas si l’expression « sous sa forme initiale » s’entend de la version déposée à l’étape de la première lecture à la Chambre des communes pendant la deuxième session de la 40 législature ou bien de la version modifiée par la Chambre au cours de la même session.
According to media reports, following the Senate’s adoption of the amendments introduced by Senators Banks and Furey at third reading, the Minister of Health, the Honourable Leona Aglukkaq, indicated that she was “outraged,” and described the Senate’s amendments as “putting the health and safety of Canadians at risk” (65) Other media reports indicate that the government intends to reintroduce Bill C-6 “in its original form” once the 3 Session of the 40 Parliament commences (66) It is unclear, from these reports, however, whether “in its original form” means the form in which Bill C-6 was introduced at first reading during the 2 Session of the 40 Parliament in the House of Commons, or whether it means Bill C-6 as amended by the House of Commons during the 2 Session of the 40 Parliament.